Anne de Tinguy (dir.)

Regards sur l’Eurasie. L’année politique est une publication annuelle du Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI) dirigée par Anne de Tinguy. Elle propose des clefs de compréhension des événements et des phénomènes qui marquent de leur empreinte les évolutions d’une région, l’espace postsoviétique, en profonde mutation depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991. Forte d’une approche transversale qui ne prétend nullement à l’exhaustivité, elle vise à identifier les grands facteurs explicatifs, les dynamiques régionales et les enjeux sous-jacents.

Publiée dans le contexte du Brexit, cette étude analyse la politique d’armement du Royaume-Uni pour éclairer le « double rapport » du Royaume-Uni à l’Europe : être in en prenant part à des coopérations avec d’autres Etats européens, être out en restant éloigné, voire en quittant des programmes multilatéraux en Europe. A partir de données exclusives, elle montre que la participation britannique au programme d’avion de transport militaire A400M résulte d’une stratégie portée par un assemblage d’acteurs politiques, administratifs et industriels qui, percevant l’A400M comme un « camion » plutôt que comme une « voiture de course », utilisent le cadre de coopération européenne pour maintenir le rang de l’industrie de la défense britannique. Quant à la décision de ne pas participer au programme EuroMale, elle découle d’un affaiblissement de la volonté des acteurs politiques et, concomitamment, d’un renforcement des relations conflictuelles entre les administrations et les industries françaises et britanniques. Ce faisant, cette recherche contribue à la littérature sur l’acquisition d’armements par des partenariats internationaux en études stratégiques, et à celle sur l’intégration différenciée en études européennes.

Anne de Tinguy (dir.)

Regards sur l’Eurasie. L’année politique est une publication annuelle du Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI) dirigée par Anne de Tinguy. Elle propose des clefs de compréhension des événements et des phénomènes qui marquent de leur empreinte les évolutions d’une région, l’espace postsoviétique, en profonde mutation depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991. Forte d’une approche transversale qui ne prétend nullement à l’exhaustivité, elle vise à identifier les grands facteurs explicatifs, les dynamiques régionales et les enjeux sous-jacents.

Anne de Tinguy (dir.)

Regards sur l’Eurasie. L’année politique est une publication annuelle du Centre de recherches internationales de Sciences Po (Ceri) dirigée par Anne de Tinguy. Elle propose des clefs de compréhension des événements et des phénomènes qui marquent de leur empreinte les évolutions d’une région, l’espace postsoviétique, en profonde mutation depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991. Forte d’une approche transversale qui ne prétend nullement à l’exhaustivité, elle vise à identifier les grands facteurs explicatifs, les dynamiques régionales et les enjeux sous-jacents.

Anne de Tinguy (Dir.)

Regards sur l’Eurasie propose des clefs de compréhension des événements et des phénomènes qui marquent de leur empreinte les évolutions d’une région, l’espace postsoviétique, en profonde mutation depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991. Forte d’une approche transversale qui ne prétend nullement à l’exhaustivité, elle vise à identifier les grands facteurs explicatifs, les dynamiques régionales et les enjeux sous-jacents.

Samuel B. H. Faure

Cet article porte sur le dilemme décisionnel de la politique d’acquisition d’armements. Pourquoi un état décide-t-il parfois de coopérer à l’international avec d’autres états et leurs industries de défense, pour acheter des biens militaires tels que des avions de combat, des chars d’assaut ou des navires de guerre, et pourquoi décide-t-il parfois de ne pas coopérer en privilégiant l’autarcie ? Pour répondre à cette « question de recherche », cet article rassemble, sous la forme d’une revue de la littérature, l’ensemble des contributions en science politique (soit près de cent références) qui visent à expliquer cette variation décisionnelle. L’objectif est de cartographier l’ensemble des modèles explicatifs de ce dilemme en testant leurs propositions théorique et méthodologique sur le cas de la France, pour identifier leurs principaux apports ainsi que leurs limites.

