Liberté de créer, liberté d’expression et respect d’autrui

Avec Dany Cohen, Avocat, Professeur des Universités à Sciences Po; Directeur de la spécialité Contentieux économique et arbitrage du master Droit économique de l’Ecole de Droit de Sciences Po; Ancien Chargé de mission à la Fédération internationale des droits de l’Homme.

 

Pierre angulaire de la démocratie, la liberté d’expression est consacrée, avec une ampleur variable, par de nombreux systèmes juridiques occidentaux. Cette protection est plus cruciale encore lorsqu’il ne s’agit plus seulement de s’exprimer mais de créer, comme le font les intellectuels et les artistes.

 

Ces libertés ne sont pourtant pas absolues en France et la limite qu’elles connaissent est souvent critiquée, en particulier par les juristes américains, qui la comparent à la liberté totale d’expression théoriquement en vigueur aux USA. Pourtant, à bien y regarder, il n’est pas sûr que le système que connaissent la France et plusieurs pays européens soit en pratique plus restrictif que ce que l’on observe outre-Atlantique. L’examen des décisions des tribunaux, comme le fait que le contrôle qui s’exerce en France est pour l’essentiel un contrôle a posteriori (chacun écrit et produit ce qu’il veut, quitte à en répondre dans un 2^nd temps), révèlent un haut degré de protection.

 

La question philosophico-politique de l’ampleur que doit revêtir la liberté d’expression subit aujourd’hui l’impact de la montée en puissance du concept de dignité humaine, de la revendication de « sensibilités » de groupes divers et, sur un autre registre, de la difficulté d’appréhender et le cas échéant de poursuivre ce qui circule sur le web.