Mentions légales et contractuelles et conditions générales d'utilisation du site
1. INFORMATIONS LÉGALES
Ce site Internet est la propriété de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (ci-après « la FNSP » ou « la Fondation »), dont le siège est au 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris Cedex 07.
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Numéro Siren : 784308249
Numéro TVA intracommunautaire : FR27784308249
Responsable de traitement :
Fondation nationale des Sciences Politiques représentée par Jean Bassères, Administrateur provisoire de la FNSP et Directeur provisoire de l’Institut d’Études Politiques de Paris.
Directeur de la publication et de l’édition :
Fondation nationale des sciences politiques, représentée par Marc Martinez, Directeur de la Direction des Ressources et de l’Information Scientifique.
Hébergement et stockage des données :
Fondation nationale des sciences politiques, représentée par Stéphane Auzanneau, Directeur de la Direction des Systèmes d’Information.
2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
2.1. DÉCLARATION CNIL
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2.2. DONNÉES NOMINATIVES
L'utilisateur est informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion des demandes des lecteurs de la Bibliothèque de Sciences Po.
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L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Fondation Nationale des Sciences Politiques par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Fondation Nationale des Sciences Politiques
27, rue Saint Guillaume
75337 Paris Cedex 07
Ou à l’adresse email suivante :
cnil@sciences-po.fr
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. COOKIES
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4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
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5. IDENTIFIANT/MOT DE PASSE
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Après avoir accédé à son compte, l’utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. La FNSP invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).
6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la FNSP.
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
La FNSP vous remercie de votre visite.
