David Recondo (Dir.)

Amérique latine. L’Année politique 2023 est une publication de l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (Opalc) du CERI-Sciences Po. Il prolonge la démarche du site www.sciencespo.fr/opalc en offrant des clés de compréhension d’un continent en proie à des transformations profondes. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site.

Le sionisme a été fondamentalement un projet de recentrement géographique mais, qui, longtemps, a ignoré la question des frontières. Cette dernière ne s'est véritablement posée qu'avec la nécessité de défendre le territoire national fixé par la guerre de 1948. Un nouveau conflit, celui de 1967, devait la rouvrir, brutalement. Si certaines frontières ont été stabilisées depuis, il reste à tracer une limite politique avec le futur État palestinien. Son avènement marquerait du même coup l'achèvement étatique d'Israël.

La notion de frontière se confond avec l'histoire de l'humanité et ses acceptions sont multiples. Frontière-ligne, frontière-zone, confins, limite entre la civilisation et son contraire, le sauvage, le désert. La frontière se situe au point d'équilibre de trois données sociologiques : le territoire, l'État et la Nation. Marquant les contours d'un espace homogène, elle participe au fondement de l'État-Nation. Héritage de l'Histoire, son abornement est source de conflits lorsque frontière et fondements ethniques, religieux ou culturels des peuples résidants ne se recoupent pas comme dans le cas de la décolonisation en Afrique ou de la dissolution des anciens pays du bloc de l'Est. Compromis, équilibre instable et sujet à évolutions, il semble évident qu'il ne peut exister aucune frontière idéale.

Frédéric Lasserre

Deux grandes questions politico-juridiques structurent les relations des pays riverains de l'océan Arctique. La question du statut des passages arctiques diffère de la question des frontières maritimes dans l'Arctique, dont il sera question ici. Les médias relayent aujourd'hui, de façon récurrente, l'idée d'une course à la conquête des espaces maritimes arctiques. Cela fait plusieurs années que les pays riverains de l'Arctique préparent leurs dossiers destinés à étayer leurs arguments géologiques pour revendiquer des plateaux continentaux étendus. Ce n'est qu'en 2007 qu'une fièvre médiatique s'en est emparée, accréditant l'idée d'une course effrénée, alimentée par les changements climatiques pour la conquête des ressources naturelles de la région : une représentation très exagérée et peu conforme à la réalité tant historique que juridique.

Contrairement à l'opinion commune, les conflits de frontière ont été relativement rares sur le continent africain depuis les indépendances. Le conflit entre Érythrée et Éthiopie est de ce point de vue paradoxal. La question frontalière n'était qu'une des causes du conflit mais la médiation internationale en a fait la raison centrale. Ce conflit vise également pour certains à séparer, dans des structures étatiques, différentes un même groupe ethnique. Le conflit de frontière apparaît surtout comme un moment endogène de la construction étatique, même s'il met en lumière des dynamiques régionales.

Laurent Lacroix et Laetitia Perrier-Bruslé

En avril 2009, la Bolivie et le Paraguay signent un traité de démarcation frontalière qui met fin à un contentieux frontalier né de la guerre du Chaco (1932-1935). Pour les deux seuls pays enclavés du continent américain, l'enjeu consiste désormais à réhabiliter une région frontalière qui a longtemps constitué un glacis. Malgré les projets d'intégration économique et de coopération bilatérale, la frontière reste un thème sensible, à l'origine de quelques tensions diplomatiques et militaires. Les deux pays devront outrepasser ces contretemps liés à la mémoire collective encore marquée par le conflit armé qui les a opposés. Sans quoi, le Chaco pourrait bien demeurer un angle mort dans les mégaprojets définis dans le cadre de l'intégration de la région sud-américaine (IIRSA) et rester un espace idéal pour les contrebandiers et les trafiquants.

Damien Krichewsky

La stratégie de développement post-interventionniste, adoptée dès le milieu des années 1980 par le gouvernement indien, a permis aux entreprises d’accroître considérablement leur participation à la croissance économique du pays. Cependant, les bénéfices de la croissance sont très inégalement répartis, alors même que les externalités sociales et environnementales des entreprises pèsent de plus en plus lourd sur la société indienne. Dans ces conditions, face à un régulateur public qui allège les contraintes juridiques sociales et environnementales susceptibles d’entraver une croissance rapide des investissements, de nombreuses organisations de la société civile renforcent et multiplient leurs actions de régulation civile des entreprises, tout en plaidant pour un rééquilibrage de l’action publique en faveur d’une plus grande protection des groupes sociaux affectés par les entreprises et une préservation plus effective de l’environnement. En réponse, les grandes entreprises indiennes révisent leurs stratégies et pratiques de RSE (responsabilité sociale d’entreprise), afin de protéger leur légitimité sociale et de préserver l’attitude conciliante des pouvoirs publics. A travers une analyse détaillée des enjeux et des dynamiques qui animent la régulation publique, la régulation civile et l’autorégulation des entreprises, la présente étude rend compte d’une recomposition des relations et des rapports de force entre les acteurs du marché, l’Etat et la société civile sur fond de modernisation du pays.

