Droits de scolarité : Mes parents sont divorcés, quels revenus dois-je prendre en compte pour le calcul ?

Les revenus à prendre en compte sont ceux du foyer fiscal du (des) parent(s) dont vous êtes à la charge. Si un seul des parents a la charge de l’enfant et il/elle reçoit une pension alimentaire, cette dernière devra être incluse dans les revenus à prendre en compte dans le calcul.

En cas de résidence alternée, les revenus des deux parents doivent être pris en compte pour le calcul. Si l’ordonnance de divorce indique que les deux parents sont en charge du paiement des droits de scolarité, les revenus des deux parents doivent être considérés pour le calcul.

Pour toutes situations non listées ci-dessus, l’Accueil administratif effectuera une étude spécifique et pourra vous demander des documents complémentaires.

Dans le cas où le divorce ou la séparation est en cours, le calcul sera effectué sur la base des avis fiscaux de l’année de référence. Néanmoins, le jugement de divorce disponible, vous pourrez demander une étude personnalisée dans le cadre des dispositions dérogatoires pour changement de situation. Pour que l’étude puisse être effectuée, le divorce doit être statué avant la fin de l’année universitaire en cours.

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