L’OMC face à la crise des négociations multilatérales

Auteur(s) : 

Jean-Marc Siroën

Les études du CERI
Etude N°: 
160
Date : 
2009-12-01
Résumé: 

Le nouveau cycle de négociations multilatérales (« Round ») ouvert à Doha en 2001 s’est enlisé et n’a pu aboutir à un accord final, dont la ratification par les Etats-Unis ne serait d’ailleurs pas acquise. Ce retard s’explique notamment par l’évolution du contexte, qui est parfois la conséquence des choix de Doha. L’adhésion des gouvernements et des opinions publiques s’est émoussée, avec une préférence de plus en plus affirmée pour des accords bilatéraux permettant, notamment, d’intégrer de nouveaux sujets bloqués à l’OMC (normes de travail, concurrence, investissement, marchés publics, environnement). L’affirmation des pays émergents a déséquilibré le co-leadership Etats-Unis-Union européenne et impliqué une modification du processus de négociation qui ne s’est pas stabilisé. La crise économique a remis en cause certains objectifs de la négociation agricole et révélé la difficulté d’une organisation qui raisonne dans le long terme à adapter sa doctrine aux conditions de court terme. Les quelques propositions formulées visent à réviser la doctrine pour mieux l’insérer dans une problématique moderne ; elles défendent l’inclusion de nouveaux sujets qui élargissent le champ des négociations. Si le principe du consensus n’est pas remis en cause, la réhabilitation des accords plurilatéraux pourrait désamorcer une orientation vers le bilatéralisme, dangereuse à terme par son caractère discriminatoire.

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