Les Etudes du CERI

Le concept de « sécurité humaine », en discussion dans les organisations internationales et les milieux académiques depuis 1994, n’est-il que du vent, comment l’affirment ses détracteurs ? Ou bien offre-t-il un cadre pertinent pour élaborer des solutions multisectorielles et intégrées, mieux adaptées à notre monde de plus en plus « interconnecté » ? S’il n’en existe pas de définition consensuelle précise, on peut dire du moins qu’il s’agit de dépasser la notion habituelle de sécurité pour s’intéresser plus spécifiquement à des considérations de développement et de respect des droits de l’homme. Pour certains, c’est là une notion séduisante mais faible sur le plan analytique, car elle fait intervenir trop de variables qui ne sont pas nécessairement liées entre elles. Pour d’autres, il faut en limiter l’usage aux situations marquées par une poussée ou une menace de violence. Pour ceux qui préfèrent en donner une définition plus large (c’est le cas du présent auteur), l’approche en question offre des moyens d’apprécier les causes profondes d’un conflit (inter- ou intra-étatique), de proposer des politiques adéquates pour résoudre les crises et d’aboutir à l’établissement d’une paix durable. A cette fin, les politiques de sécurité humaine prennent en compte de manière privilégiée les questions sociales et économiques en ce qu’elles affectent l’individu, considérant que la sécurité (au sens étroit) dépend de tout un tissu de facteurs qui exigent une approche globale. L’auteur présente les divers écrits sur le sujet produits par les organisations internationales, examine le problème de la relation entre recherche académique et production des politiques, et relève un certain nombre de cas où des nations ou des organisations régionales ont fait entrer la sécurité humaine parmi leurs options de politique étrangère. Tout au long de l’article, il est spécialement fait référence à l’Afghanistan, dont le cas est traité dans l’étude reproduite en annexe.

Thaksin Shinawatra, le Premier ministre thaïlandais, est l’homme de tous les superlatifs : magnat des télécommunications, milliardaire, il est le seul chef de gouvernement thaïlandais élu ayant réussi à boucler une législature avant d’être reconduit triomphalement pour un deuxième mandat. Son parti, le Thai Rak Thai (« Les Thaïlandais aiment les Thaïlandais »), gouverne avec une majorité parlementaire écrasante. Parvenu au pouvoir dans le sillage de la crise asiatique de 1997 et de la Constitution démocratique thaïlandaise promulguée la même année, Thaksin constitue une synthèse de l’histoire récente du pays : il est l’héritier des régimes militaires autoritaires des années 1960-1970 et le produit d’une libéralisation politique et économique ayant porté au pouvoir des hommes d’affaires mus en politiciens professionnels. Mais que le « système Thaksin » – mélange d’autoritarisme et de libéralisme – marque un coup d’arrêt à vingt-cinq ans de démocratisation politique ou qu’il incarne une « voie thaïlandaise » vers la démocratie, le Premier ministre ne peut gouverner à sa guise : il a face à lui une société civile dynamique, complexe et structurée qui a déjà fait par trois fois au moins la démonstration éclatante de sa capacité de mobilisation politique.

Tandis que Cuba continue l’édification de sa société socialiste, une « société civile de fait », essentiellement composée des mouvements de la dissidence, se met en place. L’Eglise catholique cubaine, seule institution non castriste, joue un rôle important dans cet équilibre, et sa nature à la fois universelle et particulière lui permet de concevoir de manière singulière sa relation à la société cubaine, d’autant que son but est avant tout de retrouver son influence et à d’affirmer sa centralité. Cette ambition s’appuie sur deux instruments, l’un et l’autre essentiellement gérés par le monde laïc et en particulier par les équipes qui entourent Dagoberto Valdés. Il s’agit d’une approche pratique fondée sur le travail social et sur l’activité des centres de formation d’une part, d’un effort réflexif visant à penser le rôle de l’Eglise dans la société et à affirmer la possibilité d’une nouvelle citoyenneté proche des valeurs catholiques d’autre part. Si l’action caritative des catholiques est acceptée par le régime, il n’en va pas de même de leur volonté participative assimilée à la défense d’options conservatrices et passéistes. La relation de l’Eglise et de la dissidence demeure par ailleurs difficile. Cette position ambiguë pourrait fragiliser l’approche de la transition post-castriste par le monde catholique, alors même que son expertise sera nécessaire à la réconciliation nationale.

Depuis le 1er mai 2004, l'Ukraine et la Biélorussie sont des nouveaux voisins de l'Union européenne (UE). La Moldavie étant amenée à le devenir avec l'entrée prévue en 2007 de la Roumanie. Cet élargissement à l'Est de l'UE a entraîné des débats sur les relations que devaient entretenir l'UE avec ses nouveaux Etats frontaliers qui n'étaient pas censés en devenir membres à court terme. Ces débats ont abouti à l'élaboration d'une politique européenne de voisinage (PEV) qui combine une approche régionale fondée sur des valeurs communes et une démarche différenciée s'adaptant à la spécificité des pays concernés. Depuis leur indépendance, l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie ont élaboré des stratégies identitaires distinctes, auxquelles la PEV souhaite répondre en évitant la création de nouveaux clivages. Ces stratégies mettent, en effet, dos à dos ceux qui veulent intégrer les valeurs européennes au modèle politique de leur pays et ceux, au contraire, qui rejettent ces valeurs. La relation entre identité et politique est d'autant plus cruciale pour les voisins orientaux de l'UE qu'elle renvoie à des pratiques faiblement institutionnalisées que ce soit dans les domaines de la construction nationale, du système politique ou de la politique étrangère. La démarche comparative conforte l'idée que les nouveaux voisins de l'UE forment une singularité régionale en raison de leur passé commun de républiques soviétiques et de leur situation géostratégique. Elle montre aussi la différenciation progressive de ces Etats entre eux et leur transformation en espaces politiques distincts impliquant la création de modes nationalisés d'identification et de politisation.

Les pays de l’Asean, essentiellement producteurs de biens intensifs en main-d’oeuvre, se caractérisent, depuis le début de leur démarrage économique, par une forte intégration régionale produite par la segmentation du processus de production menée par les entreprises japonaises. Les délocalisations successives ont provoqué dans ces pays une intégration économique de facto, qui s’est superposée à divers groupements d’ordre politique dont le but était de faire barrage au communisme. Depuis son accession à l’OMC, la Chine, atelier du monde, est devenue la plaque tournante des échanges avec les pays développés. Face à cette concurrence de poids, les pays de l’Asean doivent démontrer leur capacité à maintenir leur place dans la chaîne de valeur représentée par la production de l’ensemble des pays asiatiques. Si différents travaux économétriques tendent à prouver qu’ils pourraient y parvenir, grâce à la spécificité de leur appareil productif, il ne faut pas négliger, d’une part, la capacité d’apprentissage rapide de la Chine et sa volonté de remonter les filières productives, d’autre part, l’absence totale d’une quelconque politique industrielle des gouvernements de ces pays qui suivent les conseils des organisations internationales. Il semble que les pays de l’Asean, livrés aux seules « forces du marché », ne puissent que perpétuer leur faible capacité à remonter les filières.

Depuis les années 1980, et plus symboliquement depuis le VIe Congrès du Parti Communiste, le Viêt-Nam s’est engagé sur la voie des réformes (Dôi moi, « Renouveau»). Si ces réformes s’inscrivent en premier lieu dans une perspective de changement des règles régissant l’activité économique, elles renvoient également, depuis les années 1990, à des évolutions politiques, institutionnelles et légales. Sous l’influence tant de contraintes endogènes dues à la nécessaire adaptation de l’environnement politico-légal et à l’évolution des processus de légitimation du pouvoir, que de contraintes exogènes nées de la volonté d’intégration à la communauté et à l’économie internationales, le discours des autorités vietnamiennes et les textes politiques fondamentaux ont été renouvelés. Dans les faits, il semble impossible de nier que le système politico-légal vietnamien, malgré ses pesanteurs et ses permanences, évolue lentement et se « normalise ». Il ne s’agit pas d’avancer l’idée que le Viêt-Nam serait sur la voie d’une « transition démocratique » tendant vers un modèle occidental de référence. L’objectif du pouvoir peut être défini ainsi : « conforter le monopartisme tout en satisfaisant aux exigences de la modernisation ». A travers une analyse du système des assemblées populaires élues par la population et du système juridique/judiciaire, cette étude tente d’apporter un éclairage sur cette capacité d’innovation politico-légale du régime, et notamment sur sa capacité à structurer de nouveaux espaces de débats. Elle s’interroge sur les évolutions complexes des règles et acteurs de cet aspect des évolutions vietnamiennes trop souvent délaissé par l’analyse.

L’élargissement constitue aujourd’hui la priorité de l’agenda européen. Dans une perspective comparative, en considérant le Portugal et la Grèce d’un côté, la Pologne de l’autre, cette Etude analyse les cheminements originaux et singuliers de chacune des configurations nationales, à partir de l’examen des changements administratifs et étatiques, notamment à travers la dimension régionale, la réorientation des politiques et les transformations des modes de gouvernement. Du fait de l’importance de l’acquis communautaire à intégrer, de la nature des interventions de la Commission et du caractère avant tout réglementaire des directives européennes, cette dimension paraît l’une, voire la plus importante à l’oeuvre dans le processus d’européanisation : l’administration joue comme un filtre dans cette dynamique et les Etats nationaux se trouvent paradoxalement renforcés par la construction européenne. Cette comparaison permet de souligner l’importance des innovations et la singularité des modes de gouvernement, suggérant que certains arrangements mis en oeuvre dans les pays de la cohésion peuvent jouer comme autant de sources d’inspiration pour les nouveaux entrants, confrontés à des problèmes similaires de compétences administratives, de blocages bureaucratiques, et d’héritages politiques et étatiques éloignés du modèle de gestion publique, d’organisation bureaucratique et des règles européens. Sous l’effet de la contrainte européenne, une triple dynamique s’opère : une dynamique de délégation ou de privatisation via la création d’agences, de bureaux ou d’instituts, une dynamique de (re)centralisation politisée, et une dynamique d’innovation politique, institutionnelle et sociale. On assiste ainsi à des emprunts partiels et sans cesse remodelés, à la formation de constructions hybrides, et donc à des configurations qui n’en sont pas moins européennes que ce qui est donné à voir dans ce que l’on nomme le « coeur » de l’Europe.

« Nouvelle économie » rime en Corée du Sud avec Internet. En effet, « le pays du matin calme » est devenu en 2003 « le pays le plus connecté au monde ». La présente Etude multiplie les éclairages sur ce phénomène où Internet est appréhendé non seulement comme un réseau physique mais aussi comme un levier de transformation de la vie économique et sociale du pays. Si le rôle de l’Etat a été décisif et demeure central, il ne suffit pas toutefois à expliquer l’extrême rapidité de la propagation du nouveau média électronique et renvoie à un faisceau de causalités. L’expérience coréenne se différencie des autres expériences nationales antérieures par le « débordement » de la sphère marchande dans les domaines de l’éducation, de l’action associative et même de la vie politique. L’émergence d’une dimension nationale constitue une deuxième caractéristique qui semble, a priori, paradoxale, tant Internet est porteur d’universalité ; l’observation de l’évolution du trafic Internet au plan national atteste pourtant de cette orientation. La Corée du Sud n’est pas un cas isolé en Asie, bien au contraire, mais le pays a pris de l’avance sur ses voisins pour devenir un nouveau « modèle ». Au-delà de ces traits singuliers, l’expérience coréenne dans l’usage d’Internet constitue un nouvel avatar au plan mondial de la mise en oeuvre de la « révolution informationnelle » entendue comme un processus remodelant à un rythme rapide les fondements matériels de l’ensemble d’une société.

