Colloque : La Corse dans la République

Sous la direction scientifique de Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et d'Éric Kerrouche, directeur de recherche CNRS au CEVIPOF et sénateur des Landes, le colloque “La Corse dans la République” propose d'aborder les questions de l'autonomie, de la différenciation et de la transformation de l'État territorial.

Le débat sur l'évolution institutionnelle de la Corse dépasse largement la seule question du statut de l'île. Il interroge plus profondément la capacité de la République française à organiser la diversité territoriale en son sein et à faire évoluer un modèle historiquement construit autour de l'uniformité institutionnelle.

La Corse occupe à cet égard une position singulière. Depuis les premières lois de décentralisation, elle a connu une succession d'innovations institutionnelles. Cette trajectoire témoigne d'une différenciation déjà ancienne, mais aussi des limites rencontrées lorsqu'il s'agit de franchir une étape supplémentaire vers l'autonomie.

Le projet actuel d'inscription dans la Constitution d'un statut d'autonomie de la Corse conduit donc à poser une question plus générale : jusqu'où la différenciation territoriale peut-elle être poussée au sein de la République, et quelles transformations de notre conception de l'État implique-t-elle ?

Le colloque « La Corse dans la République » propose d'aborder cette question en croisant deux regards complémentaires, juridique et de science politique.

Le colloque s’articulera autour de deux tables rondes de 1h30 qui alterneront entre présentations courtes et discussions.

Inscription obligatoire

Programme

TABLE RONDE 1 — L'autonomie de la Corse à l'épreuve du droit

Cette première table ronde examinera les implications juridiques et constitutionnelles d'un statut d'autonomie de la Corse. Elle pourra notamment porter sur la compatibilité de la différenciation avec les principes d'indivisibilité de la République et d'égalité, sur la portée d'un éventuel pouvoir normatif de la Collectivité de Corse, sur les mécanismes d'adaptation des lois et règlements et sur les garanties juridictionnelles qui doivent les accompagner. La question de la reconnaissance constitutionnelle des spécificités corses pourra également être abordée.

Il s'agira moins d'opposer autonomie et unité de la République que de déterminer quelles formes juridiques peut prendre une autonomie territoriale dans le cadre constitutionnel français, et jusqu'à quel point celui-ci doit lui-même évoluer. La table ronde est articulée autour de trois interventions :

• La République est indivisible. Son organisation est décentralisée
  Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre honoraire de l'Institut universitaire de France
• Pouvoir législatif et statuts d'autonomie en droit français
  Véronique Bertile, maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux, Vice-présidente de l'Université de Bordeaux, ancienne conseillère au cabinet de la ministre des outre-mer
• De la communauté historique et culturelle au communautarisme ? Analyse de la jurisprudence constitutionnelle
  Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne directrice de la préparation à l'ENA et du CIPCEA, ancienne directrice de département

Table ronde présidée par monsieur Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques

TABLE RONDE 2 — La Corse, laboratoire d'une décentralisation asymétrique ?

La seconde table ronde replacera le cas corse dans une perspective de science politique et d'analyse comparée des systèmes territoriaux. La France a longtemps privilégié une conception relativement uniforme de la décentralisation : des collectivités appartenant à une même catégorie disposent, pour l'essentiel, des mêmes institutions et des mêmes compétences. Pourtant, la Corse comme les collectivités ultramarines montrent que cette uniformité n'a jamais été absolue. L'enjeu sera donc d'interroger la décentralisation asymétrique, entendue comme la possibilité d'attribuer des compétences ou des institutions différentes à certains territoires en fonction de leurs caractéristiques et de leurs choix politiques. Cette discussion permettra de comparer l'expérience française à des démocraties européennes dans lesquelles l'asymétrie territoriale est plus développée, mais aussi d'examiner ses conséquences politiques : relations centre/périphérie, légitimité des institutions territoriales, territorialisation de la compétition politique et articulation entre diversité territoriale, solidarité nationale et unité de l'État.

À travers le cas corse, la discussion posera ainsi une question qui concerne l'ensemble de l'organisation territoriale française : l'autonomie constitue-t-elle une exception destinée à répondre à une singularité corse ou peut-elle annoncer une nouvelle manière de penser la décentralisation dans la République ? Ces sujets seront évoqués au travers de trois interventions :

• De l’État unitaire à la décentralisation asymétrique, sortir du mythe ?
  Éric Kerrouche, directeur de recherche CNRS, CEVIPOF, sénateur des Landes
• De la décentralisation à la dévolution : quand la Corse ouvre la voie
  Romain Pasquier, directeur de recherche CNRS, laboratoire Arènes - Chaire « Territoires et mutations de l'action publique », directeur de la recherche, Sciences-Po Rennes
• L’autonomisme en Sardaigne : des leçons pour la Corse ?
  Christophe Roux, professeur de science politique à l’Université de Montpellier, Faculté de droit de science politique, directeur du Centre d’Études Politiques et sociales (CEPEL)

Table ronde présidée par madame Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques.