Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative : Regards sur la loi du 30 juin 2000

Colloque organisé à l’occasion des dix ans de mise en œuvre de la loi du 30 juin 2000

L’année 2011 marque le dixième anniversaire de la loi du 30 juin 2000 ayant introduit les procédures de référé devant le juge administratif, modernisant les procédures d’urgence.

Référé-liberté, référé-suspension et référé-mesures utiles sont devenus des outils indispensables au juge administratif pour remplir de façon plus effective sa mission de défense des libertés et de la légalité. Ces procédures ont connu un succès notable, les justiciables s’en étant largement emparés. Un bilan est utile afin de mesurer le chemin parcouru et d’éclairer les évolutions passées, à l’œuvre et potentielles. Une dimension comparative apparaît indispensable pour éclairer les enjeux, au regard tant des procédures d’urgence propres au juge judiciaire que des pratiques de nos principaux voisins.
 
En présence de :
– Jean-Bernard AUBY, directeur de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit public de Sciences Po
– Claudine COLOMBANI, vice-présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
– Pierre DELVOLVE, docteur en droit, professeur émérite de l’Université Paris II
– Nicolas FERRAN, responsable juridique de l’Observatoire international des prisons, membre du Gisti
– Béatrice GUINOT, responsable du Bureau des référés du Conseil d’Etat
– Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
– Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
– Christophe POULY, avocat au barreau spécialiste du droit des étrangers, membre du Gisti
– Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat