Entreprises et droits de l’Homme : Réflexion sur la responsabilité juridique des multinationales

Entreprises et droits de l’Homme : Réflexion sur la responsabilité juridique des multinationales

 

Dans le contexte d’une économie de plus en plus globalisée,  le droit appréhende avec difficulté la réalité d’un de ses acteurs principaux : les entreprises transnationales. Ces groupes de  sociétés sont constitués d’une maison mère et de filiales, qui bénéficient chacune de régimes juridiques différents : le groupe de sociétés n’a en effet pas d’existence juridique propre. L’autonomie ainsi conférée à leurs différentes entités permet parfois à ces groupes d’éviter des sanctions juridiques et, de fait, empêche tout accès à la justice aux victimes d’abus de leur  part.

Depuis un quart de siècle, de multiples initiatives ont été lancées pour réguler les activités des entreprises transnationales : les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’OIT en sont quelques exemples.

En 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ont été adoptés par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Certes non contraignants, ils découlent d’une prise de conscience de la nécessité de tenir compte de l’impact des activités des entreprises sur les droits de l’Homme. Ces Principes ont pour vocation «d’étendre aux entreprises, en application directe du droit international, la même série d’obligations en matière de droits de l’Homme que les Etats contractent pour eux-mêmes lorsqu’ils ratifient des traités».

 

Cette conférence se propose d’interroger la capacité du système juridique français à encadrer les opérations économiques des sociétés transnationales françaises à la lumière de ces Principes directeurs et de la notion de diligence raisonnable. Une étude sur le sujet a été réalisée en 2012-2013 par la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po en partenariat avec Amnesty International France, le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire, le Collectif Ethique sur l’Etiquette et Sherpa. Dans le cadre de cette étude, plusieurs spécialistes de la responsabilité civile et pénale des entreprises ont été interviewés.

Après une introduction de Jeremy PERELMAN, professeur à Sciences Po, l’étude sera présentée par Fatima-Zahra BENFKIRA et Clara GANDIN, diplômées de Sciences Po en 2013 et membres de la Clinique de l’Ecole de Droit.  Léa CLOUTEAU, étudiante en deuxième année de master Droit économique de l’Ecole de Droit interviendra au nom d’Amnesty International France afin d’éclairer les enjeux du débat en termes de protection des droits de l’Homme. Les conclusions de cette étude seront discutées par Charley HANNOUN, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat, et par Marie-Caroline CAILLET, doctorante à l’Université de Bordeaux.