Déontologie

Définition

La déontologie est un ensemble de valeurs partagées au sein de Sciences Po dont doivent découler les comportements des titulaires de fonctions*, des intervenants et partenaires, ainsi que les comportements des étudiants en cours de scolarité. 

Parmi ces valeurs, la probité et la dignité, l'impartialité et la neutralité, la laïcité, l'équité et l'intégrité, l'observation des règles de droit et, à l'échelle de Sciences Po, le respect des règlements, des règles de cumul d'activités et de gestion des liens et conflits d'intérêts, du secret professionnel, d'autrui ainsi que le principe d'indépendance de la communauté scientifique.

Compétences

La commission peut être consultée sur les principes de déontologie applicables à nos communautés (enseignante, scientifique, étudiante, administrative, etc.). Elle peut notamment :

• Conseiller sur les principes de déontologie qui s’appliquent à Sciences Po et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour les respecter.
• Se prononcer sur toute question déontologique, notamment les principes  énumérés dans la charte de déontologie de Sciences Po ainsi que dans les règlements de la scolarité et de la vie étudiante.

Composition

La commission de déontologie de Sciences Po est commune à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et à l’Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris). Elle a été instaurée par des délibérations des deux conseils en application du décret du 29 décembre 2015 sur la FNSP et du décret du 18 janvier 2016 sur l'IEP de Paris.

Placée auprès du directeur, et non sous son autorité, la commission de déontologie est composée de six membres désignés par le Conseil d’administration de la FNSP et le Conseil de l’Institut, et d’une personne qualifiée choisie par le directeur : le président de la commission, Patrick Matet, Magistrat honoraire et membre du collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

• Horatia Muir Watt - Professeure des universités à l’Institut d'études politiques de Paris et à l’École de droit de Sciences Po, nommée par le Conseil d’administration ;
• Simon Cordonnier, Secrétaire général du Centre de sociologie des organisations, nommé par le conseil de l'Institut,
• Régine Serra - Secrétaire générale du Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP), nommée par le Conseil d’administration.
• Audrey Baneyx, Responsable de projets scientifiques - PhD, nommé par le conseil de l'Institut,
• Katja Langenbucher - Professeure de droit à la Goëthe-Universität de Frankfurt, Professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po, nommée par le Conseil d’administration ;
• Zélie TREBOUTA, Étudiante à l'IEP de Paris

*Le terme « titulaires de fonctions » fait référence au personnel académique permanent ou non (i.e. enseignants, chercheurs, vacataires, stagiaires…), au personnel administratif, ainsi qu’aux membres des conseils et plus généralement à toute personne exerçant une fonction au nom ou pour le compte de l’IEP de Paris ou de la FNSP.

Pour toute question relative au fonctionnement de la Commission de déontologie, vous pouvez vous adresser à Florence Laqueille, Juriste chargée de mission (florence.laqueille@sciencespo.fr

Défintion

Souvent résumée par la formule “Primum non nocere” (“en premier lieu, ne pas nuire”), l’éthique de la recherche guide le travail de la communauté scientifique, en se préoccupant des conséquences de la science sur le bien commun et en évaluant le rapport risques / bénéfices des recherches, par anticipation des conséquences éthiques, juridiques et politiques, économiques et sociales, physiques et psychologiques, environnementales de leurs résultats et découvertes. 

L'éthique de la recherche fait appel au sens des responsabilités de la communauté scientifique et s’emploie à ce qu'elle respecte un ensemble de règles et bonnes pratiques, notamment lorsque les recherches impliquent des êtres humains et la collecte de leurs données. 

Compétences

Le comité d’éthique de la recherche rend des avis relatifs aux risques éthiques rencontrés dans le cadre de projets de recherche, à la demande de la communauté scientifique de Sciences Po. 

Composition

Instance collégiale émanant du Conseil scientifique établie en mai 2018 (article 10, Règlement intérieur du Conseil scientifique), le comité d’éthique de la recherche comprend six membres de la communauté scientifique permanente, représentant les six disciplines principales de Sciences Po, dans le respect du principe de liberté académique.

Un membre de la commission de déontologie, désignée par celle-ci, y siège.

