Question prioritaire de constitutionnalité et convention européenne des droits de l’homme

Question prioritaire de constitutionnalité et convention européenne des droits de l’homme. Deux outils au service d’une protection unifiée des droits fondamentaux ?

Allocution d’ouverture par Bernard STIRN, Conseiller d’Etat, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

 

> La QPC et l’épuisement des voies de recours interne par Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

 

> Table ronde I – Les normes et leurs interprétations: identité et convergence?

> Table ronde II – La diversification des procédures de contrôle et de leurs effets : ralentissement ou accentuation de la convergence ?

 

En présence de:

– Bernard STIRN, Conseiller d’Etat, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

– Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne Paris I, Président de l’Association française de droit constitutionnel
– Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
– Bruno GENEVOIS, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel
– Didier GUÉRIN, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation