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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles : prévenir, accompagner, signaler
Prévenir
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel ou sexiste. En d’autres termes, ils sont subis et non désirés par la personne victime. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur sur la personne victime.
Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.
Les VSS s’inscrivent dans ce qu’on appelle un continuum de violences. Autrement dit, elles forment un ensemble, où les différentes formes de violence sont liées entre elles. Par exemple, les attitudes sexistes banalisées comme les blagues sexistes participent à une culture qui peut rendre acceptables des violences pouvant aller jusqu’à l’atteinte de l’intégrité physique des personnes.
Combattre les VSS implique de lutter contre l'entièreté du continuum des violences y compris celles qui peuvent sembler "mineures" à première vue.
Les VSS peuvent recouvrir différentes formes : agression sexuelle, viol, voyeurisme, harcèlement sexuel... Quelle qu'en soit la forme, ses conséquences sont importantes, nombreuses et durables, notamment anxiété, trouble du sommeil et/ou de l’alimentation, peurs intenses, culpabilité, dépression, isolement, conduites à risque ou agressives…
Elles peuvent avoir un impact sur la santé, mais également sur la vie sociale, familiale ou encore professionnelle.
La prévention joue un rôle fondamental dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), elle permet de déconstruire les stéréotypes, d’identifier les comportements violents et de créer un environnement sain où chacun et chacune se sent respecté. C’est pour cela que tous les étudiants et étudiantes de première année à Sciences Po bénéficient d’un parcours de formation obligatoire en trois temps.
- Un premier temps consiste en un module de e-learning de sensibilisation aux VSS, pour fournir les bases théoriques et juridiques.
- Le deuxième temps prend la forme d’une session de deux heures à la pré-rentrée avec une attention particulière portée sur le consentement.
- Un troisième temps est proposé sous un format différent lors de la pré-rentrée du semestre de printemps : le théâtre forum, qui permet aux participants et aux participantes de se confronter à des situations concrètes, d’exprimer leurs réactions et de tester des pistes d’action, dans un cadre interactif et bienveillant.
Par ailleurs, en complément de ces temps de sensibilisation, le Pôle VSS organise tout au long de l'année des temps de sensibilisation dédiés.
Si vous avez des idées, suggestions de sensibilisation à soumettre, n’hésitez pas à contacter le Pôle VSS (referent.vss@sciencespo.fr).
Accompagner
Les violences sexuelles et sexistes, quel que soit le contexte dans lequel elles surviennent ou le moment où elles ont eu lieu, ont des répercussions spécifiques sur les personnes qui en sont victimes. C’est pourquoi il est essentiel de proposer un accompagnement adapté, afin de répondre aux besoins exprimés par ces personnes.
Fort de ce constat, Sciences Po a mis en place un dispositif individualisé qui accompagne toutes les personnes victimes de violences sexuelles, quelle que soit la situation.
Plusieurs interlocuteurs sont à votre disposition afin que vous puissiez choisir celui qui répond le plus précisément à vos besoins.
Le Pôle VSS de Sciences Po a pour mission d’accueillir, d’écouter, d’accompagner et de réorienter toute personne en ressentant le besoin. L’accueil est assuré par Sarah Ouakrim, référente égalité et lutte contre les VSS.
Selon les besoins exprimés, les personnes victimes peuvent bénéficier d’un éventail d’accompagnements :
- médical, en lien avec le personnel de santé des campus et France Victimes ;
- pédagogique, en coordination avec leur responsable pédagogique pour explorer et mettre en place des aménagements de scolarité ;
- social et financier pour d’éventuelles aides financières, aides au logement, appui dans des démarches, etc. en lien avec la Direction de l’Accueil et de l’Accompagnement ;
- juridique, en lien avec France Victimes.
Comme chaque situation est particulière, chaque personne victime a sa propre histoire, ses demandes et besoins, il est important que l’accompagnement se fasse sur mesure. Celui-ci s’adapte donc aux besoins et au rythme des personnes accompagnées.
