Jean-Pierre Pagé
Depuis le début des années 1990, la thématique des risques et des catastrophes « naturels » a émergé sur la scène internationale. Un véritable « monde » des catastrophes « naturelles » s'est constitué au niveau international et s’est peu à peu institutionnalisé. Comment ses acteurs en légitiment-ils la nécessité ? Que nous révèle-t-il de la façon dont le monde contemporain gère ses peurs au niveau global ? Une approche diachronique de ce processus d’internationalisation et d’institutionnalisation permet de resituer ce phénomène dans un contexte historique et mondial, notamment de transformation de la notion de sécurité. L’analyse sociologique des principales organisations intergouvernementales, qui jouent un rôle central dans cette dynamique, invite à saisir les différentes lignes de tension qui la traversent et à entrevoir sa complexité. En effet, malgré les tentatives visant à faire apparaître cet espace comme une « communauté » de sens et de pratiques, de fortes disparités caractérisent les approches des différents acteurs.
Burcu Gorak Giquel
Dans le cadre des politiques européennes de développement régional, les coopérations transfrontalières représentent un élément de toute première importance, pour trois raisons : elles renforcent les partenariats entre, d’une part, les acteurs centraux, régionaux et locaux, d’autre part, les acteurs publics privés et associatifs ; elles s’adossent à l’architecture décentralisée des Etats en assignant à chaque niveau d’intervention son propre rôle en matière de développement ; enfin, elles favorisent l’initiative locale. Elles deviennent ainsi les vecteurs de la « gouvernance à niveaux multiples » qu’entend promouvoir l’Union européenne (UE), en liant l’organisation de l’action publique, les coopérations entre acteurs et l’ancrage dans les territoires. Pour un Etat très centralisé comme la Turquie il s’agit d’un défi et d’une chance : défi, parce que la régionalisation concerne directement la structure unitaire de l’Etat. Chance, parce que l’UE n’oblige à aucune décentralisation forcée. Au contraire, elle laisse aux acteurs nationaux le soin d’aménager leur propre architecture territoriale en fonction de leur trajectoire historique et de la négociation entre centre et périphérie. Cette Etude le démontre en insistant sur deux aspects des transformations turques : la décentralisation n’est nullement un préalable à l’adhésion ; des coopérations différentiées existent aux frontières avec la Bulgarie et avec la Syrie, preuve de la dynamique d’européanisation des administrations turques.
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
José Allouche, Jean-Luc Domenach, Chloé Froissart, Patrick Gilbert, Martine Le Boulaire
Alexandrine Brami Celentano, Jean-Marc Siroën
Depuis les années 1970 on observe dans le monde un mouvement de démocratisation, d’ouverture et de décentralisation. Le Brésil a suivi cette tendance avec une constitution démocratique et décentralisatrice et une politique libérale d’ouverture. Toutefois, depuis le plan Real (1993), on y observe une tendance à la recentralisation. La forte augmentation des dépenses publiques se réalise au profit de l’Union qui impose de nouvelles contraintes aux États et Municipalités. Si l’intégration internationale est souvent associée à la limitation des prélèvements et à la décentralisation, le Brésil s’écarterait de la tendance générale. Toutefois l’intégration du Brésil est récente et limitée. Elle ne semble pas avoir aggravé des inégalités qui justifieraient un transfert « centralisé » des régions « gagnantes » vers les régions « perdantes ». La recentralisation budgétaire associée à l’augmentation des dépenses s’explique en partie par la volonté de réduire les inégalités initiales et de développer la protection sociale. Nous montrons qu’elle est aussi la conséquence de la structure fiscale et, notamment, de la nature des prélèvements sociaux et du mode d’imposition de la TVA (ICMS) prélevée par les États.