Y assistent sans voix délibérative :

• le ou la DFR de Sciences Po qui préside le CER
• le référent à l'intégrité scientifique, Alain Chenu, Professeur émérite des université en sociologie, et Marie Scot, Professeure agrégée en histoire
• la déléguée à la protection des données, Nawale Lamrini

Le secrétariat du CER est assuré à la direction scientifique par Marinela Popa-Babay : ethique.recherche@sciencespo.fr 

Définition

L’intégrité scientifique garantit la qualité de la recherche, à la fois en termes d’originalité et de fiabilité des résultats scientifiques. Elle commande une recherche rigoureuse, honnête et intègre d’une part, traçable, documentée et transparente d’autre part, qui respecte le droit de la propriété intellectuelle et adhère aux principes d’évaluation par les pairs et de libre diffusion des résultats. Son respect est le gage de la confiance que la société accorde à la science.

Compétences

Ses principales missions sont de :

• Conseiller sur les principes d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour les respecter.
• Instruire les allégations de manquement aux exigences de l’intégrité scientifique, notamment les fraudes (plagiat, falsification ou fabrication de données ou de résultats de recherche) et les pratiques discutables (mauvaise attribution d’autorat, non-respect des règles de signature, invisibilisation, dissimulation de liens et conflits d’intérêt en matière de recherche, mauvaise gestion des données, usages inappropriés de l’IA, etc.).
• Veiller au bon respect des principes de déontologie professionnelle appliqués à l’activité de recherche tels qu’énumérés dans la charte de déontologie de la recherche de Sciences Po.

Composition

En application du Code de la recherche, Alain Chenu, Professeur émérite des universités en sociologie, a été nommé RIS en septembre 2021 par le directeur de Sciences Po, auquel il transmet ses avis et recommandations établis en toute indépendance. 

Définition

Les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) disposent que le conseil d’administration de la FNSP est compétent pour accepter ou refuser les libéralités (4° de l’article 21 des statuts). A cette fin, la FNSP s’est dotée d’une charte relative à l’acceptation des financements privés, qu’elle seule modifie.

Le Comité des dons a été créé en 2018, conformément à l’article 5 de la charte relative à l’acceptation des financements privés. Cette même charte pose les principes détaillés garantissant l’intégrité des sources de financements et réglant les relations entre Sciences Po et ses partenaires ou donateurs :

• l’indépendance et la respectabilité ;
• le respect du mécène et des engagements mutuels ;
• la transparence dans l’utilisation des fonds collectés ;
• la responsabilité sociale et environnementale et les valeurs citoyennes.

Compétences

Le comité des dons vise au respect de la charte et statue sur les situations qui donneraient lieu à interrogation. Il a le pouvoir d’émettre des avis, portés à la connaissance du conseil d’administration de la FNSP. Lorsque la provenance des fonds est incertaine, qu’elles portent atteinte à son autonomie scientifique ou que des doutes existent quant à la légalité des activités du donateur, le comité des dons peut émettre un avis négatif.

Composition

Les membres du Comité des dons sont désignés, hormis le membre de droit et le représentant étudiant, pour un mandat de trois ans renouvelables par le conseil d’administration de la FNSP. Son président est Pascal Demurger, Directeur général de la MAIF. 

• La Présidente du Conseil scientifique (membre de droit) : Florence Haegel 
• Un membre du Conseil d’Administration de la FNSP (sur désignation du CA) : Sébastien Pimont 
• Outre le président, deux autres personnalités indépendantes représentant différents secteurs d’activité : Pierre Sellal, Président de la Fondation de France et Laurence Engel, Ex-Présidente de la Bibliothèque nationale de France
• Une représentante étudiante : Cloé Artaut

Le Comité des dons est réuni en présence du Directeur. La Directrice de la stratégie et du développement assiste à toutes les réunions sans voix délibérative. Les autres membres de la direction de Sciences Po sont invités à assister au Comité en tant que de besoin.

Qui peut saisir ?

• Tous les titulaires de fonctions, pour toute question déontologique qui les concerne personnellement.
• Les étudiants de Sciences Po en cours de scolarité, pour toute question déontologique qui les concerne personnellement.
• Le directeur de l’IEP et la présidente de la FNSP pour des questions d’ordre général ou individuel.
• Un tiers au moins des membres du conseil d’administration de la FNSP.
• Un tiers au moins des membres du conseil de l’IEP de Paris.

Comment se déroule la saisine ?

La personne qui saisit envoie un mail à commission.deontologie@sciencespo.fr 

• La Commission de déontologie
• Étudie la recevabilité de la saisine,
• Examine les pièces du dossier,
• Entend la personne requérante et toute personne susceptible d’éclairer son avis,
• Le cas échéant, entend la personne mise en cause par le requérant.
• Rend son avis. 

