RULNAT - Judiciariser la nature. Animaux et environnement au tribunal (2020-2024)

 
Responsable(s)

Coordination : Daniela Berti, CNRS-CEH
Partenaires scientifiques : Vanessa Manceron (CNRS-LESC), Sandrine Revet (CNRS-CERI) et Vincent Chapaux (Université libre de Bruxelles).
L’équipe est composée d’anthropologues (Daniela Berti, Vanessa Manceron, Sandrine Revet, Chiara Letizia, Stéphane Gros, Mara Benadusi, Giovanni Gugg, Isacco Turina, Anthony Good, Carolina Angel Botero, Claire Duboscq), de juristes (Vincent Chapaux, Pierre Brunet), d’une géographe (Joëlle Smadja) et d’un avocat (Ritwick Dutta). 

A propos

L’objectif de ce projet est d’étudier comment les questions liées à la protection des animaux et de l’environnement sont portées devant les tribunaux dans différents pays ; comment elles sont traitées par les avocats, les activistes et l’État ; comment elles sont concrètement mises en œuvre dans les litiges.

Le projet s’insère dans un contexte où les débats sur la protection des animaux et de l’environnement ont pris une ampleur considérable dans le monde et où un nombre croissant de cas est porté devant les tribunaux. La façon dont ces questions y sont envisagées évolue, et les « intérêts propres » de la nature ou des animaux sont de plus en plus mis en avant. 

Légalement, les animaux – et a fortiori les éléments de la nature – sont des biens dont on peut être propriétaire ; tout en bénéficiant de certaines protections, ce ne sont pas des personnes en droit. Récemment, la question a été soulevée de leur donner un statut juridique différent (et non le seul « droit » à être protégé).  Certains législateurs ou tribunaux dans différents pays ont ainsi commencé à accorder un statut de personne juridique à des éléments de la nature (arbres, rivières, montagnes, glaciers) et une démarche similaire se développe en faveur des animaux, remettant en cause les frontières avec les humains.  Cependant, une telle proposition, qui prend souvent des significations et des implications différentes, n'est pas sans susciter des critiques dans les milieux juridiques. 

S’il y a en effet consensus sur la nécessité de mieux protéger l’environnement et les animaux, il n’y en a aucun sur les outils juridiques à employer dans ce but, pas plus qu’il n’existe de vision partagée des relations des humains à la nature. Dans les faits, la plupart des litiges impliquant actuellement la nature ou des animaux sont décidés en appliquant des lois relevant du droit civil ou criminel tel qu’il existe. 
Notre approche se fonde sur l’étude des affaires judiciaires, dans leurs multiples dimensions, afin d’analyser comment les relations entre les humains et les animaux ou l’environnement sont modelées — ou non — par l’action juridique, et ce, dans une dimension comparative. En effet, les jugements circulent et sont cités dans d'autres affaires sur différents continents. Cette circulation d'idées et d'arguments juridiques demande à ce que soient mis en lumière les appropriations réciproques et les malentendus possibles.

Cinq grandes questions structurent le projet : 

- Protections légale des animaux et de l’environnement 
- Attribution d’une personnalité juridique aux animaux et à l’environnement 
- Conflits entre humains et animaux 
- Rôle des experts dans les dossiers judiciaires 
- Circulation des précédents et débat international

Le travail sur le terrain sera principalement mené dans huit pays (Inde, Colombie, Italie, États-Unis, Royaume-Uni, Népal, Sri Lanka, Chine).

Type de projet
ANR
Programme

Vendredi 10 juin 2022
14h-16h
Campus Condorcet : Place du Front Populaire, Aubervilliers
Bâtiment Centre des colloques, salle 3.11 

La judiciarisation des atteintes au vivant sous l'œil de la « criminologie verte »
Grégory Salle, CNRS, Université de Lille, Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques

Depuis une trentaine d'années se développe un courant de recherche anglophone généralement désigné par l'appellation green criminology, sans exclure des conceptions et dénominations rivales. De manière générale, ce courant présente l'intérêt de prendre ses distances tant avec l'anthropocentrisme qu'avec le juridisme. D'une part, contre le rétrécissement criminologique n'envisageant le crime ou la délinquance que sous l'angle des violences interpersonnelles ou des atteintes à la propriété, les travaux menés dans cette perspective déplacent l'attention vers les dommages environnementaux, voire s'évertuent à saisir le vivant dans son ensemble, sans séparer les êtres humains de leur environnement. D'autre part, contre l'entérinement irréfléchi des découpages légaux en vigueur, ces travaux incluent dans l'objet d'étude la production des normes et/ou s'appuient sur un critère de définition extérieur, comme celui de la gravité d'un dégât causé, même s'il n'est pas officiellement qualifié comme une infraction. Ils ont ainsi donné lieu à des études diverses, allant de l'étude statistique de l'activité judiciaire en la matière jusqu'à l'ethnographie de pratiques situées (braconnage, contrebande, déforestation, etc.). Dans quelle mesure ce courant de recherche peut-il nourrir - théoriquement, empiriquement, méthodologiquement - la réflexion relative à la « judiciarisation de la nature » ? Pour en discuter, cette présentation s'attardera sur plusieurs aspects traités au sein du programme « Ruling on Nature » (construction et application des règles légales, attribution d'une personnalité juridique à des entités non humaines, rôle des experts dans les procédures judiciaires, etc.), en s'attardant sur l'influence pratique et symbolique exercée par les organisations et agences internationales.

Vendredi 13 mai 2022
10h-12h
Campus Condorcet, 5, cours des Humanités, Aubervilliers
Bâtiment de Recherche Sud, salle 0.019 (rez-de-chaussée)

Barbara Berardi-Tadi, anthropologue, membre associée du CEH, responsable du pôle pesticides, Association POLLINIS  
Droits de la nature et pesticides : « Justice pour le vivant », un recours contre l’État français pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité

« Justice pour le vivant » est la première action en justice en carence fautive au monde contre un État, la France, pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité. Porté par cinq associations de la société civile qui représentent les intérêts de différents secteurs de l’environnement, le recours est axé sur le rôle des pesticides dans l’effondrement de la biodiversité et l’incapacité de l’État à préserver les écosystèmes de l’impact toxique de ces substances.
J’essaie en particulier de montrer que cette action en justice s’articule à partir de trois décalages : d’abord, celui entre les obligations et les engagements étatiques et institutionnels en faveur de la biodiversité et le déclin actuel de cette dernière. Ensuite, celui entre la réglementation régissant l’homologation des pesticides et sa mise en œuvre à travers la science réglementaire (l’ensemble de tests et procédures utilisé pour l’évaluation du risque lié aux pesticides). Enfin, le décalage, de plus en plus dénoncé, entre la science réglementaire et la science tout court, car ce recours mobilise massivement les données scientifiques disponibles pour montrer la non-prise en compte, dans le cadre réglementaire, d’effets pourtant bien connus et établis par la recherche scientifique. De ce fait, le recours peut être aussi conçu comme une qualification juridique de l’état de la science en matière de pesticides. Cela soulève aussi, outre des questions proprement juridiques, des questions épistémologiques sur le rôle de la science (quelle « science » ?) dans la prise de décision et l’application des lois, ainsi que dans les actions (légales ou autres) de la société civile sur des sujets complexes comme les pesticides ou la crise climatique.

Pour suivre le séminaire en visio, cliquez ICI

Vendredi 4 février 2022
11h-13h

Christophe Traïni, Sciences Po Aix, MESOPOLHIS (UMR 7064) 
La judiciarisation des causes environnementales. Mobilisation des émotions et dispositifs experts

La manière dont le recours au droit s’insère au sein du large répertoire d’action aujourd’hui à la disposition des entrepreneurs de cause constitue une question cruciale pour les spécialistes de l’étude des mobilisations collectives et des engagements militants. Dans cette optique, une perspective pragmatique attentive aussi bien aux carrières militantes et professionnelles des acteurs qu’aux dispositifs matériels qu’ils mettent en œuvre s’avère indispensable. Couplée à une comparaison de cas contrastés, elle permet, en effet, de comprendre dans quelle mesure la forme procès peut constituer le centre de gravité de mobilisations collectives impliquant aussi bien des juristes que des profanes du droit. Plus précisément encore, l’analyse gagne considérablement à expliciter ce que la force mobilisatrice du procès doit à sa capacité à recouvrir, alternativement ou simultanément, deux modes de coordination de l’action collective obéissant à des logiques bien distinctes : d’une part la mise à l’épreuve des émotions, d’autre part la formalisation d’expertises (notamment, mais pas exclusivement, d’ordre juridique). Ce propos s’appuie sur plusieurs étapes d’un parcours de recherche qui, après avoir été centré sur les militants de la cause animale, s’est réorienté sur les protagonistes de contentieux climatiques tels « l’Affaire du Siècle ».

La séance de ce séminaire aura lieu en ligne via la plateforme Zoom. 