Chloé Froissart

Le hukou est un système d’enregistrement et de contrôle de la population instauré à l’époque maoïste pour servir le projet de développement socialiste. Il a créé une division durable entre les villes et les campagnes et donné naissance à un système de statuts en contravention avec la Constitution chinoise qui stipule l’égalité des citoyens devant la loi. Son maintien en dépit de la réintroduction du marché explique la formation d’une nouvelle catégorie sociale : les travailleurs migrants qui représentent une réserve de main-d’oeuvre qui tire la croissance chinoise. L’habileté avec laquelle cette institution communiste a été adaptée pour répondre aux mutations socio-économiques du pays contribue largement à expliquer le maintien du PCC au pouvoir. Le hukou permet de gérer le développement en maîtrisant l’urbanisation et en favorisant une industrialisation rapide au moindre coût pour l’Etat. Dans la mesure où l’accélération des réformes dont il a fait l’objet ces dernières années maintient l’inégalité des citoyens, le hukou continue de servir la stratégie du Parti qui consiste à diviser pour mieux régner. Ces réformes remettent cependant en cause le système de statuts codifié à l’époque maoïste et, tout en instaurant une plus grande mobilité sociale, contribuent à rallier les élites au pouvoir. Ce système constitue donc toujours la clé de voûte d’un régime autoritaire dont il sert les deux priorités : maintenir la stabilité sociale et un fort taux de croissance.

La crise somalienne a été appréciée par la communauté internationale à l’aune de ses intérêts plus que dans sa réalité nationale. Après avoir échoué à concevoir une véritable réconciliation entre 2002 et 2004, les pays occidentaux se sont préoccupés de faire survivre un gouvernement sans véritable légitimité, mais soutenu par l’Ethiopie et le Kenya. L’émergence des Tribunaux islamiques en juin 2006 a reconfiguré la donne. Plus que leur radicalisation, deux arguments ont décidé du retour de la guerre : l’Ethiopie ne pouvait accepter de voir surgir sur son flanc sud un pouvoir autonome et ami de l’Erythrée, les Etats-Unis voulaient affirmer l’absolue primauté de la lutte antiterroriste sur toute autre considération. Une telle posture permettait de tester une nouvelle doctrine de sécurité donnant au Pentagone un ascendant sur la poursuite des supposés terroristes et permettant de coopter de nouvelles puissances régionales sur le continent africain, les alliés européens se montrant une fois de plus singulièrement atones face à cette nouvelle dérive militariste de Washington. Incapable d’occuper l’espace politique, le gouvernement transitoire somalien a poussé à la radicalisation. La perspective d’un nouvel Irak à l’africaine se dessinait dès la précaire victoire de l’Ethiopie en janvier 2007.

Laurent Scheeck

Tandis que le pouvoir politique de l’Union européenne s’est considérablement renforcé, l’Union est également devenue une source potentielle d’atteintes aux droits de l'homme. Alors que les gouvernements des États membres étaient en désaccord sur la mise en place de mécanismes de contrôle conséquents au niveau européen pendant plusieurs décennies, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme ont anticipé le choix intergouvernemental. Les chemins des deux cours européennes se sont croisés quand elles ont dû faire face à une double discontinuité de la protection des droits de l’homme au niveau de l’Union européenne. L’interaction turbulente entre les deux cours supranationales ne s’est pas seulement soldée par une amélioration relative de la protection des droits de l'homme, mais a aussi profondément transformé le cours de l’intégration européenne. Au fil du temps, l’enchevêtrement des liens entre les deux cours a mené à la mise en place d’une nouvelle forme de diplomatie supranationale entre juges européens. L’évolution de leur relation, qui se caractérise par la concomitance de logiques coopératives et conflictuelles, a permis de surmonter la traditionnelle opposition entre « l’Europe des droits de l'homme » et « l’Europe marchande » et d’inscrire l’adhésion de l’Union européenne sur l’agenda politique. Ce processus d’intégration par les droits de l'homme demeure toutefois une entreprise fragile et incomplète. Comme dans un jeu coopératif où deux joueurs doivent résoudre conjointement une énigme et où les deux perdent lorsque l’un d’entre eux tente de prendre les devants, les juges européens ont été amenés à trouver de nouvelles parades pour résoudre le problème de la double discontinuité européenne des droits de l'homme, en mettant l’accent non pas sur les institutions, mais sur leur relation.diplomacy between European judges. As a result of their evolving relationship, which is simultaneously underpinned by competitive and cooperative logics, the traditional opposition between an “economic Europe” and a “human rights Europe” has been overcome and the EU’s accession to the European Convention on Human Rights is high on the political agenda. Yet, this process of integration through human rights remains a fragile and incomplete endeavour. Just as in co-operative binary puzzles where two players must solve the game together and where both lose as one of them tries to win over the other, solving Europe’s binary human rights puzzle has required of European judges a new way of thinking in which it’s not the institutions, but their linkage that matters.

