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Procédure de reconnaissance
Demander (ou renouveler) la reconnaissance d'une association étudiante
Les associations étudiantes reconnues sont des associations ayant une personnalité morale et dont l’objet participe au développement de la vie étudiante à Sciences Po. Leurs activités sont tournées principalement vers les étudiants de Sciences Po ou leur permettent d’œuvrer à un but commun. Elles agissent sur un ou plusieurs campus.
Les associations étudiantes candidates doivent, au cours des deux années qui précèdent la demande, avoir déjà bénéficié de la qualité d’association reconnue ou avoir été initiative étudiante sélectionnée sur au moins un semestre, et doivent déposer dans les deux cas une demande en ligne et fournir les justificatifs demandés
La qualité d'association reconnue est attribuée par le Conseil de la vie étudiante et de la formation (CVEF), en lien avec la Direction de la vie étudiante (DVE), pour une durée de deux années universitaires.
Les associations étudiantes reconnues peuvent bénéficier de moyens mis à leur disposition par Sciences Po pour mettre en œuvre leur projet associatif.
À noter : avant de commencer à remplir le formulaire nous vous invitons à consulter le Guide de demande de reconnaissance (FR et EN).
Calendrier 2022/2023
- Le dépôt des demandes peut se faire tout au long de l’année universitaire. L’année d’obtention du statut compte pour une année universitaire pleine, quelle que soit la date de demande.
- La reconnaissance sera attribuée sous réserve du dépôt des dossiers dûment complétés et conformes au règlement de la vie étudiante et du respect de l’engagement de suivre les modules du socle commun de formation des responsables associatifs dans les 4 mois qui suivent la reconnaissance au plus tard.
- La reconnaissance est attribuée après validation en Conseil de la vie étudiante et de la formation (calendrier ci-joint) pour une durée de deux années universitaires. L’année en cours au moment de la demande compte pour une année entière.
Calendrier prévisionnel des Conseils de la vie étudiante et de la formation 2022/2023 : 12 septembre 2022, 3 octobre 2022, 7 novembre 2022, 5 décembre 2022, 16 janvier 2023, 6 février 2023, 6 mars 2023, 3 avril 2023, 15 mai 2023, 5 juin 2023 et 3 juillet 2023.
Conditions à remplir par une association étudiante pour demander la reconnaissance
L’association étudiante candidate doit (art. 13-I du Règlement de la vie étudiante (PDF - 54 Ko)) :
- avoir déjà bénéficié, dans les deux années qui précèdent la demande, de la qualité d’association reconnue ou avoir mené des actions dans le cadre des initiatives étudiantes visées à l’article 19 ;
- fournir des statuts déclarés en Préfecture, lesdits statuts devant être conformes aux principes généraux du règlement de la vie étudiante ;
- fournir la copie du récépissé de déclaration en Préfecture ou un extrait de publication au Journal officiel des associations ;
- fournir la composition de la liste des personnes en charge de l’administration de l’association déclarée en Préfecture précisant les prénoms, noms, coordonnées et fonctions éventuelles dans l’association. Cette liste est composée d’un minimum de deux étudiants de Sciences Po. Les étudiants à Sciences Po représentent au moins deux tiers de la totalité de cette liste et occupent les fonctions de président et de trésorier ou fonctions équivalentes dans les statuts de l’association notamment celle ayant qualité de représentant légal. Sur demande motivée, une dérogation peut être accordée par la Commission de la vie étudiante, notamment pour les associations regroupant des étudiants d’établissements d’enseignement supérieur partenaires de Sciences Po ;
- justifier de la souscription de polices d’assurance couvrant l’ensemble de ses activités ;
- s’engager par écrit à ce que ses responsables participent aux sessions du socle commun de formation des responsables associatifs défini à l’article 27, dans les quatre mois qui suivent sa reconnaissance ou dans les sessions organisées après un renouvellement des dirigeants de l’association ;
- s’engager par écrit à respecter et faire respecter, par l’ensemble de ses adhérents et/ou participants, le Règlement de la vie étudiante.
Les éventuelles demandes de dérogation sont à faire lors de la demande (sur le formulaire) et sont instruites en Commission de la vie étudiante (CVE).
Bon à savoir
Une question sur la procédure ?
Contacter Baptiste Vivien.
L’assurance responsabilité civile
Que doit couvrir cette assurance ?
Toute association a l’obligation juridique de réparer les dommages corporels ou matériels causés à autrui. Le contrat d’assurance doit couvrir l’ensemble des activités organisées par l’association, les biens utilisés, et l’ensemble des personnes y participant (membres, bénévoles, participants, etc).
Est-ce obligatoire ?
Les associations étudiantes reconnues ou permanentes de Sciences Po ont l’obligation de souscrire une police d’assurance adaptée à leurs activités. Il est fortement recommandé aux autres associations étudiantes d’y veiller également. En l’absence d’un contrat d’assurance, l’association devra assumer sur ses fonds propres la réparation des dommages qui peuvent parfois être très élevés.
Existe-t-il une aide financière ?
Pour le financement, le règlement de la vie étudiante (PDF - 54 Ko) prévoit la possibilité d'un financement pour aider les associations étudiantes à payer leur prime d’assurance (article 28-II). Le montant sera en fonction du budget annuel de l’association, du montant de la prime, etc.
L'ouverture d'un compte en banque
L’ouverture d’un compte bancaire dédié à son fonctionnement n’est pas une obligation légale pour créer une association loi 1901. En effet, aucun texte de loi n’exige cette formalité.
Toutefois, elle reste recommandée voire indispensable si l’association (ou l’initiative étudiante sélectionnée) doit percevoir des paiements ou souhaite obtenir des subventions.
En savoir plus sur l’ouverture d’un compte bancaire (source : Helloasso).
Démarches de création ou de modification d'une association loi 1901
Pour connaître toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer votre association, rendez-vous sur le site www.associations.gouv.fr
TÉLÉCHARGER LE GUIDE DE LA VIE DE CAMPUS
Contacter un responsable de la vie étudiante
Sébastien Thubert
Directeur de la vie étudiante
Courriel
Baptiste Vivien
Responsable de l'engagement étudiant
Courriel
Campus de Paris
Marion de Peretti
Chargée de la vie associative étudiante
Courriel
Campus en région
- Dijon : Ismaël Combette
- Le Havre : Anne Petit
- Menton : Solène Hoy-Kehili
- Nancy : Alexandra Brun
- Poitiers : Yvonnick Nibaudeau
- Reims : Anne-Charlotte Amaury
Règlement de la vie étudiante
Le règlement de la vie étudiante (PDF, 54 Ko), adopté par le Conseil de la vie étudiante et de la formation, fixe un cadre de référence et détermine les modalités d'exercice par les étudiants de Sciences Po de leurs activités politiques, syndicales, culturelles et associatives.