Depuis la reprise de leurs pourparlers au milieu des années quatre-vingt, les relations entre la Chine et la Russie – qui était encore l'Union soviétique lors de cette relance – sont particulièrement dynamiques. Sur le plan international, les deux pays possèdent en effet plusieurs points de vue qui convergent. Ces préoccupations communes ont abouti à la signature d'un partenariat stratégique en 1997, puis à celle d'un nouveau traité d'amitié en 2001. La complémentarité qui règne entre les deux pays dans les secteurs de l'énergie et de l'armement rend également la coopération dynamique. Cependant, cette alliance n'est pas sans limites. Principalement visés par elle, les Etats-Unis ont largement les moyens de la court-circuiter, comme ils l’ont fait juste après les attentats du 11 septembre 2001. Dans le domaine de la coopération, l'intensité et la structure du commerce entre les deux pays sont également insuffisantes. L'évolution du commerce durant la décennie quatre-vingt-dix a été très irrégulière et marquée par une chute entre 1994 et 1996, dont les causes principales se situent à l'échelle locale, le long de la frontière sino-russe. Après avoir été dynamique entre 1988 et 1993, l'ouverture de la frontière a provoqué l'apparition de nouveaux problèmes comme l'immigration illégale chinoise dans les régions frontalières peu peuplées de la Russie. Si cette dernière a été très mal vécue par les populations locales russes, c'est surtout la question de la rétrocession de certains territoires à la Chine, lors de la démarcation frontalière entre 1993 et 1997, qui a radicalisé les esprits, paralysant la coopération frontalière. Les gouvernements russe et chinois sont intervenus activement pour essayer d'apporter des solutions à la plupart de ces problèmes, comme le montre l'épisode du programme Tumen. Depuis, les différentes autorités des deux pays tentent de relancer la coopération frontalière, mais il subsiste encore un certain nombre de problèmes, principalement d'ordre économique, qui varient selon les régions frontalières.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la visibilité nouvelle des Latinos en politique a fait parler du réveil d'un « géant endormi ». Le changement qualitatif de leur prise de parole politique, qu'il s'agisse des mobilisations contestataires durant les mouvements pour les droits civiques ou de la participation au système électoral, marque un tournant de l'intégration des Hispaniques dans la sphère publique américaine. Avec un nombre croissant d'électeurs, de candidats et d'élus, les Latinos sont sortis de l'ombre. Le rôle de plus en plus influent de groupes d'intérêt panethniques et les nouvelles opportunités de participation politique créées par le développement de stratégies transnationales contribuent à l'élaboration de ce nouveau cadre participatif. Pourtant, leur poids électoral et politique reste en deçà de l'importance démographique, économique, sociale et culturelle de ces quelque 35 millions d'individus qui forment plus de 12 % de la population américaine. Pour la majorité des minorités, les obstacles à l'accès au politique restent importants. Ils sont d'ordre structurel, mais aussi internes au groupe : aux divisions sur enjeux domestiques ou extérieurs, s'ajoutent des fragmentations selon l'origine nationale, le statut ou la génération. La nature singulière de l'immigration en provenance d'Amérique Latine, la continuité des flux migratoires et leur diversité, ravivent en permanence les divergences sur la stratégie de participation des Latinos au débat public. Elles mettent aussi en lumière le caractère fictif, à la fois fonctionnel et dysfonctionnel, de la catégorisation ethnique aux Etats-Unis. Instrument de participation, le carcan ethnique peut aussi s'avérer être un obstacle majeur à l'entrée en politique des minorités.

Cette étude se propose de fournir toutes les clés nécessaires à la bonne compréhension du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé par les membres de l’Organisation mondiale du commerce, à Doha, le 14 novembre 2001. Elle présente d'abord les circonstances qui ont entouré et permis le lancement d’un nouveau cycle de négociations. En effet, après l’échec de la conférence ministérielle de Seattle, de sérieux doutes planaient sur la possibilité d’ouvrir de nouvelles négociations commerciales multilatérales. Néanmoins, différents facteurs, tels que l’amélioration des relations transatlantiques, la prise en compte des revendications des pays en développement et de la société civile, une meilleure préparation de la conférence et les événements du 11 septembre ont créé un contexte favorable à Doha. Elle décrit ensuite les caractéristiques et les enjeux du nouveau cycle de négociations. La lecture de la Déclaration de Doha est complexe, y compris pour les négociateurs eux-mêmes, tant ce texte recèle de compromis diplomatiques de dernière heure. L’organisation et les modalités pratiques des négociations sont également confuses et méritent quelques efforts de clarification. Cette étude présente donc, de manière synthétique, d’une part les différents sujets de négociations ainsi que leurs enjeux, et d’autre part l’organisation et les principales échéances des négociations. Elle analyse, enfin, l’état des lieux et les perspectives des négociations, sans entrer dans les détails, ni prédire l’avenir. Alors que les membres de l’OMC sont en cours de négociations, toute conclusion de ce type aurait vocation à être immédiatement dépassée. Néanmoins, cette étude révèle que le contexte qui prévalait à Doha n’existe plus, et que le progrès des négociations se heurte aujourd’hui à de nombreux obstacles, ainsi qu’en témoignent leurs débuts difficiles.