Politique de régulation des produits chimiques

Incidences et effets d’entraînement du règlement européen REACh.

La révision annoncée du règlement REACh et la consultation publique relative à l’inscription de huit nouvelles substances signalent le dynamisme du système d’enregistrement, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques en Europe. Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACh a rationnalisé les dispositions réglementaires sectorielles de l’UE relatives aux produits chimiques. REACh est à la fois un dispositif innovant dans l’Union et un stimulus à l’innovation pour les partenaires de l’UE en matière de régulation des substances chimiques (PARCHEM en Suisse, Toxic Substances Control Act aux USA, Loi canadienne sur la protection de l’environnement et Plan de gestion des produits chimiques au Canada, CHINA REACh en Chine …).
Le règlement affirme une volonté politique qui entend concilier 3 principaux objectifs : (1) assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, (2) harmoniser un système d’enregistrement jusqu’alors très morcelé, inadapté pour assurer la libre circulation des substances au sein d’un marché intérieur, et (3) renforcer la compétitivité et l’innovation au sein des entreprises…