Gilles Lepesant

Une semaine avant le troisième sommet du Partenariat oriental à Vilnius des 28 et 29 novembre 2013, l’Ukraine suspendait la préparation d’un accord d’association avec l’Union européenne, en négociation depuis 2007. Lorsqu’il fut finalement signé en juin 2014, le président Ianoukovitch avait fui le pays sous la pression populaire, et l’intégrité du territoire se trouvait contestée à l’Est par des séparatistes et leurs alliés russes. Cette remise en cause intervenait paradoxalement à un moment où la cohésion du pays paraissait mieux établie que dans les années 1990. L’Ukraine, loin d’être coupée en deux, est constituée de fragments d’Empires déchus qui ont des raisons objectives de s’inscrire dans l’Etat, aussi récent soit-il. Sa géographie électorale comme sa géographie économique sont de même traversées non par une faille opposant deux blocs, mais par différentes lignes de partage qui n’annoncent pas nécessairement une dislocation de l’Etat. Cette diversité n’a jamais été institutionnalisée depuis l’indépendance, les différentes forces politiques jugeant pour des raisons diverses inopportun de remodeler le régime centralisé hérité de la période soviétique. Présentée comme une priorité par les députés élus en 2014, la réforme de la gouvernance territoriale intervient aujourd’hui dans un contexte où les régions motrices du pays sont paralysées ou menacées par la guerre.

Jean-Pierre Pagé (dir.)

Le lecteur ne s’étonnera pas de ce que, en 2014, le conflit en Ukraine soit au cœur des préoccupations des pays d'Europe centrale, orientale et de l'Eurasie, même si ses incidences sont diversement ressenties selon les régions considérées. Les pays d’Europe centrale et orientale sont divisés dans leur appréhension politique des événements, et leurs économies ne sont pas directement concernées par les retombées du conflit en Ukraine. On pouvait craindre en revanche qu’elles subissent l’atonie de la zone euro, et son incapacité à retrouver des taux de croissance stimulant la demande extérieure. Cependant – et c’est là une heureuse surprise –, plusieurs d’entre elles ont trouvé la parade en tirant parti des fonds que l’Union européenne leur destine généreusement pour relancer leur demande domestique. Et les effets positifs de cette tactique portent des fruits spectaculaires, d’autant qu’elle se combine avec les incidences de la faible hausse des prix sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Il y a là des enseignements à tirer pour la politique économique de l’Europe Occidentale ! Les pays de l’espace eurasiatique sont eux directement aux prises avec les développements du conflit ukrainien. Les incidences en sont multiples : les sanctions et contre-sanctions entre la Russie et l’Union européenne influent grandement sur les économies périphériques, de grands projets comme le gazoduc South Stream sont annulés, les relations des pays d’Asie centrale et du Caucase avec l’Union européenne sont observées avec vigilance par la Russie… La crise ukrainienne, c’est un fait, porte son ombre sur le grand projet de Vladimir Poutine d’instauration d’une Union économique eurasiatique.

Jean-Pierre Pagé (dir.)

Dans le Tableau de bord d’Europe centrale et orientale et d’Eurasie de 2009, nous écrivions que les pays de l’Europe centrale et orientale étaient « touchés mais pas coulés » par la crise mondiale. Quatre ans après, ce diagnostic est toujours valable. Si l’Union européenne reste pour eux un idéal et si l’adhésion à cette union demeure un projet clairement balisé pour les Etats qui n’en sont pas encore membres, celle-ci, engluée dans ses contradictions, paraît trop souvent absente, silencieuse. Aux populations qui lui demandent un meilleur niveau de vie et plus de justice sociale, elle répond par des exigences de réformes et d’austérité et alimente ainsi dangereusement leurs désenchantements. Savoir leur répondre, c’est le défi majeur de l’Union européenne aujourd’hui. Les pays de l’Eurasie, s’ils sont moins directement touchés par la crise de la zone euro et conservent, en conséquence, une croissance nettement plus élevée, ont d’autres préoccupations. Fortement sollicités par la Russie qui entend consolider sa zone d’influence avec la concrétisation de l’Union économique eurasiatique, ils sont aussi l’objet de l’attraction qu’exerce sur eux l’Union européenne – comme en témoignent éloquemment les évènements survenus en Ukraine – et, de plus en plus, la Chine. Cet espace est donc actuellement dans une recomposition qui conditionne les possibilités de son développement.

Jean-Pierre Pagé (dir.)

Dans le Tableau de bord d’Europe centrale et orientale et d’Eurasie de 2009, nous écrivions que les pays de l’Europe centrale et orientale étaient « touchés mais pas coulés » par la crise mondiale. Quatre ans après, ce diagnostic est toujours valable. Si l’Union européenne reste pour eux un idéal et si l’adhésion à cette union demeure un projet clairement balisé pour les Etats qui n’en sont pas encore membres, celle-ci, engluée dans ses contradictions, paraît trop souvent absente, silencieuse. Aux populations qui lui demandent un meilleur niveau de vie et plus de justice sociale, elle répond par des exigences de réformes et d’austérité et alimente ainsi dangereusement leurs désenchantements. Savoir leur répondre, c’est le défi majeur de l’Union européenne aujourd’hui. Les pays de l’Eurasie, s’ils sont moins directement touchés par la crise de la zone euro et conservent, en conséquence, une croissance nettement plus élevée, ont d’autres préoccupations. Fortement sollicités par la Russie qui entend consolider sa zone d’influence avec la concrétisation de l’Union économique eurasiatique, ils sont aussi l’objet de l’attraction qu’exerce sur eux l’Union européenne – comme en témoignent éloquemment les évènements survenus en Ukraine – et, de plus en plus, la Chine. Cet espace est donc actuellement dans une recomposition qui conditionne les possibilités de son développement.

Elsa Tulmets

Après leur adhésion à l’Union européenne en 2004 ou 2007, l’ensemble des pays d’Europe centrale et orientale ont déclaré vouloir transférer leur expérience de la transition démocratique, du passage à l’économie de marché et de l’introduction de l’état de droit vers d’autres régions en transition. Ils ont particulièrement influencé la mise en place d’une politique européenne vers l’Est, jusqu’ici relativement absente, et le lancement de la Politique européenne de voisinage en 2003. La rhétorique mise en place est particulièrement forte et visible, mais qu’en est-il exactement de la mise en œuvre des politiques d’aide à la transition ? Quelle réalité le discours politique recouvre-t-il, aussi bien dans sa dimension bilatérale que multilatérale ? Loin de représenter un bloc homogène d’Etats, les pays d’Europe centrale et orientale ont construit leurs discours de politique étrangère en s’appuyant sur des filiations idéologiques plus anciennes et des priorités géographiques différentes. Malgré l’engagement d’un ensemble d’acteurs issus de la société civile et la réalisation de réformes dans la politique de développement, les moyens, modestes, demandent à être mieux mobilisés pour être à la hauteur de la tâche. Dans le contexte de la crise économique, la recherche de consensus sur les intérêts à défendre et les moyens à mobiliser, comme dans le cadre du Groupe de Visegrad et d’autres formats comme le Triangle de Weimar, apparaissent être des options importantes à suivre pour renforcer la cohérence des actions de politique étrangère entreprises.

