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14.05.2014
Question prioritaire de constitutionnalité et convention européenne des droits de l’homme
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14 May 2014 from 16:00 until 19:00
Question prioritaire de constitutionnalité et convention européenne des droits de l’homme. Deux outils au service d’une protection unifiée des droits fondamentaux ?
Allocution d’ouverture par Bernard STIRN, Conseiller d’Etat, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
> La QPC et l’épuisement des voies de recours interne par Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
> Table ronde I – Les normes et leurs interprétations: identité et convergence?
> Table ronde II – La diversification des procédures de contrôle et de leurs effets : ralentissement ou accentuation de la convergence ?
En présence de:
– Bernard STIRN, Conseiller d’Etat, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
– Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne Paris I, Président de l’Association française de droit constitutionnel
– Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
– Bruno GENEVOIS, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel
– Didier GUÉRIN, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation