Comment construire des politiques fiscales internationales durables ?

Les politiques fiscales internationales ont récemment été l’objet, à la faveur de la crise économique qui se poursuit, d’un intérêt croissant de la part des partis politiques et des grands médias généralistes.

Dans cette optique et dans un contexte national, européen et international en pleine mutation, ce colloque a pour but de présenter les enjeux et les mécanismes de la fiscalité internationale des grandes entreprises.

Grâce à une approche comparative et pluridisciplinaire, les différents panels permettront aux participants (praticiens du secteur privé ou du secteur public, étudiants, universitaires, journalistes économiques, etc.) d’acquérir une vision globale du sujet et d’échanger avec des experts autour de la question de la construction de politiques fiscales internationales durables.

En présence de:

– David Azéma, Bank of America Merrill Lynch

– Gauthier Blanluet, Université Paris II, Sullivan & Cromwell

– Daniel Gutman, Université Paris I, CMS Bureau Francis Lefebvre

– Christophe Jamin, École de droit de Sciences Po

– Édouard Marcus, DGFIP

– Pascal Saint Amans, OCDE

– Dominique Villemot, Villemot, Barthès & Associés

– Caroline Silberztein, Baker & MacKenzie

 

 

Programme de la journée:

9h00 – 9h15 : Allocution d’ouverture de Frédéric Mion, Directeur de Sciences Po

9h15 – 10h00 : Introduction : quelques principes de base.

– Les grands systèmes fiscaux internationaux : territorialité versus mondial consolidé.
– Systèmes français et américain
– Différentes mesures du taux de l’impôt

10h00 – 10h30 : Les prix de transfert sont-ils les instruments privilégiés de la fraude des entreprises ?

11h – 11h30 : La lutte contre l’évasion fiscale des multinationales: mythe ou réalité ?

11h30 – 12h45 : Fiscal policy : a tool to support international economic development (in English)

14h15 – 15h15 : La fiscalité est-elle morale ? Fraude, évasion, optimisation : de quoi parle-t-on?

15h45 – 17h 15 : Les enjeux d’une régulation par les organisations internationales

 

 

Inscription :
– pour les internes Sciences Po : veuillez suivre le lien d’inscription ci-dessous
– pour les personnes externes à Sciences Po : veuillez contacter Mickaël Ouazzani pour recevoir une invitation (01-45-49-56-10 ou mickael.ouazzani@sciencespo.fr)