Un modèle original

Combinaison de règles de droit privé et de droit public unique en France, les statuts de Sciences Po lui ont permis de développer en toute liberté un modèle pédagogique innovant, au cœur du service public de l’enseignement supérieur français. La réforme de janvier 2016 confirme cette architecture, tout en la clarifiant.

Gouvernance & budget

Les instances de gouvernance : qui fait quoi ?

 

Le modèle de gouvernance de Sciences Po est dual et s’organise autour de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), fondation de droit privé, d’une part, et de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), établissement public à caractère scientifique et professionnel, d’autre part.

FOCUS

En 2022, les chargés d’enseignement sont appelés à voter pour renouveler leurs représentants au sein du Conseil de l’Institut et au Conseil de la vie étudiante et de la formation.

En savoir plus

La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) a la responsabilité des grandes orientations stratégiques et de la gestion administrative et financière de Sciences Po. Elle est administrée par un conseil d’administration.

L’Institut d’études politiques (IEP) a un rôle de formation, de recherche et de documentation, à l’instar de toutes les universités de recherche de rang international. Ses instances de gouvernance sont :

  • le conseil de l’Institut, qui administre l'IEP
  • Le conseil de la vie étudiante et de la formation, qui a un rôle décisionnel en matière de vie étudiante et un rôle consultatif en matière de pédagogie. Il est compétent en matière disciplinaire.
  • Le conseil scientifique, consulté sur l’ensemble des questions intéressant la politique scientifique, en matière de recherche et de formations doctorales, de procédures d’évaluation scientifique et de liaison entre l’enseignement et la recherche. Il est en outre consulté sur la politique de l’établissement en matière de recrutement des enseignants et des chercheurs et de principes communs régissant leur carrière.

Le Comité Exécutif (COMEX) constitue l’instance opérationnelle de pilotage de l’établissement. Sous l’autorité du directeur, il réunit les directeurs des différents services de Sciences Po. Le COMEX met en œuvre les orientations stratégiques et prend les décisions opérationnelles touchant au fonctionnement et à la gestion de l’institution.

Budget

Les ressources

Les ressources de Sciences Po ont été multipliées par plus de trois en dix-huit ans, passant de 55 M€ en 2000, à 128 M€ en 2010 et à 200 M€ en 2019.

L’accompagnement de l’État via les subventions publiques structurelles n’a cessé de croître, pour être quasiment doublé : 36,0 M€ en 2000, 63,6 M€ en 2010 et 69,1 M€ en 2019. Mais sa part relative a progressivement diminué, passant de 66 % en 2000, à 50 % en 2010 et à 35 % en 2019, sous l’effet de la croissance des ressources propres de l’institution.

Les ressources propres ont en effet connu un développement très dynamique. Elles ont été multipliées par sept, passant de 18,3 M€ en 2000 à 62,8 M€ en 2010, pour atteindre 131,3 M€ en 2019. Leur part relative est progressivement devenue majoritaire : 33 % en 2000, 49 % en 2010 et 65 % en 2019.

Les dépenses

Les dépenses de Sciences Po s’élevaient à 54,7 M€ en 2000, puis 127 M€ en 2010 et 196,5 M€ en 2019. Cette croissance est de 7,0 % en moyenne par an.

L’institution est soucieuse de maintenir un effort soutenu en faveur des bourses et de l’aide sociale, avec une croissance annuelle de 11,2 % de ce poste depuis 2000. Elle y consacre un budget global de 11,3 M€ en 2019.

Le rôle du conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

façade d'un des bâtiments de Sciences Po à Paris
Martin Argyroglo/Sciences Po
Le bâtiment du 28, rue des Saints-Pères, sur le campus de Paris

Le conseil d'administration de la FNSP comprend 25 membres. 

Afin de jouer pleinement son rôle d’orientation stratégique, il satisfait aux exigences d’une institution qui a besoin de regards indépendants, avec des personnalités extérieures qui occupent la majorité des sièges, sur le modèle des boards of trustees de nombreuses institutions étrangères.

À partir de 2016, au gré de la réforme des statuts, il s’ouvre aux étudiants de Sciences Po, aux chargés d’enseignement et aux personnels académiques permanents de Sciences Po. Deux représentants de l’État assistent au conseil d’administration.