Mardi 25 janvier 2022
15h-17h 

Maria Sapignoli, Assistant Professor of Anthropology, University of Milan
Seeking  Justice in (and beyond) the Court: Indigenous Peoples and Conservation, the Case of the Central Kalahari



Over the last few decades, more and more indigenous political disputes have ended up in court.  Current literature on the experience of indigenous peoples in state courts tends to emphasize the concept and processes of litigation, and focus is on the claims-making process and/or the specific legal contest in which the struggles take place—in courts, international meetings, and mediation processes. This has left relatively little space for understanding what this process of juridification (increased use of the law) has created and what happens to peoples' understanding and activation of their rights. In this presentation I will go beyond this focus on legal process by considering its aftermath in the longer term. What have been the consequences for peoples’ everyday lives of some of the classic judgments that have shaped state and international law on indigenous peoples? In particular, I will look at the case of the San and Bakgalagadi peoples in the Central Kalahari Game Reserve in Botswana and the effects of different conservation and land use polices. I will also explore indigenous peoples’ land rights and activism in the context of “digital conservation,” particularly the use of drones, digital technologies, machine learning, and algorithmic models for environmental conservation, for the “war on poaching,” as well as community-based activism.

Maria Sapignoli interviendra en vidéo-conférence
Merci de prendre contact avec nous pour obtenir le lien

Jeudi 2 décembre 2021
10h-13h 
Campus Condorcet (Métro ligne 12 Front populaire, sortie 2)
14 cours des Humanités, Aubervilliers 
Bâtiment de recherche Nord
Salle 0.010 (rez-de-chaussée)

Daniela Berti, CNRS, CEH
A tale of two battles: Arguing Legal Personhood to Animals in the USA and India

In this paper, I focus on how the issue of considering animals as legal persons has been argued in court by the Non-Human Rights Project led by Steven Wise in the United States and how this project was recently adopted and reinterpreted by an animal rights organization in India in preparation for their own court battle. I will also show how, in turn, Indian cases raising the question of the legal personhood of animals and rivers have been used by Wise as precedents to argue his case in court. The comparison will thus raise the question of how legal ideas and strategies regarding so-called "rights of nature" travel around the world, giving rise to reciprocal appropriations and possible idealizations.

Carolina Angel-Botero, University of Los Andes, Bogota
The making of a Species in the Judicial Context: the Case of “Chucho” the Bear (Colombia)

In this presentation I draw a parallel between specimen collection techniques in biological sciences, with the ways judges address animals in the courtroom. I focus on the case of the bear “Chucho” handled by the Constitutional Court of Colombia, to reflect on the conditions in which this animal is allowed to “speak”. For this analysis I use the Court's decision, my observations during the public hearing convened in 2019 in which different experts took part, as well as the media coverage that was given to the case. In my discussion, I raise the importance of paying attention to the ways in which subjects are produced, since the way it is done nowadays takes us away from a claim towards a multispecies ethic.

Discussion : Vincent Chapaux, MSH/CDI, U. Libre de Bruxelles

Mardi 9 novembre 2021 ATTENTION SEANCE ANNULEE
10h30-12h30 
Campus Condorcet (Métro ligne 12 Front populaire, sortie 2)
2 cours des Humanités, Aubervilliers 
Bâtiment EHESS, salle 25 B (rez de chaussée)

Maria Sapignoli, Assistant Professor of Anthropology, University of Milan
Seeking Justice in (and beyond) the Court: Indigenous Peoples and Conservation, the Case of the Central Kalahari

Over the last few decades, more and more indigenous political disputes have ended up in court.  Current literature on the experience of indigenous peoples in state courts tends to emphasize the concept and processes of litigation, and focus is on the claims-making process and/or the specific legal contest in which the struggles take place—in courts, international meetings, and mediation processes. This has left relatively little space for understanding what this process of juridification (increased use of the law) has created and what happens to peoples' understanding and activation of their rights. In this presentation I will go beyond this focus on legal process by considering its aftermath in the longer term. What have been the consequences for peoples’ everyday lives of some of the classic judgments that have shaped state and international law on indigenous peoples? In particular, I will look at the case of the San and Bakgalagadi peoples in the Central Kalahari Game Reserve in Botswana and the effects of different conservation and land use policies. I will also explore indigenous peoples’ land rights and activism in the context of “digital conservation,” particularly the use of drones, digital technologies, machine learning, and algorithmic models for environmental conservation, for the “war on poaching,” as well as community-based activism.

Pour suivre le séminaire à distance merci de nous contacter à l’adresse suivante: rulnat.anr@gmail.com  

Partenaires

Retour en haut de page