Procédures disciplinaires

Les personnes ayant des comportements sexistes ou ayant commis des faits de harcèlement sexuel ou de  violences sexuelles peuvent être poursuivies par la voie pénale et/ou par la voie disciplinaire. Les poursuites pénales et disciplinaires sont indépendantes et peuvent être entreprises en même temps.

En un coup d'oeil

Schéma décrivant les procédures pour dénoncer des agissements

Consulter la version accessible du schéma des procédures

Voie pénale

La voie pénale permet de porter l'affaire devant un tribunal, lequel se prononcera sur la responsabilité de l'auteur des faits, son éventuelle condamnation et l'octroi de réparations à la victime. Porter en justice des faits graves permet de les faire reconnaître, de se protéger et de protéger d'autres victimes éventuelles.

Pour rappel : a obligation d'informer les autorités administratives ou judiciaires "toute autorité constituée, tout officier public ou tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou délit" (article 40 du Code de procédure pénal).

Pour ouvrir la voie pénale, la personne concernée par les faits doit déposer une  plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il est conseillé d’être accompagné pour accomplir cette démarche.

La plainte est suivie d'une enquête puis d'une décision du Procureur, qui peut décider, au regard de l'enquête, de renvoyer l'affaire devant les tribunaux répressifs, d'ouvrir une information judiciaire (un juge d'instruction est alors saisi de l'affaire et l'information peut durer jusqu'à deux à trois ans) ou encore de classer sans suite la plainte.

Voie disciplinaire

Une procédure disciplinaire peut être engagée à l'égard de toute personne exerçant une activité à Sciences Po.

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