L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement

En présence notamment de:
– Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
– Christophe JAMIN, Directeur de l’Ecole de droit de Sciences Po
– Philippe ASTRUC, directeur de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP)

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu’en matière délictuelle, les peines d’emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu’en dernier recours et que l’aménagement des peines doit être privilégié dès que les critères d’octroi en sont réunis. Cette loi a ainsi renforcé et amplifié la politique d’aménagement des peines déjà en vigueur depuis plusieurs années et à cette fin, elle a prévu des dispositifs novateurs qui constituent des avancées significatives au soutien de cette politique, en cohérence avec le sens de la peine que le législateur a explicité dans l’article premier de la loi.

Dans le sillage de la « loi pénitentiaire », la direction de l’administration pénitentiaire, en collaboration notamment avec l’Ecole de droit de Sciences Po, organise deux journées d’études internationales sur le thème : l’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement.

Perspectives historiques, législatives, juridiques, judiciaires, statistiques, pratiques innovantes dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation, et comparaisons internationales formeront l’ossature de ces journées d’études.