La composition du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration de la FNSP rassemble :

  • Le vice-président du Conseil d’État
  • Le président du conseil de l’Institut d’études politiques de Paris et le président du conseil d’administration de l’association des anciens élèves de l’institut
  • Un professeur au Collège de France
  • Trois représentants du personnel de la Fondation nationale des sciences politiques, parmi lesquels un élu issu des cadres, autres que les enseignants et les chercheurs, un élu issu des employés et le secrétaire du comité d’entreprise
  • Trois représentants élus des enseignants et des chercheurs relevant, à titre permanent, de la Fondation nationale des sciences politiques, de l’Institut d’études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l’institut est partie
  • Un représentant élu des chargés d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Paris
  • Deux représentants élus des étudiants de l’Institut d’études politiques de Paris
  • Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales patronales
  • Dix représentants des fondateurs appartenant au monde des universités, des affaires publiques, des activités économiques et sociales ou ayant consenti une libéralité à la Fondation nationale des sciences politiques.
 

Le conseil de l’Institut de l’IEP de Paris

Le conseil de l’Institut comprend 31 membres. Il associe des représentants de la faculté permanente et des représentants du monde académique extérieurs à Sciences Po, traduisant ainsi la place des enseignants et chercheurs dans la vie de l’institution et ses ambitions en matière de recherche, ainsi que des élèves et des salariés. Il intègre par ailleurs des partenaires de premier plan du Sciences Po d’aujourd’hui (Ville de Paris, représentant des collectivités locales des campus en région, COMUE USPC, CNRS).

Il comprend des membres élus

  • Trois professeurs des universités et personnels assimilés, pour un mandat de quatre ans ;
  • Un maître de conférences et personnel assimilé qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l’Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l’Institut participe, pour un mandat de quatre ans ;
  • Cinq représentants des chargés d’enseignement, pour un mandat de trois ans ;
  • Un représentant des étudiants inscrits en doctorat, pour un mandat de deux ans
  • Huit représentants des autres étudiants, pour un mandat de deux ans
  • Quatre représentants du personnel de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d’études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs, pour un mandat de quatre ans

Le conseil rassemble également cinq membres de droit :

  • le président de la Fondation nationale des sciences politiques
  • le président du conseil scientifique
  • le président de la communauté d’universités et d’établissements à laquelle l’Institut participe dans le ressort de son siège, ou son représentant
  • le Maire de Paris ou son représentant, membre du Conseil de Paris
  • Le président du Centre national de la recherche scientifique, ou son représentant

Le conseil comprend enfin cinq personnalités extérieures désignées par les autres membres du conseil de l’Institut :

  • Le président d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou d’un organisme de recherche, français ou étranger, ou son représentant
  • Le président de l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est situé un campus en région ou un membre de cette assemblée, ou son représentant
  • Trois membres proposés par le directeur de l’Institut d’études politiques de Paris, issus de l’enseignement supérieur et de la recherche, des affaires publiques et du monde économique et social.

Vous pouvez consulter la liste actuelle des membres du Conseil de l'Institut, les procès-verbaux et relevés de décisions.

Le conseil de la vie étudiante & de la formation

étudiant qui sortent d'un amphithéâtre
Martin Argyroglo/Sciences Po

Il comprend 18 membres :

  • Trois professeurs des universités et personnels assimilés qui assurent un enseignement ou mènent des activités de recherche à l’Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l’Institut participe, élus pour un mandat de quatre ans ; 
  • Un maître de conférences et personnel assimilé qui assure un enseignement ou mène des activités de recherche à l’Institut d'études politiques de Paris ou dans des unités de recherche auxquelles l’Institut participe, élu pour un mandat de quatre ans ; 
  • Quatre représentants des chargés d'enseignement, élus pour un mandat de trois ans ; 
  • Huit représentants des étudiants, élus pour un mandat de deux ans
  • Deux représentants du personnel de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d’études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'Institut est partie, autres que les enseignants et les chercheurs, élus pour un mandat de quatre ans.

Vous pouvez consulter la liste actuelle des membres du conseil de la vie étudiante & de la formation, les procès-verbaux et relevés de décisions.

Le conseil scientifique

En formation plénière, le conseil scientifique compte au plus trente-neuf membres

Il comprend vingt  membres  de droit, parmi  lesquels  le directeur de l’Institut et les titulaires  des fonctions suivantes :

  • Le directeur scientifique
  • Le directeur des études et de la scolarité
  • Le directeur de l’École doctorale
  • Le directeur de chacune des 11 unités de recherche
  • Le président de l’OFCE et un autre représentant désigné selon des modalités définies par cette structure opérationnelle
  • Le directeur de l’un des programmes transversaux de recherche (MaxPo, LIEPP)
  • Le directeur de chaque département disciplinaire qui ne cumule pas cette fonction avec celle de directeur d’une unité de recherche

Le conseil scientifique comprend également dix-neuf membres élus, parmi lesquels :

  • Dix membres du collège des professeurs, pour un mandat de quatre ans ; 
  • Cinq membres du collège des maîtres de conférences, pour un mandat de quatre ans ; 
  • Un assistant de recherche post-doctorant, pour un mandat d'un an ; 
  • Trois étudiants inscrits en doctorat, pour un mandat de deux ans ; 

La formation restreinte du conseil scientifique comprend les membres de ce conseil ayant la qualité de professeur des universités ou assimilé et de maître de conférences ou assimilé. Vous pouvez consulter la liste actuelle des membres du Conseil scientifique et les procès-verbaux.

