Ouvrir les portes de la Cour de justice de l’UE. Quelle place pour la Commission devant la Cour de justice ?

Rencontre-entretien organisée dans le cadre des Rencontres européennes du Master affaires européennes de Sciences Po et du Master DPIE des universités Versailles Saint-Quentin et Paris Sud en présence de:

 

– Julie Bailleux, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas

– Claire-Françoise Durand, ancienne Directrice générale du service juridique de la Commission européenne

 

Ce cycle de conférences « Ouvrir les portes de la Cour de justice » vise à comprendre le fonctionnement interne de la Cour de justice de l’Union européenne et à l’étudier en tant qu’institution en interaction avec les institutions européennes, les Etats et les particuliers, sous la forme d’entretiens avec un acteur du procès européen et un spécialiste reconnu sur chaque thème.

 

La deuxième rencontre-entretien cherche à s’interroger sur la place de la Commission européenne devant la Cour de justice. Quel est le processus d’adoption de la décision d’intervenir devant la Cour ? Existe-t-il des stratégies contentieuses ? Quel est le lien avec le positionnement politique de la Commission ? Quel intérêt la Commission cherche-t-elle à faire valoir ?

 

 

Julie Bailleux est Docteure en science politique et maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Rattachée au CERSA (Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques), ses recherches portent, pour l’essentiel, sur le rôle du droit dans la légitimation des ordres politiques. Sa thèse de doctorat Penser l’Europe par le droit. L’invention du droit communautaire en France a été publiée chez Dalloz en 2014.

Claire-Françoise Durand est Docteur en droit, diplômée de Sciences Po et détient un Master of Law de Yale University (USA). Elle a fait toute sa carrière à la Commission européenne, d’abord à la DG concurrence puis au Service juridique dont elle a été le Directeur général en 2008/2009. Actuellement, elle enseigne à Sciences po l’analyse juridique. Entre autres publications, elle a contribué au Traité de droit administratif européen (2014).