Philippe Létrillart

Tandis que Cuba continue l’édification de sa société socialiste, une « société civile de fait », essentiellement composée des mouvements de la dissidence, se met en place. L’Eglise catholique cubaine, seule institution non castriste, joue un rôle important dans cet équilibre, et sa nature à la fois universelle et particulière lui permet de concevoir de manière singulière sa relation à la société cubaine, d’autant que son but est avant tout de retrouver son influence et à d’affirmer sa centralité. Cette ambition s’appuie sur deux instruments, l’un et l’autre essentiellement gérés par le monde laïc et en particulier par les équipes qui entourent Dagoberto Valdés. Il s’agit d’une approche pratique fondée sur le travail social et sur l’activité des centres de formation d’une part, d’un effort réflexif visant à penser le rôle de l’Eglise dans la société et à affirmer la possibilité d’une nouvelle citoyenneté proche des valeurs catholiques d’autre part. Si l’action caritative des catholiques est acceptée par le régime, il n’en va pas de même de leur volonté participative assimilée à la défense d’options conservatrices et passéistes. La relation de l’Eglise et de la dissidence demeure par ailleurs difficile. Cette position ambiguë pourrait fragiliser l’approche de la transition post-castriste par le monde catholique, alors même que son expertise sera nécessaire à la réconciliation nationale.

À l'heure où la pratique des sanctions s'est considérablement intensifiée, la critique adressée aux embargos gagne du terrain. En interprétant la montée en généralité de cette contestation, cet article montre comment et pourquoi s'élaborent les mobilisations contre les sanctions, à partir de quels types d'acteurs et suivant quels registres. Ce travail met en lumière la formation de réseaux et de coalitions à l'encontre de mesures aussi bien unilatérales que multilatérales. Il souligne le rôle, le statut et la portée des entrepreneurs de normes en interrogeant les principales catégories d'analyse qui habituellement viennent fonder leurs stratégies. Destiné à se prononcer sur un type de violence bien spécifique, un savoir de l'évaluation des embargos voit le jour dans des espaces publics à la fois nationaux et transnationaux. En analysant son émergence, ce travail éclaire alors la trajectoire d'une conception de l'injustice des sanctions et identifie sa construction dans l'espace mondial. Ce texte souligne notamment l'importance des traditions de la guerre juste, tout particulièrement leur réinterprétation par les acteurs de la scène internationale et ses entrepreneurs moraux. Prendre en compte ces trajectoires de normes permet de saisir un des aspects les plus décisifs de l'usage de la force dans le monde de l'après guerre froide, ainsi que la mise en place de certaines réformes internationales.

John Crowley

Le multiculturalisme offre un cadre normatif pour la gestion des revendications politiques exprimées par des acteurs politiques ethniques dans les démocraties libérales. Il propose, spécifiquement, des principes permettant de déterminer quelles revendications sont inacceptables, lesquelles sont acceptables, et lesquelles ont, au titre de la justice, un caractère impératif. C’est l’application pratique de tels principes à des cas particuliers qui est appelée ici adjudication, qu’elle ait ou non un caractère strictement judiciaire. L’article défend l’idée que, pour avoir envisagé l’adjudication dans une perspective exclusivement normative, nombre de contributeurs à la réflexion multiculturaliste, y compris certains des plus influents, ont mal situé le problème, et donc proposé des solutions de pertinence discutable. Cet accent normatif résulte du souci compréhensible d’éviter que la justice se confonde avec l’équilibre des intérêts dans un processus pluraliste de marchandage. On y perd toutefois l’épaisseur de la sociologie politique des revendications ethniques, elle-même étroitement liée à l’épaisseur institutionnelle de leur adjudication. Une dimension essentielle de cette perte est la conception sociologiquement insatisfaisante de la culture qui est caractéristique du multiculturalisme normatif, et qui en rend l’application malaisée précisément dans les contextes mêmes dont les théoriciens multiculturalistes se préoccupent. La recherche de principes d’adjudication des revendications ethniques qui ne soient ni purement formels ni assujettis aux dynamiques politiques pratiques, y compris les rapports de forces empiriques, se révèle en fin de compte infructueuse.

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