Gayatri Jai Singh Rathore

Le secteur indien des déchets électroniques a connu un processus de formalisation ces dernières années, grâce à la mise en oeuvre de règles de gestion des déchets électroniques (2016), ce qui a conduit à la création de ce que nous appelons le « régime de recyclage ». De fait, les classes moyennes et supérieures, les ONG et les acteurs de l’industrie, qui sont les premiers à avoir réfléchi aux politiques en matière de déchets électroniques en Inde, ont été poussés par une double motivation : le désir de voir émerger une ville de « classe internationale », propre et non polluée, et la saisie d’opportunités commerciales par l’accaparement de la valeur des déchets électroniques. Ne se substituant pas à l’Etat, ces acteurs l’ont toutefois coopté afin qu’il légifère en faveur de la protection de l’environnement et qu’il s’attaque aux problèmes de toxicité et de santé liés aux déchets électroniques. Le régime de recyclage repose sur des processus de formalisation intégrés dans de multiples technologies – technicité, installations couteuses, certifications, autorisations et licences – qui fonctionnent ensemble pour exclure le secteur « informel » du système de gouvernance de ces déchets électroniques. Les technologies de recyclage agissent comme des « technologies de domination » qui contribuent à mettre à l’écart le travail « informel » des ferrailleurs ou des e-kabadis, qui se trouvent déjà en marge de la société en raison de leur appartenance à la communauté musulmane. En définitive, toutefois, le régime de recyclage ne parvient pas à protéger l’environnement car les déchets électroniques finissent par retomber dans le secteur informel par l’intermédiaire d’acteurs autorisés.

Olivier Dabène (Dir.)

Amérique latine. L’Année politique 2022 est une publication de l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (Opalc) du CERI-Sciences Po. Il prolonge la démarche du site www.sciencespo.fr/opalc en offrant des clés de compréhension d’un continent en proie à des transformations profondes.

Comment citer ce volume : Olivier Dabène (Dir.), Amérique latine. L’Année politique 2022/ Les Études du CERI, n°259-260, janvier 2023, [en ligne, www.sciencespo.fr/ceri/fr/papier/etude].

Anne de Tinguy (dir.)

Regards sur l’Eurasie. L’année politique est une publication annuelle du Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI) dirigée par Anne de Tinguy. Elle propose des clefs de compréhension des événements et des phénomènes qui marquent de leur empreinte les évolutions d’une région, l’espace postsoviétique, en profonde mutation depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991. Forte d’une approche transversale qui ne prétend nullement à l’exhaustivité, elle vise à identifier les grands facteurs explicatifs, les dynamiques régionales et les enjeux sous-jacents

Signataires : Gilles Bazin, Denis Hairy, Lucien Bourgeois, Michel Jacquot, Jean-Marc Boussard, Jean-Christophe Kroll, Jean-Claude Clavel, André Neveu, Hélène Delorme, François Papy, Joseph Garnotel, Claude Servolin

En dépit de la Convention de Montego Bay régulant les différents espaces maritimes, force est de constater que les différends territoriaux concernent régulièrement les frontières maritimes. De nouvelles revendications territoriales voient actuellement le jour, en raison des enjeux économiques liés à l'appropriation de nouvelles ressources naturelles ou induits par le réchauffement climatique (cf. Arctique). La volonté de certains États d'affirmer leur puissance régionale peut également se traduire par une stratégie de « juridiction rampante » sur des zones maritimes voisines (cf. Mer de Chine). La nécessité de garantir la sûreté en mer se traduit, par ailleurs, par la surveillance du franchissement illicite des frontières maritimes (cf. immigration par mer) et par la lutte contre la criminalité exploitant les défaillances de certains espaces maritimes (cf. narcotrafic, piraterie).

Frédéric Lasserre

Deux grandes questions politico-juridiques structurent les relations des pays riverains de l'océan Arctique. La question du statut des passages arctiques diffère de la question des frontières maritimes dans l'Arctique, dont il sera question ici. Les médias relayent aujourd'hui, de façon récurrente, l'idée d'une course à la conquête des espaces maritimes arctiques. Cela fait plusieurs années que les pays riverains de l'Arctique préparent leurs dossiers destinés à étayer leurs arguments géologiques pour revendiquer des plateaux continentaux étendus. Ce n'est qu'en 2007 qu'une fièvre médiatique s'en est emparée, accréditant l'idée d'une course effrénée, alimentée par les changements climatiques pour la conquête des ressources naturelles de la région : une représentation très exagérée et peu conforme à la réalité tant historique que juridique.

Depuis le début des années 1990, la thématique des risques et des catastrophes « naturels » a émergé sur la scène internationale. Un véritable « monde » des catastrophes « naturelles » s'est constitué au niveau international et s’est peu à peu institutionnalisé. Comment ses acteurs en légitiment-ils la nécessité ? Que nous révèle-t-il de la façon dont le monde contemporain gère ses peurs au niveau global ? Une approche diachronique de ce processus d’internationalisation et d’institutionnalisation permet de resituer ce phénomène dans un contexte historique et mondial, notamment de transformation de la notion de sécurité. L’analyse sociologique des principales organisations intergouvernementales, qui jouent un rôle central dans cette dynamique, invite à saisir les différentes lignes de tension qui la traversent et à entrevoir sa complexité. En effet, malgré les tentatives visant à faire apparaître cet espace comme une « communauté » de sens et de pratiques, de fortes disparités caractérisent les approches des différents acteurs.