Le comité de déontologie de la recherche a pour objet, au sein du conseil scientifique, de s'assurer que certains projets de recherche respectent la politique de déontologie de la recherche à Sciences Po.
Le comité de déontologie comprend :
- quatre membres de la faculté permanente
- un membre de la commission de déontologie IEP-FNSP
- le directeur scientifique.
Vous pouvez consulter la liste des membres.

Sections disciplinaires

C’est dans ce but que Sciences Po a fait de la déontologie un enjeu central de sa gouvernance en se dotant d’instances dédiées aux rôles complémentaires : la commission de déontologie, le comité de déontologie de la recherche et le comité des dons.

Le travail de ces instances s’appuie sur trois textes fondamentaux : la charte de déontologie, la charte de déontologie de la recherche et la charte éthique des dons.

Les enjeux de déontologie applicables à la communauté étudiante sont par ailleurs mentionnés dans le règlement de la scolarité (article 12 sur l’honnêteté intellectuelle) et dans le règlement de la vie étudiante (article 3 sur le respect des personnes et des biens).

À la suite des recommandations du groupe de travail sur la déontologie, plusieurs actions complémentaires sont par ailleurs mises en oeuvre depuis la rentrée 2021 : le recrutement d’un référent lanceur d’alerte et d’un référent à l’intégrité scientifique, la mise en place d’une politique de déclaration des conflits d’intérêt, le développement de formations spécifiques à l’attention de nos communautés, la mise en place d’une cartographie des risques déontologiques.

ZOOM SUR

Le groupe de travail "déontologie"

Au terme de deux mois de travail, le groupe de travail sur la déontologie mis en place le 17 février 2021 et présidé par Catherine de Salins a rendu ses conclusions dans un rapport remis à Bénédicte Durand le 4 mai 2021. En savoir plus

LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE

La commission de déontologie de Sciences Po est un organe statutaire commun à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et à l’Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris). Placée auprès de l’administrateur de la FNSP et du directeur de l’IEP, elle a été instaurée en application du décret du 29 décembre 2015 sur la FNSP et du décret du 18 janvier 2016 sur l'IEP de Paris .

Elle peut être consultée pour toute question relative au respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de la Fondation ou de l'Institut, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts.

Dans sa mission, la commission de déontologie s’appuie sur la charte de déontologie qui présente les principes de déontologie applicables à nos communautés : personnels académiques permanents ou vacataires, personnels administratifs, membres des conseils et plus généralement toute personne exerçant une fonction au nom ou pour le compte de l’Institut d’Études Politiques de Paris (IEP) ou de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP). Cette charte a été adoptée par le Conseil de l’Institut et par le Conseil d’administration de la FNSP en octobre 2020.

Composition de la commission de déontologie

Président :

  • Patrick Matet, Magistrat honoraire et membre du collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Membres de la Commission par ordre d’ancienneté :

  • Emeric Henry - Associate Professor au Département d’économie de Sciences Po, nommé par le Conseil de l’Institut ;
  • Horatia Muir Watt - Professeure des universités à l’Institut d'études politiques de Paris et à l’École de droit de Sciences Po, nommée par le Conseil d’administration ;
  • Audrey Couriol - Assistante coordinatrice au Collège universitaire, campus de Paris (Direction de la formation initiale), nommée par le Conseil de l’Institut ;
  • Titouan Le Bouard - Étudiant à Sciences Po, nommé par le Conseil de l’Institut ;
  • Katja Langenbucher - Professeure de droit à la Goëthe-Universität de Frankfurt, Professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po, nommée par le Conseil d’administration ;
  • Régine Serra - Secrétaire générale du Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP), nommée par le Conseil d’administration.

Contacts :

Saisine de la commission de déontologie

La commission de déontologie peut être saisie par :

  • le directeur de l’IEP de Paris ;

  • le président et l’administrateur de la FNSP ;

  • un tiers au moins des membres du conseil d’administration de la FNSP ;

  • un tiers au moins des membres du conseil de l’IEP de Paris ;

  • les étudiants en cours de scolarité à l’IEP pour toute question déontologique qui les concerne personnellement ;

  • les titulaires de fonctions à la FNSP ou à l’IEP de Paris pour toute question déontologique qui les concerne personnellement.

