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Déontologie
Sciences Po a fait de la déontologie un enjeu central de sa gouvernance en se dotant d’instances dédiées aux rôles complémentaires : la commission de déontologie, le comité de déontologie de la recherche et le comité des dons.
Le travail de ces instances s’appuie sur trois textes fondamentaux : la charte de déontologie, la charte de déontologie de la recherche et la charte éthique des dons.
Les enjeux de déontologie applicables à la communauté étudiante sont par ailleurs mentionnés dans le règlement de la scolarité (article 12 sur l’honnêteté intellectuelle) et dans le règlement de la vie étudiante (article 3 sur le respect des personnes et des biens).
À la suite des recommandations du groupe de travail sur la déontologie, plusieurs actions complémentaires sont par ailleurs mises en oeuvre depuis la rentrée 2021 : le recrutement d’un référent lanceur d’alerte et d’un référent à l’intégrité scientifique, la mise en place d’une politique de déclaration des conflits d’intérêt, le développement de formations spécifiques à l’attention de nos communautés, la mise en place d’une cartographie des risques déontologiques.
La commission de déontologie de Sciences Po est un organe statutaire commun à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et à l’Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris). Placée auprès de l’administrateur de la FNSP et du directeur de l’IEP, elle a été instaurée en application du décret du 29 décembre 2015 sur la FNSP et du décret du 18 janvier 2016 sur l'IEP de Paris .
Elle peut être consultée pour toute question relative au respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de la Fondation ou de l'Institut, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts.
Dans sa mission, la commission de déontologie s’appuie sur la charte de déontologie (PDF, 57 Ko) qui présente les principes de déontologie applicables à nos communautés : personnels académiques permanents ou vacataires, personnels administratifs, membres des conseils et plus généralement toute personne exerçant une fonction au nom ou pour le compte de l’Institut d’Études Politiques de Paris (IEP) ou de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP). Cette charte a été adoptée par le Conseil de l’Institut et par le Conseil d’administration de la FNSP en octobre 2020.
Composition de la commission de déontologie
Président :
- Patrick Matet, Magistrat honoraire et membre du collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Membres de la Commission par ordre d’ancienneté :
- Emeric Henry - Professeur des universités au Département d’économie de Sciences Po, nommé par le Conseil de l’Institut ;
- Horatia Muir Watt - Professeure des universités à l’Institut d'études politiques de Paris et à l’École de droit de Sciences Po, nommée par le Conseil d’administration ;
- Audrey Couriol - Assistante coordinatrice au Collège universitaire, campus de Paris (Direction de la formation initiale), nommée par le Conseil de l’Institut ;
- Régine Serra - Secrétaire générale du Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP), nommée par le Conseil d’administration.
- Katja Langenbucher - Professeure de droit à la Goëthe-Universität de Frankfurt, Professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po, nommée par le Conseil d’administration ;
- Antoine Defruit - Étudiant à Sciences Po, nommé par le Conseil de l’Institut ;
Contacts :
- Florence Laqueille - Juriste chargée de mission auprès de la commission de déontologie de Sciences Po (florence.laqueille@sciencespo.fr).
- commission.deontologie@sciencespo.fr ;
Saisine de la commission de déontologie
La commission de déontologie peut être saisie par :
- le directeur de l’IEP de Paris ;
- le président et l’administrateur de la FNSP ;
- un tiers au moins des membres du conseil d’administration de la FNSP ;
- un tiers au moins des membres du conseil de l’IEP de Paris ;
- les étudiants en cours de scolarité à l’IEP pour toute question déontologique qui les concerne personnellement ;
- les titulaires de fonctions à la FNSP ou à l’IEP de Paris pour toute question déontologique qui les concerne personnellement.
La commission peut également se saisir de toute question déontologique, d’ordre général ou individuel. Dans ce cas, elle en informe le président et l’administrateur de la FNSP ou, selon le cas, le directeur de l’IEP et, le cas échéant, l’intéressé.
Avis de la commission
Les avis de la commission de déontologie sont publiés sur le site Internet de l’Institut, sauf lorsqu’est en cause une question individuelle. Dans cette hypothèse, l'avis est remis uniquement à l'auteur de la saisine.
- Avis n°2022-1 de la Commission de déontologie de l'IEP de Paris et de la FNSP (PDF, 248 ko)
- Avis n°2022-4 de la Commission de déontologie de l'IEP de Paris et de la FNSP (PDF, 390 ko)
- Avis n°2023-1 de la Commission de déontologie de l'IEP de Paris et de la FNSP (PDF, 436 ko)
- Avis n°2023-2 de la Commission de déontologie de l'IEP de Paris et de la FNSP sur la révision de la charte de déontologie :
Contacter la commission de déontologie : commission.deontologie@sciencespo.fr
Rapport annuel de la Commission de déontologie
L’intégrité scientifique et la déontologie de la recherche reposent sur la charte de déontologie de la recherche, le référent à l’intégrité scientifique et le comité de déontologie de la recherche.
La charte de déontologie de la recherche , adoptée en 2021, décline les grands principes, passe en revue les bonnes pratiques et rappelle les obligations professionnelles qui s’imposent à tous les acteurs et à toutes les actrices de la recherche en matière d’éthique, d’intégrité scientifique, de déontologie professionnelle, de gestion des liens d’intérêts et des cumuls d’activité.
Le comité de déontologie de la recherche (CDR) est une instance collégiale créée au sein du Conseil scientifique de l’IEP de Paris en 2018 et rendant des avis relatifs aux risques éthiques rencontrés dans le cadre de projets et programmes de recherche financés. Découvrez le Règlement du comité.
Composition du comité :
- un membre de la commission de déontologie commune à la FNSP et à l’IEP, désigné par celle-ci, pour une durée de trois ans ;
- quatre membres de la faculté permanente ;
- y siègent sans voix délibérative le directeur scientifique, président du CDR, la déléguée à la protection des données (DPD) et le référent à l’intégrité scientifique.
Pour saisir le CDR, s’adresser à la Direction scientifique : integrite.scientifique@sciencespo.fr
Nommé pour une durée de quatre ans auprès de la Direction scientifique, le référent à l’intégrité scientifique (RIS) met en œuvre la politique d'intégrité scientifique, en élabore les procédures de prévention et de traitement, accompagne la communauté académique dans la gestion des risques éthiques en matière de recherche.
Ses principales missions sont la sensibilisation et la formation, l'accompagnement et le conseil, la délivrance d'avis éthiques, la gestion des risques de conflit d'intérêts et le traitement préalable des allégations de manquement à l'intégrité scientifique.
Alain Chenu, professeur émérite des universités, sociologue, a été nommé RIS de Sciences Po en septembre 2021.
Pour le contacter: integrite.scientifique@sciencespo.fr - 01 49 54 38 74
En savoir plus sur le site de la Recherche de Sciences Po.
L’intégrité des sources de financements s’appuie sur le respect de principes détaillés dans une charte éthique, réglant les relations entre Sciences Po avec ses partenaires et donateurs :
- l’indépendance et la respectabilité ;
- le respect du mécène et des engagements mutuels ;
- la transparence dans l’utilisation des fonds collectés ;
- la responsabilité sociale et les valeurs citoyennes.
Sciences Po se réserve le droit de refuser des contributions financières lorsque la provenance des fonds est incertaine, qu’elles portent atteinte à son autonomie scientifique ou que des doutes existent quant à la légalité des activités du donateur.
Un comité des dons, créé en 2018, veille au respect de la charte et statue sur les situations qui donneraient lieu à interrogation.
Composition du Comité des dons :
La création du Comité des dons est prévue dans l’article 5 de la charte éthique.
Sa composition est la suivante :
- Le Président du Conseil scientifique (membre de droit) : Eberhard Kienle.
- Un membre du Conseil d’Administration de la FNSP (sur désignation du C.A.) : Philippe Martin.
- Trois personnalités indépendantes représentant différents secteurs d’activité :
- Pierre Sellal, Président de la Fondation de France.
- Pascal Demurger, Directeur général de la MAIF.
- Laurence Engel, Présidente de la Bibliothèque nationale de France.
- Un représentant étudiant : Cloé Artaut
Les membres du Comité des dons sont désignés, hormis le membre de droit et le représentant étudiant, pour un mandat de trois ans renouvelable.
Le Comité des dons est réuni en présence de Mathias Vicherat, Directeur. Nathalie Jacquet, Directrice de la stratégie et du développement, assiste à toutes les réunions sans voix délibérative. Les autres membres de la direction de Sciences Po sont invités à assister au Comité en tant que de besoin.
Les textes officiels
Les règlements intérieurs
Groupe de travail sur la déontologie
Au terme de deux mois de travail, le groupe de travail sur la déontologie mis en place le 17 février 2021 et présidé par Catherine de Salins a rendu ses conclusions dans un rapport remis à Bénédicte Durand le 4 mai 2021.
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