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
Isabelle Rousseau
Dans un environnement complexe, où se multiplient les incertitudes et les risques sur les plans économique, géopolitique et climatique, les compagnies pétrolières – nationales et internationales – ont cherché à rationaliser leurs structures organisationnelles pour mieux résister à la compétition. C’est le problème qu’affronte Pemex, la société nationale pétrolière mexicaine qui occupe le troisième rang mondial en termes de production de pétrole. Le processus de réformes n’est pas aisé car il implique des changements à la Constitution alors que, avec le processus de démocratisation du pays, aucune force ne domine l’échiquier politique. Les équipes qui ont dirigé Pemex depuis le début des années 1990 se sont efforcées de répondre aux questions suivantes : quelles sont les modalités organisationnelles qui, dans un tel contexte, pourraient permettre à Pemex de conserver son statut d’entreprise d’Etat tout en fonctionnant d’après les modalités et les critères en vigueur dans le secteur privé ? Plus concrètement, comment simuler un environnement de marché au sein d’un monopole d’Etat sans modifier le texte constitutionnel, comment forger une nouvelle culture d’entreprise alors que le tout puissant syndicat pétrolier fonctionne selon une vieille logique corporatiste et comment introduire des critères de responsabilité sociale lorsque les traditions discrétionnaires ont été de mise ? Face aux réponses que ces responsables ont apportées, quel bilan peut-on faire aujourd’hui des réformes entreprises ?
Depuis une dizaine d’années, l’aide et l’investissement chinois au Cambodge ont crû de manière exponentielle, ce qui est révélateur de la montée en puissance de la Chine populaire, notamment dans les pays où elle peut s’appuyer sur une importante communauté chinoise d’outre-mer. Or l’aide chinoise, libre de toute rhétorique démocratique, peut autoriser les gouvernements qui en bénéficient à s’affranchir des conditionnalités imposées par les bailleurs de fonds, le Cambodge étant l’un des pays les plus tributaires de l’aide publique au développement. Une analyse en termes de contingence historique renvoie à la conjonction de deux processus d’accaparement rentier de l’économie, en Chine comme au Cambodge. De fait, l’aide et l’investissement chinois contribuent à consolider une économie politique fondée tout à la fois sur l’arbitraire, le renforcement des inégalités et de la violence, et le chevauchement des positions de pouvoir et d’accumulation. A cet égard, l’aide des autres donateurs est partie prenante de l’analyse, non seulement parce qu’elle se trouve désormais en concurrence avec l’aide chinoise, mais aussi, et avant tout, parce qu’elle a concouru depuis les Accords de Paris, certes indirectement, à asseoir le pouvoir du Premier ministre Hun Sen.
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
Laurent Scheeck
Tandis que le pouvoir politique de l’Union européenne s’est considérablement renforcé, l’Union est également devenue une source potentielle d’atteintes aux droits de l'homme. Alors que les gouvernements des États membres étaient en désaccord sur la mise en place de mécanismes de contrôle conséquents au niveau européen pendant plusieurs décennies, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme ont anticipé le choix intergouvernemental. Les chemins des deux cours européennes se sont croisés quand elles ont dû faire face à une double discontinuité de la protection des droits de l’homme au niveau de l’Union européenne. L’interaction turbulente entre les deux cours supranationales ne s’est pas seulement soldée par une amélioration relative de la protection des droits de l'homme, mais a aussi profondément transformé le cours de l’intégration européenne. Au fil du temps, l’enchevêtrement des liens entre les deux cours a mené à la mise en place d’une nouvelle forme de diplomatie supranationale entre juges européens. L’évolution de leur relation, qui se caractérise par la concomitance de logiques coopératives et conflictuelles, a permis de surmonter la traditionnelle opposition entre « l’Europe des droits de l'homme » et « l’Europe marchande » et d’inscrire l’adhésion de l’Union européenne sur l’agenda politique. Ce processus d’intégration par les droits de l'homme demeure toutefois une entreprise fragile et incomplète. Comme dans un jeu coopératif où deux joueurs doivent résoudre conjointement une énigme et où les deux perdent lorsque l’un d’entre eux tente de prendre les devants, les juges européens ont été amenés à trouver de nouvelles parades pour résoudre le problème de la double discontinuité européenne des droits de l'homme, en mettant l’accent non pas sur les institutions, mais sur leur relation.diplomacy between European judges. As a result of their evolving relationship, which is simultaneously underpinned by competitive and cooperative logics, the traditional opposition between an “economic Europe” and a “human rights Europe” has been overcome and the EU’s accession to the European Convention on Human Rights is high on the political agenda. Yet, this process of integration through human rights remains a fragile and incomplete endeavour. Just as in co-operative binary puzzles where two players must solve the game together and where both lose as one of them tries to win over the other, solving Europe’s binary human rights puzzle has required of European judges a new way of thinking in which it’s not the institutions, but their linkage that matters.
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
Marc Dixneuf
Dans les pays en développement, l’impact de l’épidémie d’infection à VIH a révélé les effets potentiellement dévastateurs de politiques de santé inadaptées : disparition des adultes en âge de travailler, diminution des ressources alimentaires, arrêt de la croissance, instabilité interne, monopolisation des faibles ressources au détriment d’autres investissements. Cet impact négatif des épidémies ne se limite pas aux Etats, mais intéresse directement la gouvernance mondiale. La santé apparaît comme un domaine d’intervention majeur des politiques internationales pour les années à venir, une mésestimation des enjeux pouvant conduire à une plus grande instabilité globale. Notre objectif est de montrer dans cette Etude l’importance de la santé pour la gouvernance mondiale et de faire l’état des transformations qu’elle suscite ou requiert au niveau global. Dans un premier temps, elle s’intéresse aux acteurs. La place croissante prise par les acteurs non gouvernementaux souligne les limites des Etats et des organisations internationales, et ceux-ci doivent ajuster leurs pratiques aux enjeux sanitaires. Dans un second temps, l’étude s’intéresse aux cadres d’élaboration des politiques de santé, en s’interrogeant sur la participation de certains acteurs à l’orientation des politiques et à l’adéquation du cadre commercial multilatéral avec les enjeux de la santé. Dans la mesure où elle remet en question ses modes de régulation, la santé apparaît comme un enjeu de la gouvernance mondiale.
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
Jean-Pierre Pagé
Sabine Saurugger
Cet article se propose d'examiner les outils conceptuels nécessaires pour un début d'analyse des groupes d'intérêt au niveau communautaire. En effet, la réalité communautaire donne à voir non pas un système de représentation constitué, mais plutôt une "mosaïque" de modes de représentation, eux-mêmes influencés par des modes d'échange politique spécifiques à chaque pays et à chaque secteur. Ces modes de représentations et d'échange interagissent à leur tour avec les structures d'opportunité ou de "fermeture" communautaires. Analyser des modes de représentation des intérêts dans un système de gouvernance, qu'il soit national, communautaire ou international, exige de prendre en considération d'abord les fondements des relations qu'entretiennent les groupes d'intérêt avec les acteurs politico-administratifs au niveau national, mais aussi les modifications de ces relations, et enfin de les insérer dans un système de gouvernance appelé à trouver des solutions à la gestion des politiques publiques ; et cela, en sachant que le système reste cependant influencé par les relations hiérarchiques entre les acteurs et leurs jeux de pouvoir. Dans une première partie, nous nous interrogerons sur la manière dont s'est développée la recherche sur les groupes d'intérêt, en examinant les études relevant des relations internationales d'une part, et les études de politique comparée d'autre part ; puis nous présenterons les tentatives de systématisation entreprises depuis le milieu des années 1990 dans ce domaine. Dans une deuxième partie, nous analyserons plus particulièrement l'approche des réseaux de politique publique qui permet de dépasser le clivage entre le pluralisme et le néo-corporatisme dans l'étude des relations entre groupes d'intérêt et acteurs politico-administratifs. A travers une analyse critique des idées générales de l'approche théorique des réseaux de politique publique, nous proposerons des outils conceptuels spécifiques, permettant de structurer les recherches sur les groupes d'intérêt dans l'Union européenne.