Sciences Po promeut une culture du respect, de la civilité et de l’égalité entre les personnes. Les violences sexistes et sexuelles (VSS), aux conséquences destructrices sur la vie des victimes, n’ont pas leur place dans notre université.
Avec une priorité accordée à l’écoute et l’accompagnement des victimes, l’institution a mis en place une politique globale allant de la prévention à la sanction des auteurs de violences.
Prendre en charge les victimes
Pour prendre en charge victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles, Sciences Po a mis en place un dispositif de proximité pour faciliter l’écoute, l’orientation et l’accompagnement. Gratuit et ouvert à tous les membres des communautés Sciences Po - étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs et personnels, il repose sur :
- Les infirmières et infirmiers relais VSS : sur chaque campus, ils assurent une écoute confidentielle des victimes et témoins, informent et orientent.
- Le service d’écoute et d’accompagnement géré par France Victimes : confidentiel, il est assuré par des équipes professionnelles extérieures à Sciences Po qui offrent une écoute anonyme ainsi qu’un accompagnement juridique, psychologique et social dans des antennes à proximité de chaque campus.
- La personne référente VSS de l’établissement : elle reçoit les signalements et les transmet de manière systématique à la Cellule chargée des enquêtes internes, coordonne les mesures d’accompagnement et informe les victimes de l’avancement de la procédure.
Sciences Po veille à proposer un accompagnement spécifique adapté à la situation des étudiants ou étudiantes victimes de VSS : aménagement de scolarité, aide sociale ou financière, accompagnement psychologique.
En savoir plus sur le dispositif de prise en charge.
Sanctionner les auteurs de violences
Chaque signalement déclenche systématiquement une enquête interne réalisée par une structure dédiée, la Cellule d’enquêtes internes préalables (CEIP), présidée par une magistrate. Indépendante, elle a pour mission de qualifier les faits et de déterminer leur vraisemblance, dans le respect à la fois de la présomption d’innocence et du principe du contradictoire.
À l’issue de l’enquête, la CEIP établit un rapport et formule ses recommandations à la direction de l’établissement. Si ce rapport confirme le signalement, la direction saisit la section disciplinaire compétente, laquelle est seule habilitée à prononcer des sanctions disciplinaires.
En savoir plus sur la procédure disciplinaire et les sanctions.
Prévenir les situations de violences sexistes et sexuelles
La personne référente VSS, appuyée par les infirmières et infirmiers “relais VSS”, met en place et coordonne l’ensemble des campagnes de sensibilisation et de prévention des VSS, et structure une politique de formation cohérente pour toutes les communautés.
Toutes les communautés de Sciences Po (étudiants, enseignants et salariés) doivent suivre une formation obligatoire sur le consentement et les risques de sanctions encourus, dans le cadre d’un plan de sensibilisation global.
Afin d’expliquer les enjeux de la protection des données dans les situations de cyberharcèlement et cyberviolence, la déléguée à la protection des données de Sciences Po (DPO) met en place des formations spécifiques concernant les bonnes pratiques numériques et les risques liés aux réseaux sociaux et autres contenus en ligne.
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