La commission peut également se saisir de toute question déontologique, d’ordre général ou individuel. Dans ce cas, elle en informe le président et l’administrateur de la FNSP ou, selon le cas, le directeur de l’IEP et, le cas échéant, l’intéressé.

Avis de la commission

Avis n°2022-1 de la Commission de déontologie de l'IEP de Paris et de la FNSP (PDF, 540 Ko)

> Contacter la commission de déontologie : commission.deontologie@sciencespo.fr

 

DÉONTOLOGIE DE LA RECHERCHE et INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE

L’intégrité scientifique et la déontologie de la recherche reposent sur la charte de déontologie de la recherche, le référent à l’intégrité scientifique et le comité de déontologie de la recherche.

  • La charte de déontologie de la recherche , adoptée en 2021, décline les grands principes, passe en revue les bonnes pratiques et rappelle les obligations professionnelles qui s’imposent à tous les acteurs et à toutes les actrices de la recherche en matière d’éthique, d’intégrité scientifique, de déontologie professionnelle, de gestion des liens d’intérêts et des cumuls d’activité.

  • Le comité de déontologie de la recherche (CDR) est une instance collégiale créée au sein du Conseil scientifique de l’IEP de Paris en 2018 et rendant des avis relatifs aux risques éthiques rencontrés dans le cadre de projets et programmes de recherche financés. Découvrez le ​​ Règlement du comité.

Composition du comité :

  • un membre de la commission de déontologie commune à la FNSP et à l’IEP, désigné par celle-ci, pour une durée de trois ans ;

  • quatre membres de la faculté permanente ;

  • y siègent sans voix délibérative le directeur scientifique, président du CDR, la déléguée à la protection des données (DPD) et le référent à l’intégrité scientifique.

Pour saisir le CDR, s’adresser à la Direction scientifique : integrite.scientifique@sciencespo.fr

  • Nommé pour une durée de quatre ans auprès de la Direction scientifique, le référent à l’intégrité scientifique (RIS) met en œuvre la politique d'intégrité scientifique, en élabore les procédures de prévention et de traitement, accompagne la communauté académique dans la gestion des risques éthiques en matière de recherche.

Ses principales missions sont la sensibilisation et la formation, l'accompagnement et le conseil, la délivrance d'avis éthiques, la gestion des risques de conflit d'intérêts et le traitement préalable des allégations de manquement à l'intégrité scientifique.

Alain Chenu, professeur émérite des universités, sociologue, a été nommé RIS de Sciences Po en septembre 2021.

Pour le contacter: integrite.scientifique@sciencespo.fr - 01 49 54 38 74

En savoir plus sur le site de la Recherche de Sciences Po.

LE COMITÉ DES DONS

L’intégrité des sources de financements s’appuie sur le respect de principes détaillés dans une charte éthique, réglant les relations entre Sciences Po avec ses partenaires et donateurs :

  • l’indépendance et la respectabilité ;

  • le respect du mécène et des engagements mutuels ;

  • la transparence dans l’utilisation des fonds collectés ;

  • la responsabilité sociale et les valeurs citoyennes.

Sciences Po se réserve le droit de refuser des contributions financières lorsque la provenance des fonds est incertaine, qu’elles portent atteinte à son autonomie scientifique ou que des doutes existent quant à la légalité des activités du donateur.

Un comité des dons, créé en 2018, veille au respect de la charte et statue sur les situations qui donneraient lieu à interrogation.

Composition du Comité des dons :

  • La présidente du Conseil scientifique en tant que membre de droit : Cornelia Woll ;

  • Un membre du Conseil d’administration de la FNSP : le professeur Philippe Martin ;

  • Trois personnalités indépendantes représentant différents secteurs d’activité :

    • Pierre Sellal, président de la Fondation de France ;

    • Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le Climat (ECF) ;

    • Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France.

Les membres du Comité des dons sont désignés par le conseil d'administration sur proposition de l'administrateur, hormis le membre de droit, pour un mandat de trois ans renouvelable. L’administrateur de la FNSP et la directrice de la stratégie et du développement assistent aux réunions du Comité des dons sans voix délibérative .

Le Comité des dons se réunit sur saisine du président ou de l'administrateur de la FNSP, de leur propre initiative ou sur proposition de la Direction de la stratégie et du développement ou de toute autre direction.