Souvent, au cours du premier échange, le Pôle VSS présente les accompagnements possibles et co-construit avec la personne victime son parcours de prise en charge. Afin d’éviter de multiplier les démarches et les prises de contact - pouvant parfois réactiver le traumatisme - le Pôle VSS coordonne les mises en lien nécessaires avec les services de Sciences Po, dans le plus grand respect de la confidentialité : aucun détail sur la situation n’est transmis, seuls les besoins des personnes accompagnées sont abordés. Un suivi et une adaptation de l’accompagnement est possible tout au long de la scolarité.
Pour tout renseignement ou demande d’accompagnement, vous pouvez contacter le Pôle VSS, en envoyant un mail à l’adresse : referent.vss@sciencespo.fr, ou en prenant directement rendez-vous sur le planning en ligne.
Une cellule d’écoute confidentielle, gratuite et bilingue, composée de deux interlocuteurs :
France victimes
France Victimes, partenaire externe de Sciences Po, est une association d’aide aux victimes à disposition pour de l’écoute et de l’aide sociale, psychologique et juridique. Il est possible d'en bénéficier en appelant la ligne téléphonique dédiée aux communautés de Sciences Po, ouverte tous les jours de 9h à 21h : +33 (0)1 80 52 33 83, ou en envoyant un courriel à incident.sciencespo@france-victimes.fr
Un premier entretien téléphonique permet de bénéficier d’une écoute confidentielle assurée par des personnes professionnelles de l’aide aux victimes. Dans un second temps, une rencontre peut avoir lieu avec des professionnels situés à proximité des campus (juristes, psychologues et travailleurs sociaux). Ils peuvent aider à qualifier les faits et accompagner les personnes selon leurs besoins.
Liste des antennes locales de France Victimes à proximité des campus (PDF, 503 ko)
Les infirmières et infirmiers des Pôles Santé
Les infirmières et infirmiers relais VSS des Pôles Santé sur les campus assurent la mission de “relais VSS” :
- infirmiere.dijon@sciencespo.fr
- infirmiere.lehavre@sciencespo.fr
- infirmier.menton@sciencespo.fr
- infirmiere.nancy@sciencespo.fr
- infirmiere.paris@sciencespo.fr
- infirmier.poitiers@sciencespo.fr
- infirmiere.reims@sciencespo.fr
À noter
Si un étudiant ou une étudiante s’adresse à un personnel administratif ou à un enseignant pour signaler des faits, l'écoute n’est pas confidentielle et cette personne sera dans l’obligation d’en informer le Pôle VSS. L’objectif est d’assurer, à toute personne victime ou témoin, un accompagnement par des personnes formées et de les informer des dispositifs en place. Le Pôle VSS prendra donc attache avec la personne victime afin de lui proposer un temps d’échange.
Les personnes témoins directes ou indirectes d’une situation de VSS, tout comme les associations, peuvent se poser des questions sur la manière d’agir face à ce qu’une personne victime traverse. Qu’il s’agisse d’un besoin de compréhension, d’un questionnement sur l’attitude à adopter, ou d’une volonté de faire le lien avec le Pôle VSS, ce dernier est à leur disposition pour échanger, les accompagner et les conseiller au mieux.
Signaler
La procédure interne
La procédure interne de Sciences Po permet de traiter des faits susceptibles de contrevenir aux règlements et chartes applicables à Sciences Po et plus généralement au Code de l’éducation. Elle s’applique aux faits survenus dans le cadre institutionnel de Sciences Po : dans ses locaux, lors d’activités pédagogiques, associatives ou d’événements organisés ou encadrés par l’institution.
Le dépôt d’une éventuelle plainte pénale est une démarche indépendante, distincte de la procédure interne. Celle-ci ne remplace ni ne suspend une éventuelle procédure judiciaire, qui relève des autorités compétentes (police/gendarmerie, justice).
En cas de faits susceptibles de constituer des infractions pénales (harcèlement sexuel, agression sexuelle, violences physiques ou morales), il est ainsi recommandé de déposer plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou du parquet. Le service d’écoute et d’accompagnement de France Victimes est à votre disposition pour vous conseiller dans cette démarche (incident.sciencespo@france-victimes.fr).