Burcu Gorak Giquel

Dans le cadre des politiques européennes de développement régional, les coopérations transfrontalières représentent un élément de toute première importance, pour trois raisons : elles renforcent les partenariats entre, d’une part, les acteurs centraux, régionaux et locaux, d’autre part, les acteurs publics privés et associatifs ; elles s’adossent à l’architecture décentralisée des Etats en assignant à chaque niveau d’intervention son propre rôle en matière de développement ; enfin, elles favorisent l’initiative locale. Elles deviennent ainsi les vecteurs de la « gouvernance à niveaux multiples » qu’entend promouvoir l’Union européenne (UE), en liant l’organisation de l’action publique, les coopérations entre acteurs et l’ancrage dans les territoires. Pour un Etat très centralisé comme la Turquie il s’agit d’un défi et d’une chance : défi, parce que la régionalisation concerne directement la structure unitaire de l’Etat. Chance, parce que l’UE n’oblige à aucune décentralisation forcée. Au contraire, elle laisse aux acteurs nationaux le soin d’aménager leur propre architecture territoriale en fonction de leur trajectoire historique et de la négociation entre centre et périphérie. Cette Etude le démontre en insistant sur deux aspects des transformations turques : la décentralisation n’est nullement un préalable à l’adhésion ; des coopérations différentiées existent aux frontières avec la Bulgarie et avec la Syrie, preuve de la dynamique d’européanisation des administrations turques.

Eloi Laurent

La « méthode suédoise » désigne la capacité collective des Suédois à s'adapter, dans la période contemporaine, aux défis économiques et sociaux auxquels ils sont successivement confrontés. Notre étude tente à cet égard de poser et d'éclaircir deux questions : quels sont les ressorts profonds de la « méthode suédoise » ? Comment évaluer sa pérennité dans la phase actuelle de mondialisation ? En somme, nous voulons déterminer dans quelle mesure la confiance et la cohésion sociale, au coeur du succès suédois, pourraient être affectées par les changements de politique publique qu'induit une stratégie d'ouverture et d'adaptation dont la Suède a beaucoup poussé les feux ces dernières années. Après avoir passé en revue la littérature sur les rapports entre confiance, cohésion sociale et performance économique afin de mesurer l'importance respective des facteurs de cohésion sociale, nous montrons comment ces composantes se sont institutionnalisées selon trois logiques socioéconomiques, la Suède ayant choisi la voie sociale-démocrate. L'étude revient ensuite sur les performances économiques et sociales de la Suède dans la période contemporaine et détaille sa stratégie de croissance actuelle, typique d'un « petit » pays. Nous détaillons finalement l'évolution des politiques macro-économiques, fiscales, d'immigration et d'éducation et nous mettons en avant l'affaiblissement des protections collectives et l'altération de certaines politiques publiques déterminantes – altération qui pourrait à terme remettre en cause la stratégie de gouvernance suédoise par l'affaiblissement de la cohésion sociale.

Laurent Scheeck

Tandis que le pouvoir politique de l’Union européenne s’est considérablement renforcé, l’Union est également devenue une source potentielle d’atteintes aux droits de l'homme. Alors que les gouvernements des États membres étaient en désaccord sur la mise en place de mécanismes de contrôle conséquents au niveau européen pendant plusieurs décennies, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme ont anticipé le choix intergouvernemental. Les chemins des deux cours européennes se sont croisés quand elles ont dû faire face à une double discontinuité de la protection des droits de l’homme au niveau de l’Union européenne. L’interaction turbulente entre les deux cours supranationales ne s’est pas seulement soldée par une amélioration relative de la protection des droits de l'homme, mais a aussi profondément transformé le cours de l’intégration européenne. Au fil du temps, l’enchevêtrement des liens entre les deux cours a mené à la mise en place d’une nouvelle forme de diplomatie supranationale entre juges européens. L’évolution de leur relation, qui se caractérise par la concomitance de logiques coopératives et conflictuelles, a permis de surmonter la traditionnelle opposition entre « l’Europe des droits de l'homme » et « l’Europe marchande » et d’inscrire l’adhésion de l’Union européenne sur l’agenda politique. Ce processus d’intégration par les droits de l'homme demeure toutefois une entreprise fragile et incomplète. Comme dans un jeu coopératif où deux joueurs doivent résoudre conjointement une énigme et où les deux perdent lorsque l’un d’entre eux tente de prendre les devants, les juges européens ont été amenés à trouver de nouvelles parades pour résoudre le problème de la double discontinuité européenne des droits de l'homme, en mettant l’accent non pas sur les institutions, mais sur leur relation.diplomacy between European judges. As a result of their evolving relationship, which is simultaneously underpinned by competitive and cooperative logics, the traditional opposition between an “economic Europe” and a “human rights Europe” has been overcome and the EU’s accession to the European Convention on Human Rights is high on the political agenda. Yet, this process of integration through human rights remains a fragile and incomplete endeavour. Just as in co-operative binary puzzles where two players must solve the game together and where both lose as one of them tries to win over the other, solving Europe’s binary human rights puzzle has required of European judges a new way of thinking in which it’s not the institutions, but their linkage that matters.

Odette Tomescu-Hatto

L’élargissement de l’Union européenne en direction des pays de l’Europe centrale et orientale suscite des interrogations en ce qui concerne les nouvelles lignes de frontière tracées par Bruxelles entre les Etats membres et leurs futurs voisins. Quelles seront les conséquences de l’élargissement pour les relations roumano-moldaves et les implications de ces dernières sur la sécurité de la nouvelle frontière européenne et la stabilité de la région ? L’analyse, d’une part, de l’impact de l’application de l’acquis communautaire à la frontière roumano-moldave sur la république de Moldavie et sur les relations roumano-moldaves et, d’autre part, des limites de la nouvelle Politique européenne de voisinage par rapport à la Moldavie permet de décrire les difficultés que rencontre l’UE à conjuguer à la fois sécurité et intégration.

Alexandra Goujon

Depuis le 1er mai 2004, l'Ukraine et la Biélorussie sont des nouveaux voisins de l'Union européenne (UE). La Moldavie étant amenée à le devenir avec l'entrée prévue en 2007 de la Roumanie. Cet élargissement à l'Est de l'UE a entraîné des débats sur les relations que devaient entretenir l'UE avec ses nouveaux Etats frontaliers qui n'étaient pas censés en devenir membres à court terme. Ces débats ont abouti à l'élaboration d'une politique européenne de voisinage (PEV) qui combine une approche régionale fondée sur des valeurs communes et une démarche différenciée s'adaptant à la spécificité des pays concernés. Depuis leur indépendance, l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie ont élaboré des stratégies identitaires distinctes, auxquelles la PEV souhaite répondre en évitant la création de nouveaux clivages. Ces stratégies mettent, en effet, dos à dos ceux qui veulent intégrer les valeurs européennes au modèle politique de leur pays et ceux, au contraire, qui rejettent ces valeurs. La relation entre identité et politique est d'autant plus cruciale pour les voisins orientaux de l'UE qu'elle renvoie à des pratiques faiblement institutionnalisées que ce soit dans les domaines de la construction nationale, du système politique ou de la politique étrangère. La démarche comparative conforte l'idée que les nouveaux voisins de l'UE forment une singularité régionale en raison de leur passé commun de républiques soviétiques et de leur situation géostratégique. Elle montre aussi la différenciation progressive de ces Etats entre eux et leur transformation en espaces politiques distincts impliquant la création de modes nationalisés d'identification et de politisation.

L’élargissement constitue aujourd’hui la priorité de l’agenda européen. Dans une perspective comparative, en considérant le Portugal et la Grèce d’un côté, la Pologne de l’autre, cette Etude analyse les cheminements originaux et singuliers de chacune des configurations nationales, à partir de l’examen des changements administratifs et étatiques, notamment à travers la dimension régionale, la réorientation des politiques et les transformations des modes de gouvernement. Du fait de l’importance de l’acquis communautaire à intégrer, de la nature des interventions de la Commission et du caractère avant tout réglementaire des directives européennes, cette dimension paraît l’une, voire la plus importante à l’oeuvre dans le processus d’européanisation : l’administration joue comme un filtre dans cette dynamique et les Etats nationaux se trouvent paradoxalement renforcés par la construction européenne. Cette comparaison permet de souligner l’importance des innovations et la singularité des modes de gouvernement, suggérant que certains arrangements mis en oeuvre dans les pays de la cohésion peuvent jouer comme autant de sources d’inspiration pour les nouveaux entrants, confrontés à des problèmes similaires de compétences administratives, de blocages bureaucratiques, et d’héritages politiques et étatiques éloignés du modèle de gestion publique, d’organisation bureaucratique et des règles européens. Sous l’effet de la contrainte européenne, une triple dynamique s’opère : une dynamique de délégation ou de privatisation via la création d’agences, de bureaux ou d’instituts, une dynamique de (re)centralisation politisée, et une dynamique d’innovation politique, institutionnelle et sociale. On assiste ainsi à des emprunts partiels et sans cesse remodelés, à la formation de constructions hybrides, et donc à des configurations qui n’en sont pas moins européennes que ce qui est donné à voir dans ce que l’on nomme le « coeur » de l’Europe.

