Les accords sectoriels : une piste pour l’après-Kyoto

Une session du séminaire Développement durable et économie de l’environnement, par Jean-Pierre PONSSARD (CNRS – École Polytechnique) – Enjeux et instruments afin d’éviter que ne s’accentue l’enlisement de la lutte contre l’effet de serre.

Les négociations internationales sur le climat doivent désormais tenir compte explicitement de trois enjeux stratégiques :
– équité entre pays et populations très hétérogènes
– compétitivité industrielle et fuites de carbone
– réalisme géopolitique : les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre (Chine, États-Unis) sont aussi les défenseurs les plus intransigeants du principe de souveraineté des États.

La notion d’accords sectoriels constitue la voie naturelle pour tenir compte de ces enjeux. Mais cette notion recouvre de fait de nombreuses propositions très hétérogènes, et leur juxtaposition est susceptible de déboucher sur des inefficacités économiques majeures liées à la multiplication des prix implicites du carbone. Il est donc proposé de définir un cadre général permettant
d’intégrer progressivement ces différentes approches, et de tester l’efficacité globale tout au long du processus. Cette idée est illustrée à l’aide d’un modèle d’équilibre partiel prenant appui sur trois secteurs (acier, ciment et électricité) et deux pays (Chine et Europe). L’analyse est menée sur un axe partant du contexte actuel (engagements limités en Chine et ETS en Europe) pour aboutir in fine à la mise en place d’un marché unifié du carbone avec transferts internationaux en termes de droits à émettre. On montre que la dernière étape, irréaliste à ce stade, n’apporterait en fait qu’un gain très marginal par rapport à la démarche bottom up, dont on discutera la faisabilité.

 

Séminaire Développement durable et économie de l’environnement
Les enjeux et instruments étudiés par Jean-Pierre Ponssard sont vitaux pour éviter que ne s’accentue l’enlisement de la lutte contre l’effet de serre. Il se trouve qu’ils sont non seulement au cœur des travaux du Laboratoire d’Econométrie de l’École polytechnique auquel Jean-Pierre est affilié, mais aussi de l’Iddri. Les deux institutions organisatrices du séminaire s’y retrouvent donc. Les initiatives décentralisées possibles évoquées par Jean-Pierre sont d’une grande diversité, allant en effet d’accords sectoriels à des taxes au niveau national, dont la Suède offre l’exemple le plus spectaculaire : une taxe carbone à plus de $100 et une des meilleures compétitivités de l’Union européenne. Alors que la France semble avoir du mal à dégager une cohérence entre ses diverses politiques. Comment faire que cette diversité soit source de synergie plutôt que de contradiction ? La présentation abordera cette question au travers des interactions entre l’Europe et la Chine.