Ouvrir les portes de la Cour de justice. Quelle place pour les agents nationaux devant la Cour de justice ?

Ce cycle de conférences « Ouvrir les portes de la Cour de justice »  vise à comprendre le fonctionnement interne de la Cour de justice de l’Union européenne et à l’étudier en tant qu’institution en interaction avec les institutions européennes, les Etats et les particuliers, sous la forme d’entretiens avec un acteur du procès européen et un spécialiste reconnu sur chaque thème.

La première rencontre-entretien cherche à s’interroger sur la place des agents nationaux devant la Cour de justice.

Quel est le processus d’adoption de la décision d’intervenir devant la Cour ? Existe-t-il des stratégies contentieuses, éventuellement coordonnées avec d’autres agents nationaux ? Quel est le lien avec le positionnement politique du gouvernement dont relève les agents ?

 

En présence de:

 

Marie-Pierre Granger, Associate Professor à la Central European University à Budapest.

Ses enseignements portent majoritairement sur le droit de l’Union Européenne, l’intégration européenne, les interactions entre le droit et la politique et le rôle du droit dans la gouvernance et les politiques  publiques. Ses publications portent, entre autres,  sur le rôle de la CJUE dans la construction européenne, les relations entre la CJUE et les gouvernements des Etats Membres et le contentieux national impliquant le droit européen.

Géraud Sajust de Bergues, Directeur adjoint des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères.

Il a été également détaché auprès de la Cour de justice en tant que référendaire (1995-2000). Il est co-auteur de la chronique sur l’actualité du droit communautaire de l’AJDA (1995 – 2000) et auteur de « La France devant les juridictions communautaires », publiée dans Justice et Cassation en 2009.

 

 

Rencontre-entretien organisée dans le cadre des Rencontres européennes du Master affaires européennes de Sciences Po et du Master DPIE des universités Versailles Saint-Quentin et Paris Sud