À noter : la procédure de signalement est totalement indépendante de l’accompagnement proposé par le Pôle VSS. Aussi, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement même si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas faire de signalement.
Effectuer un signalement
Tout membre de la communauté de Sciences Po - étudiant, personnel, enseignant - peut signaler :
- des faits de violences sexistes et sexuelles dont il ou elle a été victime ;
- des faits de violences sexistes et sexuelles dont il ou elle a été témoin.
Le signalement est recueilli par le Pôle VSS. La modalité de recueil du témoignage s’adapte aux préférences et au rythme de la personne signalante : cela peut se faire lors d’un entretien individuel, par mail (referent.vss@sciencespo.fr) ou via le formulaire en ligne.
Le signalement contient :
- l’identité des personnes concernées (personne plaignante, personne mise en cause et témoins éventuels),
- une description précise des faits (dates, lieux, circonstances),
- tous éléments matériels utiles à la compréhension des faits (échanges, témoignages, etc.).
Le signalement est ensuite transmis à la Cellule d’Enquêtes Internes Préalables (CEIP), qui en évalue la recevabilité.
Les suites données au signalement
Analyse de la recevabilité par la Cellule d'enquêtes internes préalables (CEIP)
La Cellule d'enquêtes internes préalables (CEIP) examine s’il est possible de mener une enquête interne préalable (EIP), selon trois critères cumulatifs :
- Les faits signalés se rattachent au périmètre institutionnel de Sciences Po ;
- Les faits signalés sont susceptibles de contrevenir aux règlements et/ou aux chartes applicables à Sciences Po ;
- Le signalement est suffisamment circonstancié et étayé.
Enquête interne préalable (EIP)
En cas d’ouverture d’enquête interne préalable, la CEIP recueille tous les éléments utiles à la compréhension des faits susceptibles de caractériser un manquement aux chartes et règlements applicables à Sciences Po (témoignage écrit, messages, mails, photos, ou tout autre document utile à l’instruction).
Elle procède notamment aux auditions de la personne signalante, des éventuels témoins, puis de la ou des personnes mises en cause.
Rapport de la CEIP et décision du Directeur
À l’issue de l’enquête, la CEIP rédige un rapport assorti de recommandations qui est transmis au Directeur de l’IEP de Paris, compétent, en tant qu’autorité de poursuite, pour prendre les décisions qu’il estime appropriées :
- Clôture du dossier : si le Directeur estime que les éléments recueillis au cours de l’enquête ne sont pas susceptibles de justifier d’éventuelles poursuites disciplinaires ;
- Engager des poursuites disciplinaires : le Directeur saisit la section disciplinaire compétente :
Le Directeur peut-il prendre des mesures immédiates ?
Oui, conformément à l’article R. 712-8 du Code de l’éducation, le Directeur peut prendre des mesures conservatoires lorsqu’il existe un trouble ou un risque de trouble à l’ordre public, consistant notamment en :
- L’interdiction temporaire d’accès aux locaux (30 jours maximum, ou pour la durée de la procédure disciplinaire le cas échéant) ;
- La suspension temporaire des enseignements (selon les mêmes conditions que l’interdiction d’accès aux locaux).
Dans quels cas le Directeur est-il dans l’obligation de transmettre un signalement au procureur de la République ?
Conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, le Directeur de Sciences Po est tenu d’informer sans délai le procureur de la République de faits susceptibles de constituer un crime ou un délit, porté à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
À noter :
- Ce signalement ne constitue pas une plainte, mais une obligation légale de transmission d’informations à l’autorité judiciaire ;
- Il peut être effectué parallèlement à une procédure disciplinaire ou indépendamment de celle-ci ;
- Ce signalement n’interrompt pas le traitement administratif interne du dossier.
Saisine de la section disciplinaire
En cas de saisine de section disciplinaire, le rapport rédigé par la CEIP est transmis à la section disciplinaire compétente, qui le communique à la personne mise en cause. Ce rapport comporte l’ensemble des comptes-rendus et des pièces recueillies par la CEIP au cours de son enquête.
