Les Etudes du CERI

Le nouveau cycle de négociations multilatérales (« Round ») ouvert à Doha en 2001 s’est enlisé et n’a pu aboutir à un accord final, dont la ratification par les Etats-Unis ne serait d’ailleurs pas acquise. Ce retard s’explique notamment par l’évolution du contexte, qui est parfois la conséquence des choix de Doha. L’adhésion des gouvernements et des opinions publiques s’est émoussée, avec une préférence de plus en plus affirmée pour des accords bilatéraux permettant, notamment, d’intégrer de nouveaux sujets bloqués à l’OMC (normes de travail, concurrence, investissement, marchés publics, environnement). L’affirmation des pays émergents a déséquilibré le co-leadership Etats-Unis-Union européenne et impliqué une modification du processus de négociation qui ne s’est pas stabilisé. La crise économique a remis en cause certains objectifs de la négociation agricole et révélé la difficulté d’une organisation qui raisonne dans le long terme à adapter sa doctrine aux conditions de court terme. Les quelques propositions formulées visent à réviser la doctrine pour mieux l’insérer dans une problématique moderne ; elles défendent l’inclusion de nouveaux sujets qui élargissent le champ des négociations. Si le principe du consensus n’est pas remis en cause, la réhabilitation des accords plurilatéraux pourrait désamorcer une orientation vers le bilatéralisme, dangereuse à terme par son caractère discriminatoire.

Les discours hostiles aux migrants, voire xénophobes, demeurent la plupart du temps la norme en Russie. Pour autant, la politique migratoire de la Fédération de Russie apparaît relativement souple, en particulier à l’égard des pays membres de la CEI, dont les ressortissants bénéficient de procédures simplifiées pour l’entrée sur le territoire russe et l’obtention d’un permis de travail. Les autorités russes, échaudées par l’expérience des pays d’Europe occidentale, entendent ainsi favoriser l’immigration de travail et limiter l’immigration familiale. Parallèlement, afin de favoriser la cohésion de la nation russe dans son ensemble, la Fédération de Russie entend mener une politique de promotion de la diversité culturelle ambitieuse, tant envers les différents peuples constitutifs de Russie qu’envers les communautés immigrées présentes sur son territoire. Ce « multiculturalisme à la russe » n’est d’ailleurs pas sans rappeler la folklorisation dont les cultures et traditions des différents peuples d’URSS étaient l’objet pendant la période soviétique. Toutefois, faute d’une véritable ligne directrice au niveau fédéral, les autorités locales ont été plus actives en la matière, notamment à Moscou.

Dans le cadre des politiques européennes de développement régional, les coopérations transfrontalières représentent un élément de toute première importance, pour trois raisons : elles renforcent les partenariats entre, d’une part, les acteurs centraux, régionaux et locaux, d’autre part, les acteurs publics privés et associatifs ; elles s’adossent à l’architecture décentralisée des Etats en assignant à chaque niveau d’intervention son propre rôle en matière de développement ; enfin, elles favorisent l’initiative locale. Elles deviennent ainsi les vecteurs de la « gouvernance à niveaux multiples » qu’entend promouvoir l’Union européenne (UE), en liant l’organisation de l’action publique, les coopérations entre acteurs et l’ancrage dans les territoires. Pour un Etat très centralisé comme la Turquie il s’agit d’un défi et d’une chance : défi, parce que la régionalisation concerne directement la structure unitaire de l’Etat. Chance, parce que l’UE n’oblige à aucune décentralisation forcée. Au contraire, elle laisse aux acteurs nationaux le soin d’aménager leur propre architecture territoriale en fonction de leur trajectoire historique et de la négociation entre centre et périphérie. Cette Etude le démontre en insistant sur deux aspects des transformations turques : la décentralisation n’est nullement un préalable à l’adhésion ; des coopérations différentiées existent aux frontières avec la Bulgarie et avec la Syrie, preuve de la dynamique d’européanisation des administrations turques.

La crise du Darfour a permis de mettre en lumière des crises irrésolues sur ses frontières au Tchad et en République centrafricaine. Le point commun de ces différents conflits est sans doute l’existence de mouvements armés transnationaux qui survivent et se recomposent dans les marges qu’autorisent les dynamiques étatiques dans la région, ainsi que les apories des politiques de résolution des conflits de la communauté internationale – apories redoublées par les choix de certaines grandes puissances. Une analyse de la conjoncture en Centrafrique et de l’histoire de certains mouvements armés, inscrits dans cet espace régional, plaide pour une approche moins conventionnelle des politiques de sorties de crise. Elle met en exergue une zone centrée sur la Centrafrique et ses frontières avec les pays voisins comme véritable site d’analyse du factionnalisme armé depuis les indépendances, ainsi que des trajectoires spécifiques de construction étatique.

Le hukou est un système d’enregistrement et de contrôle de la population instauré à l’époque maoïste pour servir le projet de développement socialiste. Il a créé une division durable entre les villes et les campagnes et donné naissance à un système de statuts en contravention avec la Constitution chinoise qui stipule l’égalité des citoyens devant la loi. Son maintien en dépit de la réintroduction du marché explique la formation d’une nouvelle catégorie sociale : les travailleurs migrants qui représentent une réserve de main-d’oeuvre qui tire la croissance chinoise. L’habileté avec laquelle cette institution communiste a été adaptée pour répondre aux mutations socio-économiques du pays contribue largement à expliquer le maintien du PCC au pouvoir. Le hukou permet de gérer le développement en maîtrisant l’urbanisation et en favorisant une industrialisation rapide au moindre coût pour l’Etat. Dans la mesure où l’accélération des réformes dont il a fait l’objet ces dernières années maintient l’inégalité des citoyens, le hukou continue de servir la stratégie du Parti qui consiste à diviser pour mieux régner. Ces réformes remettent cependant en cause le système de statuts codifié à l’époque maoïste et, tout en instaurant une plus grande mobilité sociale, contribuent à rallier les élites au pouvoir. Ce système constitue donc toujours la clé de voûte d’un régime autoritaire dont il sert les deux priorités : maintenir la stabilité sociale et un fort taux de croissance.

La « méthode suédoise » désigne la capacité collective des Suédois à s'adapter, dans la période contemporaine, aux défis économiques et sociaux auxquels ils sont successivement confrontés. Notre étude tente à cet égard de poser et d'éclaircir deux questions : quels sont les ressorts profonds de la « méthode suédoise » ? Comment évaluer sa pérennité dans la phase actuelle de mondialisation ? En somme, nous voulons déterminer dans quelle mesure la confiance et la cohésion sociale, au coeur du succès suédois, pourraient être affectées par les changements de politique publique qu'induit une stratégie d'ouverture et d'adaptation dont la Suède a beaucoup poussé les feux ces dernières années. Après avoir passé en revue la littérature sur les rapports entre confiance, cohésion sociale et performance économique afin de mesurer l'importance respective des facteurs de cohésion sociale, nous montrons comment ces composantes se sont institutionnalisées selon trois logiques socioéconomiques, la Suède ayant choisi la voie sociale-démocrate. L'étude revient ensuite sur les performances économiques et sociales de la Suède dans la période contemporaine et détaille sa stratégie de croissance actuelle, typique d'un « petit » pays. Nous détaillons finalement l'évolution des politiques macro-économiques, fiscales, d'immigration et d'éducation et nous mettons en avant l'affaiblissement des protections collectives et l'altération de certaines politiques publiques déterminantes – altération qui pourrait à terme remettre en cause la stratégie de gouvernance suédoise par l'affaiblissement de la cohésion sociale.

L’étude propose d’analyser les liens complexes entre standardisation et régulation des marchés de téléphonie mobile selon une perspective d’économie politique tenant compte, dans une perspective schumpetérienne, des déséquilibres de marché et des phénomènes monopolistiques associés à l’innovation. Elle vise d’abord à souligner, pour les différentes générations de réseaux (de 0 G à 4G), la particularité de cette industrie en matière de retour sur investissement, et le rôle clé que tient la standardisation des réseaux dans la structuration du marché. Cette variable-clé du standard explique en grande partie la rente qu’a représenté le GSM dans les dynamiques industrielles et financières du secteur. L’étude explore ainsi les relations entre les politiques de normalisation, qui ne sont évidemment ni le seul fait d’acteurs publics ni de simples règles de propriété industrielle, et les politiques de régulation du secteur (attribution de licences, règles de concurrence, etc.). Elle souligne que les vingt-cinq dernières années rendent de plus en plus complexes les configurations d’expertise, et accroissent les interdépendances entre entrepreneurs de réseaux, normalisateurs et régulateurs. Dans une perspective proche de celle de Fligstein, qui met en avant différentes dimensions institutionnelles de la structuration du marché (politiques concurrentielles, règles de propriété industrielle, rapports salariaux, institutions financières), il s’agit donc ici de souligner les relations d’interdépendance entre diverses sphères d’activité fortement institutionnalisées.

Depuis les années 1970 on observe dans le monde un mouvement de démocratisation, d’ouverture et de décentralisation. Le Brésil a suivi cette tendance avec une constitution démocratique et décentralisatrice et une politique libérale d’ouverture. Toutefois, depuis le plan Real (1993), on y observe une tendance à la recentralisation. La forte augmentation des dépenses publiques se réalise au profit de l’Union qui impose de nouvelles contraintes aux États et Municipalités. Si l’intégration internationale est souvent associée à la limitation des prélèvements et à la décentralisation, le Brésil s’écarterait de la tendance générale. Toutefois l’intégration du Brésil est récente et limitée. Elle ne semble pas avoir aggravé des inégalités qui justifieraient un transfert « centralisé » des régions « gagnantes » vers les régions « perdantes ». La recentralisation budgétaire associée à l’augmentation des dépenses s’explique en partie par la volonté de réduire les inégalités initiales et de développer la protection sociale. Nous montrons qu’elle est aussi la conséquence de la structure fiscale et, notamment, de la nature des prélèvements sociaux et du mode d’imposition de la TVA (ICMS) prélevée par les États.

L’Azerbaïdjan post-soviétique est le théâtre d’un renouveau de l’islam dans l’espace public, conséquence directe de la sortie de l’empire et de l’accession à l’indépendance qui s’est traduite par une réhabilitation du religieux, voire par l’intégration de l’islam à la nouvelle politique identitaire nationale. L’Azerbaïdjan se singularise dans toute l’ex-URSS par le fait qu’il est le pays musulman le plus laïcisé à cause d’une entrée précoce dans le giron de la Russie et parce qu’il fut longtemps le terrain d’affrontements idéologiques entre les Empires perses chiites et l’Empire ottoman sunnite. La convergence de facteurs internes – un islam préservé en dépit d’une politique soviétique antireligieuse – et externes – l’influence des pays voisins, Turquie, Iran et monde arabe – a présidé à la recomposition de l’islam azerbaïdjanais après la chute du communisme. Soucieux de préserver une laïcité qui fait la fierté de ses élites et de veiller à ce que le renouveau religieux ne crée pas de tensions entre les deux composantes (chiite et sunnite) de sa population, l’Etat a mis en place, avec difficulté et parfois une certaine maladresse, une politique religieuse loin d’être acceptée par tous. Toutefois, même contestées dans leur gestion de l’islam, les autorités azerbaïdjanaises contrôlent le phénomène religieux par une politique qui oscille entre tolérance et répression.

Dans un environnement complexe, où se multiplient les incertitudes et les risques sur les plans économique, géopolitique et climatique, les compagnies pétrolières – nationales et internationales – ont cherché à rationaliser leurs structures organisationnelles pour mieux résister à la compétition. C’est le problème qu’affronte Pemex, la société nationale pétrolière mexicaine qui occupe le troisième rang mondial en termes de production de pétrole. Le processus de réformes n’est pas aisé car il implique des changements à la Constitution alors que, avec le processus de démocratisation du pays, aucune force ne domine l’échiquier politique. Les équipes qui ont dirigé Pemex depuis le début des années 1990 se sont efforcées de répondre aux questions suivantes : quelles sont les modalités organisationnelles qui, dans un tel contexte, pourraient permettre à Pemex de conserver son statut d’entreprise d’Etat tout en fonctionnant d’après les modalités et les critères en vigueur dans le secteur privé ? Plus concrètement, comment simuler un environnement de marché au sein d’un monopole d’Etat sans modifier le texte constitutionnel, comment forger une nouvelle culture d’entreprise alors que le tout puissant syndicat pétrolier fonctionne selon une vieille logique corporatiste et comment introduire des critères de responsabilité sociale lorsque les traditions discrétionnaires ont été de mise ? Face aux réponses que ces responsables ont apportées, quel bilan peut-on faire aujourd’hui des réformes entreprises ?

Depuis la Révolution orange de l’automne 2004 qui a permis l’arrivée au pouvoir de l’ancienne opposition politique réunie autour de la candidature de Viktor Iouchtchenko, l’Ukraine connaît une nouvelle phase de transition. Si le changement est perceptible sur de nombreux plans, l’héritage économico-politique du régime autoritaire de Leonid Koutchma continue à peser sur la vie politique du pays. La combinaison d’une approche sociologique des acteurs et d’une analyse institutionnelle permet d’évaluer les changements à partir de deux enjeux clefs : la dissociation du pouvoir politique et des intérêts économiques et la réforme constitutionnelle. L’attitude de l’équipe orange au pouvoir à l’égard des oligarques a beaucoup évolué, passant de la menace d’expropriations par reprivatisation à la reconnaissance de leur poids dans l’économie nationale. Un retour sur les termes de la réforme constitutionnelle permet de montrer que si celle-ci a rendu possible une cohabitation politique inédite au sommet de l’Etat entre un Président et un Premier ministre de tendances opposées, elle rencontre cependant de sensibles difficultés de mise en place, donnant lieu à des conflits d’interprétation et à des affrontements entre les chefs de l’Etat et du gouvernement pour la redéfinition de leurs champs de compétences respectifs. Ces transformations ont pour conséquence une modification récurrente des règles du jeu politique et sont susceptibles de remettre en cause les progrès accomplis sur le plan de la démocratisation.