Que faut-il en attendre ?

La Commission de déontologie rédige un avis sur la question déontologique en cause. Cet avis est confidentiel et exclusivement destiné à la personne requérante. Cette dernière est autorisée à rendre l’avis public sous son entière responsabilité et sous réserve de le reproduire dans son intégralité.

Cet avis est indépendant d’éventuelles poursuites disciplinaires.

Rapport annuel de la Commission de déontologie

• Rapport annuel 2023 de la Commission de déontologie

Qui peut saisir ?

La communauté scientifique de Sciences Po peut saisir le CER (dont les doctorants, chercheurs post-docs, contractuels, associés, émérites, ingénieurs d’étude et de recherche).

La saisine doit être faite par le porteur ou la porteuse du projet ou un membre de l’équipe de recherche habilité (ayant un lien contractuel avec Sciences Po), en amont du lancement des travaux de recherche.

Comment se déroule la saisine ?

La personne qui saisit envoie un mail à ethique.recherche@sciencespo.fr.

La saisine doit impérativement intervenir avant le début de la recherche en respectant un délai de huit à six semaines. La déléguée à la protection des données doit être parallèlement saisie si un traitement de données est mis en œuvre.

Le CER :

• Étudie le projet de recherche soumis,
• Étudie le questionnaire d’auto-évaluation des risques éthiques soulevés par le projet de recherche,
• Étudie les pièces nécessaires à l’instruction du dossier (matériel d’information aux participants, formulaire de consentement, structure de questionnaires ou de bases de données, protocoles d’expérimentation, de cryptage, etc.),
• Échange avec le porteur ou la porteuse de projet,
• Rend son avis.

Que faut-il en attendre ?

Le CER rédige un avis de conformité éthique (favorable, sous réserve ou défavorable selon les cas).

Cet avis est public et transmis au porteur ou à la porteuse de projet qui peut le diffuser aux financeurs, aux partenaires, aux éditeurs et revues, etc. qui en font la demande.

Qui peut saisir ?

• Toutes les communautés de Sciences Po peuvent saisir le RIS à titre individuel :
• Communauté enseignante (dont les enseignants vacataires),
• Communauté scientifique,
• Communauté étudiante, 
• Ainsi que toute personne interne ou externe à Sciences Po souhaitant signaler une atteinte supposée aux exigences de l’intégrité scientifique.

Comment se déroule la saisine ?

La personne qui saisit envoie un mail à integrite.scientifique@sciencespo.fr  

Le référent à l’intégrité scientifique :

• Étudie la recevabilité de la saisine,
• Mène une instruction contradictoire en réunissant les pièces du dossier et en entendant les parties,
• Rédige un pré-rapport, puis un rapport final contenant son avis.

Que faut-il en attendre ?

Le RIS remet son rapport final et son avis au chef d’établissement.

Les plaignants et les mis en cause, eux-mêmes soumis à un engagement de confidentialité, sont récipiendaires du pré-rapport d’instruction. Ils peuvent présenter des observations sur celui-ci.

Le rapport final d’instruction est transmis au chef d’établissement qui décide des suites à donner aux conclusions du rapport :

• un classement sans suite, 
• des mesures scientifiques, 
• la saisine de la section disciplinaire,

Le chef d’établissement décide également des modalités de diffusion du rapport d’instruction. Trois types de modalités peuvent être envisagées : la rétention, la diffusion confidentielle ou, sous réserve des dispositions juridiques applicables, la diffusion publique.

Le RIS est chargé de vérifier l’application des décisions prises et des éventuelles sanctions prononcées.

Le Comité des dons peut être convoqué par le Président ou l'administrateur de la FNSP.

Le Président ou l'Administrateur de la FNSP, de leur propre initiative ou saisis par la direction de la stratégie et du développement ou toute autre direction de Sciences Po d'une question portant sur l'articulation de la politique de levée de fonds avec les valeurs de Sciences Po et l'impact de l'acceptation d'un don, peut convoquer le Comité des dons.

Le Comité des dons rend des avis. Chaque avis du Comité est consigné dans un procès-verbal, avec l'ensemble des informations utilisées. Les procès-verbaux ne sont pas rendus publics, sauf décision du Président ou de l’Administrateur de la FNSP.

Il est rendu compte régulièrement au conseil d'administration des avis du Comité des dons.