Démocratie, autoritarisme et constitutionnalisme en Asie du Sud-Est

Notre groupe de recherche s’attache à démêler le paradoxe suivant : en Asie du Sud-Est, l’approfondissement du constitutionnalisme, via la sophistication des arrangements constitutionnels et la mise en place d’organes spécialisés en charge du contrôle de constitutionnalité, coïncide avec un mouvement d’érosion de la démocratie dans la région. Comment expliquer ce double-mouvement ? Ce paradoxe remet en cause les théories traditionnelles liant le constitutionnalisme, l’Etat de droit et la démocratie libérale. Le parallélisme entre l’exceptionnel dynamisme constitutionnel et la persistance de l’autoritarisme en Asie du Sud-Est renforce l’idée selon laquelle la région est peut-être l’une des plus « récalcitrantes à la démocratie ».  

Composée de seulement onze pays, l’Asie du Sud-Est se caractérise par son extrême diversité : religieuse (bouddhisme, islam, catholicisme, confucianisme), historique (expériences de colonisation espagnole, américaine, française, britannique, hollandaise, japonaise, voire absence de toute colonisation), politique (monarchies absolue ou mixte, régimes communistes et à parti unique, gouvernement militaire, régimes parlementaire et présidentiel) et juridique (common law, droit romano-germanique, droit communiste,  droit musulman, droit coutumier). Cette grande diversité fournit un matériau à la fois rare et précieux pour la recherche en sciences sociales. La région a ainsi pu servir de « test négatif » à plusieurs théories élaborées depuis l’Europe : c’est largement à partir de l’Asie du Sud-Est que furent ébranlés les fondements de la théorie de la modernisation dont le paradigme de la « transition démocratique » est issu. 

De la même manière, l’étude des constitutionnalismes sud-est asiatiques est porteuse de défis majeurs à l’égard de la théorie de la « transition constitutionnelle », qui s’énonce comme suit : le passage d’un régime autoritaire à une démocratie repose sur l’adoption d’une Constitution garantissant la séparation des pouvoirs et la protection des libertés ainsi que sur une cour constitutionnelle assurant la mise en œuvre effective du texte. Les transitions qui ont eu lieu dans les années 1990, notamment aux Philippines, en Thaïlande, au Cambodge, au Myanmar et en Indonésie, ont suivi ce modèle : symbolisées par l’adoption d’une nouvelle Constitution comprenant un catalogue des droits et de nombreux mécanismes de checks and balances, elles se sont cristallisées autour de l’élaboration de mécanismes de contrôle de constitutionnalité. Or ces derniers se sont souvent retournés contre la démocratie. Dès lors, il convient de réexaminer la théorie de la « transition constitutionnelle » au regard des expériences sud-est asiatiques.