La traite des êtres humains saisie par les institutions. Une comparaison France / Allemagne (ProsCrim)

1. Enjeux et objectifs : Qualifier la prostitution des femmes migrantes : de l'enjeu institutionnel au questionnement scientifique

Le projet ProsCrim, financé par l'ANR, est porté par le Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP, Guyancourt) et l’Institut de sciences politiques de l’Université de Leipzig. Il est coordonné par Mathilde Darley (CNRS–CESDIP–Centre Marc Bloch) et Rebecca Pates (Université de Leipzig). Il s’appuie, côté français, sur une équipe de chercheurs (Gilles Favarel-Garrigues, Alban Jacquemart, Milena Jaksic, Gwénaëlle Mainsant, Lilian Mathieu, Muriel Mille, Nadege Ragaru) issus des sciences politiques et de la sociologie et spécialistes des questions de prostitution, de police et/ou de justice. Dans un contexte international, européen mais aussi national marqué par la multiplication des débats et des instruments visant la régulation des activités prostitutionnelles et la lutte contre la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle, l’enquête déployée s’intéresse aux pratiques institutionnelles d’administration et de qualification de la prostitution des femmes migrantes en France et en Allemagne.

2. Méthodes / Approches : analyse du cadre législatif et ethnographie comparée des arènes de qualification de la traite

La recherche s’appuie, outre sur l’étude du cadre législatif français et allemand et des débats nationaux qu’il suscite, sur une ethnographie des interactions entre les étranger.e.s en situation de prostitution et/ou de proxénétisme et les institutions étatiques et non étatiques chargées de leur contrôle et de leur prise en charge. Entretiens et observations sont ainsi réalisés, en France comme en Allemagne, auprès des associations engagées dans l’aide aux femmes migrantes en situation de prostitution, des unités de police tant généralistes que spécialisées dans la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, ainsi qu’au sein des chambres correctionnelles des tribunaux de grande instance où se tiennent des procès pour proxénétisme et/ou pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. La mise en perspective de deux régimes différenciés de régulation de la prostitution (réglementariste en Allemagne et abolitionniste en France) doit permettre, outre de contextualiser ces observations, d’interroger le poids du cadre légal sur les pratiques d’administration mises en œuvre localement.

3. Résultats

Au cœur de l’analyse ethnographique se trouve le recours à la qualification de « victime de la traite » à l’encontre des prostituées migrantes (et de « trafiquants » à l’encontre de leurs proxénètes) et, plus précisément, le rôle de la victime dans la matérialisation de la preuve dans les arènes observées. Le cas particulier de la traite, et la dichotomie entre victime / coupable qui traverse son appréhension par les institutions, permet en effet d’affiner la compréhension des mécanismes d’administration de la preuve à travers la mise en évidence du caractère souvent contradictoire des critères/normes/règles sur lesquels un street level bureaucrat peut simultanément ou successivement s’appuyer pour trier et qualifier les faits.

4. Perspectives

Au-delà du cas particulier de la traite, les analyses développées dans le cadre de ce projet sont une contribution à la compréhension des évolutions de l’action publique (envisagées ici dans le domaine des politiques migratoires et de sécurité). Elles s'inscrivent ainsi dans un ensemble de recherches plus vaste articulé autour d’une ethnographie de l’Etat et de ses agents.

Pour en savoir plus, consultez le site web de ProsCrim.