Le parlement et la fabrique de la loi : cas de la proposition de loi « Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances »

Découvrez comment a été conçue et pensée la proposition de loi « Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances » débattue le 18 janvier dernier à l’Assemblée nationale, co-élaborée avec les milieux universitaire, entrepreneurial, syndical et des ONG.

 

Regards croisés avec : 

– Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA

– Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

– Gaël Giraud, économiste en chef de l’Agence Française de Développement et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme

– Marise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT

– Christophe Clerc, avocat

– Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle

– Boris Vallaud, député des Landes.

 

Sur la proposition de loi :

– Inventer les politiques publiques pour l’entreprise du XXIe siècle pour que soient reconnus la loyauté des rapports économiques, la confiance et le respect de la dignité humaine, la protection de l’environnement, la valorisation du Bien commun et la prospérité partagée

– Un modèle fondé sur la codétermination, l’actionnariat de long terme, des écarts décents de rémunérations et la prise en compte des conséquences économiques, sociales et environnementales des activités des entreprises.