Décryptage : le point de vue de Claire Hédon sur la loi immigration

Claire Hédon, juriste et Défenseure des droits, était l'invitée de la quatrième édition des Rendez-vous de la Justice de l'École de droit le 23 janvier 2024.

Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité du projet de loi immigration à la Constitution.

En février 2023, Claire Hédon se disait préoccupée par un projet de loi qui “instrumentalise le droit au séjour”. Elle a déjà rendu à ce sujet, avec une équipe de juristes, deux avis “très inquiets” (sur le projet du gouvernement présenté au Sénat puis sur la version votée par le Sénat avant sa présentation à l'Assemblée).

Quelle est sa position aujourd'hui ? Ce projet de loi permettra-t-il une meilleure intégration des personnes étrangères ? Réponses en vidéo.