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14.06.2018

La cogestion

En mai et juin, Sciences Po dévoile des documents et archives inédits sur les événements de mai 68 survenus dans ses murs. Photos, témoignages vidéos… L’ambition de cette série d’articles est de redonner la parole aux acteurs, de saisir l’événement sur le vif et de comprendre la parole de 68 autant que son contenu. Septième épisode de “Ça s’est passé…” : le 17 juin 1968, le statut de cogestion, élaboré par le comité paritaire des études, est voté par les étudiants. Il sert de matrice à la réforme des statuts de l’IEP de janvier 1969.

Avec l’obtention des libertés politiques et syndicales, le « contrôle démocratique étudiants-professeurs sur l’ensemble des attributions de la Direction » (Motion J votée le 16 mai) constitue l’une des principales revendications étudiantes dans un Institut d’études politiques où ces derniers n’avaient pas voix au chapitre. Contestation radicale des formes d’autorité autant que volonté de participer aux prises de décision, la cogestion dont se réclament les étudiants reste une pratique à définir et à négocier.

Autogestion ou cogestion ?

Formulé dès le 14 mai et consacré par le vote de la motion J le 16 mai, le mot d’ordre de cogestion est pris en charge par la commission « Autonomie et Cogestion » du Conseil étudiant qui réclame l’instauration d’« un Conseil Paritaire de Gestion, composé pour 50 % d’étudiants et pour 50 % des représentants des chercheurs, des professeurs ainsi que du personnel […qui] aura seul pouvoir de décision sur les programmes, l’organisation des conditions de travail et l’ensemble des problèmes universitaires de l’Institut ». Selon les tracts et les motions, le terme de « cogestion » est (très rarement) remplacé par celui d’« autogestion » ; les « professeurs » sont les principaux interlocuteurs mentionnés, parfois accompagnés du « personnel », voire de l’« Administration » ; enfin le « pouvoir de décision et de contrôle » peut être adouci en « pouvoir de proposition » ou renforcé par le recours à un « avis conforme » et à un « droit de veto » étudiant.

Le bouillonnement des projets et des propositions est mis à l’épreuve de la pratique dès le 21 mai, lorsque la direction concède aux étudiants la mise en place d’un « organisme » / « comité » / « commission » paritaire « des études », où siègent douze représentants étudiants désignés le 25 mai par le Conseil étudiant, et seize représentants enseignants désignés le 23 mai par leurs pairs. Réuni à partir du 28 mai, cet organisme dominé par les enseignants est critiqué par les étudiants qui réclament la « publicité des débats » (30 mai) et tentent d’obtenir un droit de veto (6 juin). Néanmoins cette instance extra-statutaire sert de laboratoire d’expérimentation à la cogestion et de plateforme de négociation des textes fondateurs des statuts de l’IEP et des libertés politiques et syndicales.

Mai 68 dans les archives de Sciences Po (diaporama)

Vers un nouveau statut de l’IEP

Le premier statut de cogestion élaboré par le Conseil étudiant dès le 21 mai prévoyait un gouvernement de l’IEP par une assemblée souveraine strictement paritaire, contrôlant les décisions du Conseil d’administration de la FNSP et désignant un directeur réduit à un rôle d’exécutant. Le texte revu et corrigé les 5 et 17 juin par les enseignants (« schéma Jacques Fournier ») est jugé « très insuffisant » par les étudiants en raison du renoncement au bipartisme et au veto étudiant, du maintien du rôle prééminent du directeur et de la tutelle de la FNSP. Il est néanmoins adopté par leur Conseil le 17 juin par 76 voix contre 43, par « souci d’efficacité et de réalisme ». Ce texte de compromis, encore remanié par le Conseil de Perfectionnement (30 juillet) puis par les pouvoirs publics, sert de matrice au nouveau statut de l’IEP promulgué en janvier 1969. À défaut de pouvoir étudiant, voire de cogestion, il entérine la participation étudiante au sein de nouvelles instances : le Conseil de Direction tripartite, la Commission paritaire et les Commissions pédagogiques bipartites.

Ces réflexions sur les structures institutionnelles de pouvoir et les formes de participation, si elles laissent un goût d’inachevé aux étudiants mobilisés, n’en ont pas moins transformé l’exercice du pouvoir au sein de l’IEP et de la FNSP : dans le sillage des étudiants, les enseignants et les chercheurs de la FNSP ont gagné une représentation au sein du Conseil de direction et des conseils de laboratoire ; les salariés obtiendront quant à eux un droit de participation au sein du Conseil d’administration de la FNSP en 1972 et la création d’un Comité d’action sociale, ancêtre du Comité d’entreprise, en 1975.

Dossier documentaire réalisé par Marjorie Ruffin, archiviste à la Mission Archives et Marie Scot, historienne au Centre d’histoire de Sciences Po. Texte de Marie Scot.

Tous les épisodes de “Ça s’est passé en 68” :

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Légende de l'image de couverture : Guy Michelat