Le contribuable et “l’assisté”

Le contribuable et « l’assisté » : L’alternative Revenu de Solidarité Active – Prime Pour l’Emploi entre paramètres et principes

Cette demi-journée d’étude s’intéressa aux enjeux de l’utilisation de la fiscalité et de l’assistance dans le soutien à l’activité des travailleurs modestes. Dans un contexte d’intensification de la précarité, la France a, depuis 2000, développé un impôt négatif sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) et, depuis 2009, le volet « activité » du Revenu de Solidarité active, complément de revenu destiné aux travailleurs à bas-revenus. Plusieurs éléments invitent aujourd’hui à interroger la cohérence et l’efficacité des choix retenus : le non-recours massif à la composante activité du RSA impose notamment un renouvellement de la réflexion. Prenant acte des faiblesses croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l’été 2013 a proposé une « prime d’activité » fusionnant la PPE et le RSA activité.

 

Au-delà des dimensions techniques, les formes de soutien aux strates inférieures du marché du travail, en lien croissant avec l’assistance sociale, interrogent les formes de régulation de la société par la protection sociale. De la fiscalité ou de l’assistance, quels sont les avantages et inconvénients des différentes possibilités qui s’offrent pour soutenir les revenus des travailleurs modestes ? Comment les articuler et les intégrer dans l’architecture d’ensemble de la protection sociale française ? Quelles sont les implications en termes d’organisation du système socio-fiscal ? Quels enseignements tirer de l’application, à grande échelle, d’impôts négatifs dans d’autres pays ? Telles sont les questions qui seront mises en discussion dans cette demi-journée d’étude.

 

Elle rassemblera des chercheurs et acteurs concernés par ces politiques au cours de trois tables-rondes  consacrées aux publics, aux dynamiques politiques et aux enjeux pour la protection sociale en France, en présence de:

– Isabelle Siguret,  Caisse Nationale des Allocations Familiales

– Jean-Luc Outin, économiste, chercheur au Centre d’Economie de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

– Nicolas Duvoux, maître de conférences en sociologie, Paris Descartes, CERLIS, Simon Vanackere, Inspecteur Général des Affaires Sociales

– Dominique Méda, professeure de sociologie à l’Université Paris-Dauphine, Irisso, CEE

– Bernard Gomel, chargé de recherches, CNRS/CEE, Evelyne Serverin, directrice de recherches, CNRS/Centre de Théorie et d’Analyses du Droit, Paris Ouest La Défense

– Hélène Périvier, économiste, OFCE-Presage, Sciences Po

– Guillaume Allègre, économiste, OFCE, Sciences Po

– Etienne Wasmer, professeur d’économie, Sciences Po (LIEPP).