Les Etudes du CERI

Au moment de la chute de l’URSS, environ 25 millions de Russes se retrouvent soudain hors des frontières de la Fédération. Cette diaspora russe est défendue par différents lobbies basés à Moscou qui peuvent avoir un simple statut associatif ou disposer d’une reconnaissance institutionnelle importante au sein du Parlement, de certains ministères ou du gouvernement de Moscou. Le thème diasporique a connu une profonde évolution dans l’espace politique russe : au début des années 1990, il était considéré comme une revendication nationaliste provenant de milieux marginaux, puis il a peu à peu été repris par l’Etat jusqu’à faire aujourd’hui partie du « politiquement correct ». En quinze ans, les institutions de défense des droits des Russes ont réussi à assurer leur institutionnalisation et à se garantir un certain espace d’influence sur les législations concernant l’aide apportée par la Fédération à sa « diaspora ». La multiplicité terminologique employée pour définir ce phénomène révèle les enjeux identitaires sous-tendus par la question diasporique, l’usage – juridiquement impropre – du terme de « compatriote », mais également l’ethnicisation des discours sur la question, et les efforts de l’administration pour développer de nouvelles conceptions, dépolitisées, de la diaspora russe et de sa place en Russie.

Depuis le milieu des années 1990, les grand pays du monde sont engagés dans une bataille pour le futur des OGM. Alors que l’industrie des biotechnologies agricoles s’est largement développée en Amérique du Nord, elle a aussi fait l’objet d’un fort contre-mouvement de résistance comprenant des organisation non gouvernementales, des Etats défenseurs du principe de précaution (Europe, Japon, Corée), et des organisations internationales. Le consensus émergent entre les pays de l’OCDE et ayant permis un accord au sein du traité de l’OMC de 1994 s’est évanoui. Le débat autour des OGM touche simultanément à plusieurs dimensions : relation entre technologie et progrès humain, commerce mondial, protection de l’environnement, santé publique, sécurité alimentaire, développement, déficit démocratique, et identité culturelle. De ce fait, la controverse des OGM se trouve au coeur des débats sur la mondialisation. La bataille se joue tant au niveau global (traité de Carthagène, Codex, OMC) qu’au niveau national (compétition entre régulations nationales). Cette Etude fait le point sur les enjeux de la bataille globale, les acteurs clef, et les principaux champs de bataille. Dans un deuxième temps, elle analyse les causes politiques du nouveau rôle joué par deux unités importantes : l’Union européenne et le Japon. Les cas de la Corée, de la Chine et de l’Inde sont aussi évoqués. Au travers de cette analyse politique, l’auteur démontre que les positions prises par différents pays résultent moins d’un calcul économique que d’une réaction à une mobilisation inattendue de la société civile. Cette dernière a joué le rôle de catalyseur conditionnel dans un processus de changement de politique.

Le brusque fléchissement de la production pétrolière depuis 2001 n’a fait que rendre plus cruciale la question de l’alternative à un modèle économique fondé sur la rente pétrolière, alors que le pays a connu un développement fulgurant ces trois dernières décennies. Dans cette perspective, la politique de nationalisation de la force de travail conditionne tous les autres enjeux, car, au-delà du seul problème économique, elle bouleverse le tissu social épargné durant l’ère de prospérité, et donc la légitimité même du modèle. La société omanaise vit actuellement une montée des frustrations, qui se traduit par une résurgence des préjugés et des revendications particularistes. Ce phénomène s’accompagne d’une aggravation des inégalités, sous la forme notamment d’une confusion des pouvoirs économique et décisionnel dans les mains d’une oligarchie bénéficiaire de la rente depuis 1970. On peut se demander dans quelle mesure les mutations aujourd’hui à l’oeuvre en Oman recèlent une menace pour la stabilité d’un régime considéré comme l’un des plus stables de la zone.

Le concept de « sécurité humaine », en discussion dans les organisations internationales et les milieux académiques depuis 1994, n’est-il que du vent, comment l’affirment ses détracteurs ? Ou bien offre-t-il un cadre pertinent pour élaborer des solutions multisectorielles et intégrées, mieux adaptées à notre monde de plus en plus « interconnecté » ? S’il n’en existe pas de définition consensuelle précise, on peut dire du moins qu’il s’agit de dépasser la notion habituelle de sécurité pour s’intéresser plus spécifiquement à des considérations de développement et de respect des droits de l’homme. Pour certains, c’est là une notion séduisante mais faible sur le plan analytique, car elle fait intervenir trop de variables qui ne sont pas nécessairement liées entre elles. Pour d’autres, il faut en limiter l’usage aux situations marquées par une poussée ou une menace de violence. Pour ceux qui préfèrent en donner une définition plus large (c’est le cas du présent auteur), l’approche en question offre des moyens d’apprécier les causes profondes d’un conflit (inter- ou intra-étatique), de proposer des politiques adéquates pour résoudre les crises et d’aboutir à l’établissement d’une paix durable. A cette fin, les politiques de sécurité humaine prennent en compte de manière privilégiée les questions sociales et économiques en ce qu’elles affectent l’individu, considérant que la sécurité (au sens étroit) dépend de tout un tissu de facteurs qui exigent une approche globale. L’auteur présente les divers écrits sur le sujet produits par les organisations internationales, examine le problème de la relation entre recherche académique et production des politiques, et relève un certain nombre de cas où des nations ou des organisations régionales ont fait entrer la sécurité humaine parmi leurs options de politique étrangère. Tout au long de l’article, il est spécialement fait référence à l’Afghanistan, dont le cas est traité dans l’étude reproduite en annexe.

