Lutte contre les discriminations et laïcité

Terme polysémique, la discrimination peut recouvrir plusieurs définitions selon son champ d’application. En droit, la discrimination désigne une sélection ou un traitement défavorable de personnes dans une même situation, en raison de critères prohibés. C’est un délit prévu par la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001. Actuellement, la loi française prévoit 25 critères de discrimination qu’on peut classer dans trois catégories: 

• des critères liés à une identité au sens large (identité de genre, sexe, appartenance réelle ou supposée à une nation, une éthnie ou une prétendue race, etc.)
• des critères liés à une liberté fondamentale (opinion politique, activité syndicale, appartenance réelle ou supposée à une religion)  
• des critères liés à une situation temporaire ou durable (état de santé, handicap, lieu de résidence, situation de famille, etc.) 

Les domaines prévus par la loi sont multiples: l'accès à un bien ou à un service, l’emploi (recrutement, carrière, licenciement), l’éducation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation) ou encore l'accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, magasin, mairie). 

Une discrimination peut être directe (fondée sur un des critères prohibés), ou indirecte, c’est-à-dire, lorsqu’une règle en apparence neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères. Le harcèlement discriminatoire est défini par l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 ainsi: « Tout agissement lié [à l’un des motifs prohibés] subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Veuillez contacter la référente qui pourra vous écouter, vous renseigner, vous orienter et vous accompagner. referent.lcd@sciencespo.fr.

• Le défenseur des droits 
• La LICRA
• Le Camps des Milles
• La Conférence Permanente des chargé.e.s de mission égalité et diversité (CPED)
• L'Observatoire National des Discriminations et de l'Égalité dans le Supérieur (ONDES) 

Inscrit dans la Constitution française, le principe de laïcité assure la neutralité de l'État et l'égalité de toutes et tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction. Il garantit la liberté de conscience et la liberté d'expression.

L’article L141-6 du code de l’éducation indique que “le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.”

Sources: laicite.gouv.fr et le code de l'éducation.

Son rôle est avant tout d’informer et d’intervenir en cas de questionnement ou de conflit lié à l’application du principe de la laïcité. Celui-ci s’exerce conformément à la loi en vigueur. La référente laïcité est tenue au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983.

Si vous avez une question : la référente peut être saisie par tout usager et tout personnel de notre université en cas de question relative à l'application du principe de la laïcité: referent.laicite@sciencespo.fr.