Damien Krichewsky

La stratégie de développement post-interventionniste, adoptée dès le milieu des années 1980 par le gouvernement indien, a permis aux entreprises d’accroître considérablement leur participation à la croissance économique du pays. Cependant, les bénéfices de la croissance sont très inégalement répartis, alors même que les externalités sociales et environnementales des entreprises pèsent de plus en plus lourd sur la société indienne. Dans ces conditions, face à un régulateur public qui allège les contraintes juridiques sociales et environnementales susceptibles d’entraver une croissance rapide des investissements, de nombreuses organisations de la société civile renforcent et multiplient leurs actions de régulation civile des entreprises, tout en plaidant pour un rééquilibrage de l’action publique en faveur d’une plus grande protection des groupes sociaux affectés par les entreprises et une préservation plus effective de l’environnement. En réponse, les grandes entreprises indiennes révisent leurs stratégies et pratiques de RSE (responsabilité sociale d’entreprise), afin de protéger leur légitimité sociale et de préserver l’attitude conciliante des pouvoirs publics. A travers une analyse détaillée des enjeux et des dynamiques qui animent la régulation publique, la régulation civile et l’autorégulation des entreprises, la présente étude rend compte d’une recomposition des relations et des rapports de force entre les acteurs du marché, l’Etat et la société civile sur fond de modernisation du pays.

Isabelle Rousseau

Dans un environnement complexe, où se multiplient les incertitudes et les risques sur les plans économique, géopolitique et climatique, les compagnies pétrolières – nationales et internationales – ont cherché à rationaliser leurs structures organisationnelles pour mieux résister à la compétition. C’est le problème qu’affronte Pemex, la société nationale pétrolière mexicaine qui occupe le troisième rang mondial en termes de production de pétrole. Le processus de réformes n’est pas aisé car il implique des changements à la Constitution alors que, avec le processus de démocratisation du pays, aucune force ne domine l’échiquier politique. Les équipes qui ont dirigé Pemex depuis le début des années 1990 se sont efforcées de répondre aux questions suivantes : quelles sont les modalités organisationnelles qui, dans un tel contexte, pourraient permettre à Pemex de conserver son statut d’entreprise d’Etat tout en fonctionnant d’après les modalités et les critères en vigueur dans le secteur privé ? Plus concrètement, comment simuler un environnement de marché au sein d’un monopole d’Etat sans modifier le texte constitutionnel, comment forger une nouvelle culture d’entreprise alors que le tout puissant syndicat pétrolier fonctionne selon une vieille logique corporatiste et comment introduire des critères de responsabilité sociale lorsque les traditions discrétionnaires ont été de mise ? Face aux réponses que ces responsables ont apportées, quel bilan peut-on faire aujourd’hui des réformes entreprises ?

Yves Tiberghien

Depuis le milieu des années 1990, les grand pays du monde sont engagés dans une bataille pour le futur des OGM. Alors que l’industrie des biotechnologies agricoles s’est largement développée en Amérique du Nord, elle a aussi fait l’objet d’un fort contre-mouvement de résistance comprenant des organisation non gouvernementales, des Etats défenseurs du principe de précaution (Europe, Japon, Corée), et des organisations internationales. Le consensus émergent entre les pays de l’OCDE et ayant permis un accord au sein du traité de l’OMC de 1994 s’est évanoui. Le débat autour des OGM touche simultanément à plusieurs dimensions : relation entre technologie et progrès humain, commerce mondial, protection de l’environnement, santé publique, sécurité alimentaire, développement, déficit démocratique, et identité culturelle. De ce fait, la controverse des OGM se trouve au coeur des débats sur la mondialisation. La bataille se joue tant au niveau global (traité de Carthagène, Codex, OMC) qu’au niveau national (compétition entre régulations nationales). Cette Etude fait le point sur les enjeux de la bataille globale, les acteurs clef, et les principaux champs de bataille. Dans un deuxième temps, elle analyse les causes politiques du nouveau rôle joué par deux unités importantes : l’Union européenne et le Japon. Les cas de la Corée, de la Chine et de l’Inde sont aussi évoqués. Au travers de cette analyse politique, l’auteur démontre que les positions prises par différents pays résultent moins d’un calcul économique que d’une réaction à une mobilisation inattendue de la société civile. Cette dernière a joué le rôle de catalyseur conditionnel dans un processus de changement de politique.

Florence Padovani

L'étude des mouvements de populations suscités en Chine par les grands travaux hydrauliques donne l'occasion d'observer, au-delà des apparences, la réalité des transformations des relations entretenues par l'Etat chinois et la société. La construction du barrage des Trois-Gorges par exemple, source de polémiques importantes tant à l'étranger qu'en Chine même, est exemplaire. Ce projet d'aménagement du territoire touche aux domaines politique, économique, juridique et bien sûr social, en particulier parce qu'il a provoqué des migrations forcées. La façon dont cette question a été gérée tant par le gouvernement central, qui l'a planifiée, que par les gouvernements provinciaux qui sont en prise directe avec des impératifs de temps, de moyens financiers et humains, témoigne de l'évolution du pays par rapport au modèle autoritaire de l'époque maoïste. Son étude permet d'observer la manière dont les autorités locales ont traduit dans la réalité les directives venues du Centre, et la difficulté que les dirigeants de Pékin ont à faire respecter leur vision centralisée de la nouvelle Chine. La gestion de la délicate question des migrations forcées, enfin, met en lumière les enjeux des disputes entre différents acteurs : les cadres des multiples administrations, les pouvoirs locaux, les populations déplacées et celles d'accueil. Les modes de justification spécifiques à chaque catégorie donnent des pistes pour comprendre la complexité de la nouvelle « société civile » chinoise.

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