Sabine Saurugger

Cet article se propose d'examiner les outils conceptuels nécessaires pour un début d'analyse des groupes d'intérêt au niveau communautaire. En effet, la réalité communautaire donne à voir non pas un système de représentation constitué, mais plutôt une "mosaïque" de modes de représentation, eux-mêmes influencés par des modes d'échange politique spécifiques à chaque pays et à chaque secteur. Ces modes de représentations et d'échange interagissent à leur tour avec les structures d'opportunité ou de "fermeture" communautaires. Analyser des modes de représentation des intérêts dans un système de gouvernance, qu'il soit national, communautaire ou international, exige de prendre en considération d'abord les fondements des relations qu'entretiennent les groupes d'intérêt avec les acteurs politico-administratifs au niveau national, mais aussi les modifications de ces relations, et enfin de les insérer dans un système de gouvernance appelé à trouver des solutions à la gestion des politiques publiques ; et cela, en sachant que le système reste cependant influencé par les relations hiérarchiques entre les acteurs et leurs jeux de pouvoir. Dans une première partie, nous nous interrogerons sur la manière dont s'est développée la recherche sur les groupes d'intérêt, en examinant les études relevant des relations internationales d'une part, et les études de politique comparée d'autre part ; puis nous présenterons les tentatives de systématisation entreprises depuis le milieu des années 1990 dans ce domaine. Dans une deuxième partie, nous analyserons plus particulièrement l'approche des réseaux de politique publique qui permet de dépasser le clivage entre le pluralisme et le néo-corporatisme dans l'étude des relations entre groupes d'intérêt et acteurs politico-administratifs. A travers une analyse critique des idées générales de l'approche théorique des réseaux de politique publique, nous proposerons des outils conceptuels spécifiques, permettant de structurer les recherches sur les groupes d'intérêt dans l'Union européenne.

Simon Bulmer

Cette étude est une revue critique de la littérature portant sur la relation entre l'Union européenne et ses Etats membres. Elle part du constat que ces relations sont interactives. Les Etats membres restent des acteurs incontournables de l'élaboration des politiques publiques dans l'Union européenne et leur rôle apparaît donc essentiel dans l'analyse du policy-making. Cependant, l'intégration européenne a aussi un important impact sur les Etats membres eux-mêmes : le phénomène est souvent décrit à l'aide du terme "européanisation". L'étude fait une recension détaillée de ces influences mutuelles, des problèmes analytiques qu'elle soulève et des perspectives théoriques qu'elle permet de déployer. Elle examine ensuite la littérature empirique qui s'est intéressée à la relation entre l'Union européenne et les Etats membres, et sur la manière dont cette relation est rendue opérationnelle par la littérature théorique. Cette dernière comprend en effet deux dimensions : des études monographiques et comparatives sur les relations entre les Etats membres et l'Union européenne ; des études sur l'impact de l'Union européenne sur certains acteurs et institutions nationales, ou sur certaines politiques ou secteurs d'activités économiques. Sur la base de cet examen critique, nous suggérons enfin un agenda de recherche permettant de progresser au double plan de l'analyse théorique et empirique.

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