Thaksin Shinawatra, le Premier ministre thaïlandais, est l’homme de tous les superlatifs : magnat des télécommunications, milliardaire, il est le seul chef de gouvernement thaïlandais élu ayant réussi à boucler une législature avant d’être reconduit triomphalement pour un deuxième mandat. Son parti, le Thai Rak Thai (« Les Thaïlandais aiment les Thaïlandais »), gouverne avec une majorité parlementaire écrasante. Parvenu au pouvoir dans le sillage de la crise asiatique de 1997 et de la Constitution démocratique thaïlandaise promulguée la même année, Thaksin constitue une synthèse de l’histoire récente du pays : il est l’héritier des régimes militaires autoritaires des années 1960-1970 et le produit d’une libéralisation politique et économique ayant porté au pouvoir des hommes d’affaires mus en politiciens professionnels. Mais que le « système Thaksin » – mélange d’autoritarisme et de libéralisme – marque un coup d’arrêt à vingt-cinq ans de démocratisation politique ou qu’il incarne une « voie thaïlandaise » vers la démocratie, le Premier ministre ne peut gouverner à sa guise : il a face à lui une société civile dynamique, complexe et structurée qui a déjà fait par trois fois au moins la démonstration éclatante de sa capacité de mobilisation politique.

Tandis que Cuba continue l’édification de sa société socialiste, une « société civile de fait », essentiellement composée des mouvements de la dissidence, se met en place. L’Eglise catholique cubaine, seule institution non castriste, joue un rôle important dans cet équilibre, et sa nature à la fois universelle et particulière lui permet de concevoir de manière singulière sa relation à la société cubaine, d’autant que son but est avant tout de retrouver son influence et à d’affirmer sa centralité. Cette ambition s’appuie sur deux instruments, l’un et l’autre essentiellement gérés par le monde laïc et en particulier par les équipes qui entourent Dagoberto Valdés. Il s’agit d’une approche pratique fondée sur le travail social et sur l’activité des centres de formation d’une part, d’un effort réflexif visant à penser le rôle de l’Eglise dans la société et à affirmer la possibilité d’une nouvelle citoyenneté proche des valeurs catholiques d’autre part. Si l’action caritative des catholiques est acceptée par le régime, il n’en va pas de même de leur volonté participative assimilée à la défense d’options conservatrices et passéistes. La relation de l’Eglise et de la dissidence demeure par ailleurs difficile. Cette position ambiguë pourrait fragiliser l’approche de la transition post-castriste par le monde catholique, alors même que son expertise sera nécessaire à la réconciliation nationale.

Depuis le 1er mai 2004, l'Ukraine et la Biélorussie sont des nouveaux voisins de l'Union européenne (UE). La Moldavie étant amenée à le devenir avec l'entrée prévue en 2007 de la Roumanie. Cet élargissement à l'Est de l'UE a entraîné des débats sur les relations que devaient entretenir l'UE avec ses nouveaux Etats frontaliers qui n'étaient pas censés en devenir membres à court terme. Ces débats ont abouti à l'élaboration d'une politique européenne de voisinage (PEV) qui combine une approche régionale fondée sur des valeurs communes et une démarche différenciée s'adaptant à la spécificité des pays concernés. Depuis leur indépendance, l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie ont élaboré des stratégies identitaires distinctes, auxquelles la PEV souhaite répondre en évitant la création de nouveaux clivages. Ces stratégies mettent, en effet, dos à dos ceux qui veulent intégrer les valeurs européennes au modèle politique de leur pays et ceux, au contraire, qui rejettent ces valeurs. La relation entre identité et politique est d'autant plus cruciale pour les voisins orientaux de l'UE qu'elle renvoie à des pratiques faiblement institutionnalisées que ce soit dans les domaines de la construction nationale, du système politique ou de la politique étrangère. La démarche comparative conforte l'idée que les nouveaux voisins de l'UE forment une singularité régionale en raison de leur passé commun de républiques soviétiques et de leur situation géostratégique. Elle montre aussi la différenciation progressive de ces Etats entre eux et leur transformation en espaces politiques distincts impliquant la création de modes nationalisés d'identification et de politisation.

