RULNAT - Judiciariser la nature. Animaux et environnement au tribunal (2020-2024)

 
Responsable(s)

Coordination : Daniela Berti, CNRS-CEH
Partenaires scientifiques : Vanessa Manceron (CNRS-LESC), Sandrine Revet (CNRS-CERI) et Vincent Chapaux (Université libre de Bruxelles).
L’équipe est composée d’anthropologues (Daniela Berti, Vanessa Manceron, Sandrine Revet, Chiara Letizia, Stéphane Gros, Mara Benadusi, Giovanni Gugg, Isacco Turina, Anthony Good, Carolina Angel Botero, Claire Duboscq), de juristes (Vincent Chapaux, Pierre Brunet), d’une géographe (Joëlle Smadja) et d’un avocat (Ritwick Dutta). 

A propos

L’objectif de ce projet est d’étudier comment les questions liées à la protection des animaux et de l’environnement sont portées devant les tribunaux dans différents pays ; comment elles sont traitées par les avocats, les activistes et l’État ; comment elles sont concrètement mises en œuvre dans les litiges.

Le projet s’insère dans un contexte où les débats sur la protection des animaux et de l’environnement ont pris une ampleur considérable dans le monde et où un nombre croissant de cas est porté devant les tribunaux. La façon dont ces questions y sont envisagées évolue, et les « intérêts propres » de la nature ou des animaux sont de plus en plus mis en avant. 

Légalement, les animaux – et a fortiori les éléments de la nature – sont des biens dont on peut être propriétaire ; tout en bénéficiant de certaines protections, ce ne sont pas des personnes en droit. Récemment, la question a été soulevée de leur donner un statut juridique différent (et non le seul « droit » à être protégé).  Certains législateurs ou tribunaux dans différents pays ont ainsi commencé à accorder un statut de personne juridique à des éléments de la nature (arbres, rivières, montagnes, glaciers) et une démarche similaire se développe en faveur des animaux, remettant en cause les frontières avec les humains.  Cependant, une telle proposition, qui prend souvent des significations et des implications différentes, n'est pas sans susciter des critiques dans les milieux juridiques. 

S’il y a en effet consensus sur la nécessité de mieux protéger l’environnement et les animaux, il n’y en a aucun sur les outils juridiques à employer dans ce but, pas plus qu’il n’existe de vision partagée des relations des humains à la nature. Dans les faits, la plupart des litiges impliquant actuellement la nature ou des animaux sont décidés en appliquant des lois relevant du droit civil ou criminel tel qu’il existe. 
Notre approche se fonde sur l’étude des affaires judiciaires, dans leurs multiples dimensions, afin d’analyser comment les relations entre les humains et les animaux ou l’environnement sont modelées — ou non — par l’action juridique, et ce, dans une dimension comparative. En effet, les jugements circulent et sont cités dans d'autres affaires sur différents continents. Cette circulation d'idées et d'arguments juridiques demande à ce que soient mis en lumière les appropriations réciproques et les malentendus possibles.

Cinq grandes questions structurent le projet : 

- Protections légale des animaux et de l’environnement 
- Attribution d’une personnalité juridique aux animaux et à l’environnement 
- Conflits entre humains et animaux 
- Rôle des experts dans les dossiers judiciaires 
- Circulation des précédents et débat international

Le travail sur le terrain sera principalement mené dans huit pays (Inde, Colombie, Italie, États-Unis, Royaume-Uni, Népal, Sri Lanka, Chine).

Un site web dédié au projet sera mis en ligne prochainement.

Type de projet
ANR
Programme

Vendredi 5 mars 2021
14h-16h

Victor David, Chargé de Recherche à l’IRD – UMR SENS
Le principe unitaire de vie, fondement des droits reconnus à une Nature et ses éléments, sujets de droit aux Iles Loyauté en Nouvelle Calédonie

Vendredi 15 janvier 2021
9h30-12h30
visioconférence : https://sciencespo.zoom.us/j/98609217475
Droits bioculturels et droits de la nature

Les droits bioculturels sont-ils le fondement de la personnification juridique des entités naturelles ?  
Pierre Brunet, professeur de droit à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne (École de droit)

Droits bioculturels en action : les Gardiens du fleuve Atrato en Colombie
Sandrine Revet

Partenaires

Retour en haut de page