Procédure de reconnaissance

Demander (ou renouveler) la reconnaissance d'une association étudiante

Les associations étudiantes reconnues sont des associations ayant une personnalité morale et dont l’objet participe au développement de la vie étudiante à Sciences Po. Leurs activités sont tournées principalement vers les étudiants de Sciences Po ou leur permettent d’œuvrer à un but commun. Elles agissent sur un ou plusieurs campus.

Les associations étudiantes candidates doivent, au cours des deux années qui précèdent la demande, avoir déjà bénéficié de la qualité d’association reconnue ou avoir été initiative étudiante sélectionnée sur au moins un semestre, et doivent déposer dans les deux cas une demande en ligne et fournir les justificatifs demandés

La qualité d'association reconnue est attribuée par le Conseil de la vie étudiante et de la formation (CVEF), en lien avec la Direction de la vie étudiante (DVE), pour une durée de deux années universitaires.

Les associations étudiantes reconnues peuvent bénéficier de moyens mis à leur disposition par Sciences Po pour mettre en œuvre leur projet associatif.

Calendrier 2022/2023

• Le dépôt des demandes peut se faire tout au long de l’année universitaire. L’année d’obtention du statut compte pour une année universitaire pleine, quelle que soit la date de demande.
• La reconnaissance sera attribuée sous réserve du dépôt des dossiers dûment complétés et conformes au règlement de la vie étudiante et du respect de l’engagement de suivre les modules du socle commun de formation des responsables associatifs dans les 4 mois qui suivent la reconnaissance au plus tard.
• La reconnaissance est attribuée après validation en Conseil de la vie étudiante et de la formation (calendrier ci-joint) pour une durée de deux années universitaires. L’année en cours au moment de la demande compte pour une année entière.

Conditions à remplir par une association étudiante pour demander la reconnaissance

L’association étudiante candidate doit (art. 13-I du Règlement de la vie étudiante (PDF - 54 Ko)) :

• avoir déjà bénéficié, dans les deux années qui précèdent la demande, de la qualité d’association reconnue ou avoir mené des actions dans le cadre des initiatives étudiantes visées à l’article 19 ;
• fournir des statuts déclarés en Préfecture, lesdits statuts devant être conformes aux principes généraux du règlement de la vie étudiante ;
• fournir la copie du récépissé de déclaration en Préfecture ou un extrait de publication au Journal officiel des associations ;
• fournir la composition de la liste des personnes en charge de l’administration de l’association déclarée en Préfecture  précisant les prénoms, noms, coordonnées et fonctions éventuelles dans l’association. Cette liste est composée d’un minimum de deux étudiants de Sciences Po. Les étudiants à Sciences Po représentent au moins deux tiers de la totalité de cette liste et occupent les fonctions de président et de trésorier ou fonctions équivalentes dans les statuts de l’association notamment celle ayant qualité de représentant légal. Sur demande motivée, une dérogation peut être accordée par la Commission de la vie étudiante, notamment pour les associations regroupant des étudiants d’établissements d’enseignement supérieur partenaires de Sciences Po  ;
• justifier de la souscription de polices d’assurance couvrant l’ensemble de ses activités ;
• s’engager par écrit à ce que ses responsables participent aux sessions du socle commun de formation des responsables associatifs défini à l’article 27, dans les quatre mois qui suivent sa reconnaissance ou dans les sessions organisées après un renouvellement des dirigeants de l’association ;
• s’engager par écrit à respecter et faire respecter, par l’ensemble de ses adhérents et/ou participants, le Règlement de la vie étudiante.

Les éventuelles demandes de dérogation sont à faire lors de la demande (sur le formulaire) et sont instruites en Commission de la vie étudiante (CVE).

Bon à savoir

Une question sur la procédure ?

Contacter Baptiste Vivien.

L’assurance responsabilité civile

L'ouverture d'un compte en banque

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à son fonctionnement n’est pas une obligation légale pour créer une association loi 1901. En effet, aucun texte de loi n’exige cette formalité.

Toutefois, elle reste recommandée voire indispensable si l’association (ou l’initiative étudiante sélectionnée) doit percevoir des paiements ou souhaite obtenir des subventions.

En savoir plus sur l’ouverture d’un compte bancaire (source : Helloasso).

Démarches de création ou de modification d'une association loi 1901

Pour connaître toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer votre association, rendez-vous sur le site www.associations.gouv.fr