[INVITATION] Les communs numériques, avec Louise Frion

Les biens communs numériques peuvent être définis comme des ressources immatérielles partagées au sein d’une communauté qui sont librement accessibles à tous. Les biens communs numériques sont utilisés et réutilisés par des « commoners » engagés dans des pratiques de mise en commun des données ouvertes ou des codes sources des applications. Ces pratiques sont fondées sur une certain conception de l’internet libre et de la logique du partage. Elles peuvent être étudiées dans différents domaines, par exemple en matière juridique, culturelle, économique.

Les biens communs numériques sont importants parce qu’ils fournissent des systèmes de valeur alternatifs pour gérer les droits de propriété,, pour accéder à l’information et aux connaissances, pour développer des modèles de création fondés sur la coopération et l’innovation et pour assurer la gouvernance de communautés situées à mi-chemin entre l’État et le marché.

Les communs numériques sont également des catalyseurs de la souveraineté numérique car ils soutiennent la création d’infrastructures et d’outils numériques plus résilients, efficaces et innovants. On leur prête également le potentiel de permettre de renforcer la souveraineté numérique à l’échelle européenne en favorisant l’ouverture des algorithmes. Il favorise, enfin, la démocratie en conduisant au développement en commun de modèles algorithmiques plus représentatifs de la diversité de la société.

Cependant, les biens communs numériques sont confrontés à trois défis principaux pour atteindre leur plein potentiel.

D’une part, les incertitudes réglementaires peuvent être préjudiciables à leur développement et à leur protection dans un contexte où il n’y a pas de systèmes harmonisés de mesure de la valeur et de processus de gouvernance mis en place pour les biens communs au niveau européen.

D’autres part, l’indépendance des biens communs numériques n’est pas, à ce jour, considérée comme un objectif politique clair. Or les biens communs numériques font face à des risques de capture car ils constituent des outils supplémentaires permettant aux entreprises de produire de meilleurs outils logiciels. Cependant, ces organisations reposent sur une participation basée sur le volontariat, ce qui les rend plus fragiles.

Enfin, les communs numériques sont encore très éloignés des communs tangibles, ce qui est préjudiciable à leur développement et à leur protection car ces biens fonctionnent en synergie les uns avec les autres et sont profondément imbriqués.

Dans ce contexte, ce policy brief propose trois séries de recommandations de politique publique pour relever ces défis :

1. La construction d’un régime juridique clair et sûr pour les biens communs numériques
2. Un financement européen et un investissement dans les organisations développant des communs numériques
3. Une fondation européenne des communs numériques pour renforcer les liens avec les communs tangibles