Les pays de l’Asean, essentiellement producteurs de biens intensifs en main-d’oeuvre, se caractérisent, depuis le début de leur démarrage économique, par une forte intégration régionale produite par la segmentation du processus de production menée par les entreprises japonaises. Les délocalisations successives ont provoqué dans ces pays une intégration économique de facto, qui s’est superposée à divers groupements d’ordre politique dont le but était de faire barrage au communisme. Depuis son accession à l’OMC, la Chine, atelier du monde, est devenue la plaque tournante des échanges avec les pays développés. Face à cette concurrence de poids, les pays de l’Asean doivent démontrer leur capacité à maintenir leur place dans la chaîne de valeur représentée par la production de l’ensemble des pays asiatiques. Si différents travaux économétriques tendent à prouver qu’ils pourraient y parvenir, grâce à la spécificité de leur appareil productif, il ne faut pas négliger, d’une part, la capacité d’apprentissage rapide de la Chine et sa volonté de remonter les filières productives, d’autre part, l’absence totale d’une quelconque politique industrielle des gouvernements de ces pays qui suivent les conseils des organisations internationales. Il semble que les pays de l’Asean, livrés aux seules « forces du marché », ne puissent que perpétuer leur faible capacité à remonter les filières.

Depuis les années 1980, et plus symboliquement depuis le VIe Congrès du Parti Communiste, le Viêt-Nam s’est engagé sur la voie des réformes (Dôi moi, « Renouveau»). Si ces réformes s’inscrivent en premier lieu dans une perspective de changement des règles régissant l’activité économique, elles renvoient également, depuis les années 1990, à des évolutions politiques, institutionnelles et légales. Sous l’influence tant de contraintes endogènes dues à la nécessaire adaptation de l’environnement politico-légal et à l’évolution des processus de légitimation du pouvoir, que de contraintes exogènes nées de la volonté d’intégration à la communauté et à l’économie internationales, le discours des autorités vietnamiennes et les textes politiques fondamentaux ont été renouvelés. Dans les faits, il semble impossible de nier que le système politico-légal vietnamien, malgré ses pesanteurs et ses permanences, évolue lentement et se « normalise ». Il ne s’agit pas d’avancer l’idée que le Viêt-Nam serait sur la voie d’une « transition démocratique » tendant vers un modèle occidental de référence. L’objectif du pouvoir peut être défini ainsi : « conforter le monopartisme tout en satisfaisant aux exigences de la modernisation ». A travers une analyse du système des assemblées populaires élues par la population et du système juridique/judiciaire, cette étude tente d’apporter un éclairage sur cette capacité d’innovation politico-légale du régime, et notamment sur sa capacité à structurer de nouveaux espaces de débats. Elle s’interroge sur les évolutions complexes des règles et acteurs de cet aspect des évolutions vietnamiennes trop souvent délaissé par l’analyse.

L’élargissement constitue aujourd’hui la priorité de l’agenda européen. Dans une perspective comparative, en considérant le Portugal et la Grèce d’un côté, la Pologne de l’autre, cette Etude analyse les cheminements originaux et singuliers de chacune des configurations nationales, à partir de l’examen des changements administratifs et étatiques, notamment à travers la dimension régionale, la réorientation des politiques et les transformations des modes de gouvernement. Du fait de l’importance de l’acquis communautaire à intégrer, de la nature des interventions de la Commission et du caractère avant tout réglementaire des directives européennes, cette dimension paraît l’une, voire la plus importante à l’oeuvre dans le processus d’européanisation : l’administration joue comme un filtre dans cette dynamique et les Etats nationaux se trouvent paradoxalement renforcés par la construction européenne. Cette comparaison permet de souligner l’importance des innovations et la singularité des modes de gouvernement, suggérant que certains arrangements mis en oeuvre dans les pays de la cohésion peuvent jouer comme autant de sources d’inspiration pour les nouveaux entrants, confrontés à des problèmes similaires de compétences administratives, de blocages bureaucratiques, et d’héritages politiques et étatiques éloignés du modèle de gestion publique, d’organisation bureaucratique et des règles européens. Sous l’effet de la contrainte européenne, une triple dynamique s’opère : une dynamique de délégation ou de privatisation via la création d’agences, de bureaux ou d’instituts, une dynamique de (re)centralisation politisée, et une dynamique d’innovation politique, institutionnelle et sociale. On assiste ainsi à des emprunts partiels et sans cesse remodelés, à la formation de constructions hybrides, et donc à des configurations qui n’en sont pas moins européennes que ce qui est donné à voir dans ce que l’on nomme le « coeur » de l’Europe.