L’impact de l’activité des groupes: vers de nouvelles formes de responsabilité pour les entreprises multinationales ?

A l’occasion de la séance parlementaire consacrée prochainement à ce thème, table ronde sur “L’impact de l’activité des groupes : vers de nouvelles formes de responsabilité pour les entreprises  multinationales? Un débat autour des propositions de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères.”

 

Ce thème d’actualité, qui se trouve être au cœur de projets développés au sein des programmes Human Rights, Economic Development and Globalization et Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises de la clinique de l’Ecole de Droit, génère un important débat et un certain nombre de controverses.

 

Table ronde modérée par Jeremy Perelman  et Aurélien Bouayad

 Introduction par Monsieur le Député Dominique Potier, rapporteur de la proposition de loi qui sera discutée à l’Assemblée Nationale au cours de la semaine du 30 mars.

 

– Sandra Cossard, Responsable du programme Globalisation et Droits Humains (Sherpa)​ 

– Olivier​ Favereau, Economiste, directeur de l’école doctorale “Économie, organisations, société” (Paris X – ENSMP)​ 

– Charley Hannoun, Avocat, professeur à l’Université de Cergy Pontoise 

– Pierre-Louis Perin, Avocat, professeur affilié à l’Ecole de Droit de Sciences Po 

– Julie Vallat, Head of Ethic & Human Rights Group Compliance and Social Responsibility Dept., Total S.A.

 

Avec des chaînes de production de plus en plus mondialisées et complexes, les sociétés transnationales jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale et dans le jeu des échanges internationaux. Si le développement des échanges commerciaux mondiaux contribue au rayonnement et au développement économiques des pays qui y participent, force est de constater qu’il s’accompagne parfois de certaines pratiques ayant des incidences négatives sur les droits humains et l’environnement. Or, aux yeux du droit, chaque entité qui compose le groupe est considérée comme autonome et sans lien juridique avec la maison-mère. Ce cloisonnement juridique empêche les victimes de violations des droits de l’homme ou des atteintes environnementales commises à l’étranger de saisir les juges français ou européens, alors même que ce sont parfois les décisions de la société-mère ou donneuse d’ordres qui sont à l’origine du dommage.

 

Après le rejet en janvier dernier d’une première proposition de loi visant à instaurer une obligation de vigilance pesant sur la société-mère ou donneuse d’ordre pour les agissements de ses filiales ou sous-traitants, une nouvelle proposition de loi a été déposée le 11 février par le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale et est actuellement en discussion à l’Assemblée. Elle prévoit l’instauration d’une obligation de mise en place d’un plan de vigilance pour les sociétés anonymes de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 salariés dans le monde, et l’établissement d’une responsabilité pour faute en cas de non-respect des obligations du plan de vigilance.