La saisine de la section disciplinaire se formalise par un acte motivé (précisant les faits reprochés, le contexte et les différents éléments justifiant la saisine). Un binôme de rapporteurs instruisent le dossier et rend un rapport d’instruction qui est examiné lors d’une séance d’examen par la commission de discipline. La section disciplinaire examine si un manquement disciplinaire a été commis et, le cas échéant, prononce une sanction. L’échelle des sanctions disciplinaires applicables dépend du statut de la personne autrice des faits (étudiante ou étudiant, enseignante ou enseignant, salariée ou salarié) et est déterminée par le Code de l'Éducation ou du Code du Travail.
La décision de la section disciplinaire est affichée à l'intérieur de l'établissement. Il peut être décidé par cette instance d’anonymiser l'identité des personnes.
Certaines sanctions (avertissement, blâme, mesure de responsabilisation) peuvent être effacées au bout de trois ans en l’absence de récidive.
Pour aller plus loin :
Confidentialité
L’ensemble de la procédure est couverte par une obligation stricte de confidentialité, qui s’impose à toutes les personnes intervenant dans le dispositif VSS (CEIP, pôle VSS, section disciplinaire, etc.). Il est rappelé à toute personne entendue que les échanges, auditions et documents relatifs à la procédure ne doivent pas être diffusés afin de garantir la sérénité des investigations et protéger les droits de toutes les parties impliquées.
Cette confidentialité ne fait pas obstacle au respect du contradictoire, qui implique notamment :
- la transmission du rapport d’enquête à la personne mise en cause en cas de saisine de la section disciplinaire.
- la transmission de tout document ou information (dont le rapport d’enquête administrative) aux services de police et de gendarmerie sur réquisition judiciaire.
Foire aux questions
Être témoin, direct ou indirect, de violences n’est pas anodin et il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir. Votre action peut néanmoins faire la différence, il est important d’apporter votre soutien à la personne victime et faire qu'elle se sente en sécurité.
Voici quelques conseils et bonnes pratiques.
Intervenir
En fonction de la situation, et sans vous mettre vous ou la victime en danger, vous pouvez essayer d’intervenir. Vous pouvez tenter de faire diversion, de vous rapprocher de la victime en faisant semblant de la connaître ou de confronter directement la personne agresseuse, si vous sentez que cela est possible. N’hésitez pas à aller chercher un soutien (appariteur, vigile, collègue, etc.) qui pourra vous aider ou à appeler le 17 si la situation représente un danger immédiat.
Soutenir
Mettez la personne en sécurité et montrez-lui votre soutien. Restez à ses côtés, écoutez-la avec bienveillance et rassurez-la. Croyez-là et ne la blâmez pas, vous devez être là pour l’écouter, sans jugement ou culpabilisation.
Selon la situation, il peut être important de garder une certaine distance physique par ailleurs, un contact, surtout si vous ne connaissez pas la personne, pourrait être mal vécu.
Gardez en tête qu’il n’y a pas de victime type, ni de “bonne réaction” lorsque l’on est victime de violences : chaque personne réagit différemment et comme elle le peut.
Réorienter
Redirigez-la vers les dispositifs d’accompagnement existants de Sciences Po (Pôle VSS, France Victimes, infirmières et infirmiers relais VSS) et de l’externe (associations spécialisées, bureaux d’aide aux victimes, etc.). Vous pouvez lui proposer de prendre contact avec le Pôle VSS pour elle afin de lui éviter de faire la démarche, ou de lui proposer de prendre rendez-vous ensemble.
Il est très important de respecter le choix de la personne et la confidentialité. Ne divulguez pas ce que la personne victime a pu vous partager à d’autres sans son consentement. Vous pouvez vous adresser au Pôle VSS pour avoir des conseils sur la situation que traverse la personne victime et avoir un regard de professionnelles. Il est important que vous ne restiez pas seul. L'échange peut se faire tout en respectant l'anonymat de la personne victime.
Effectuer un signalement auprès du Pôle VSS en utilisant le formulaire dédié, en prenant rendez-vous ou en envoyant un mail.
Attention : Il est important de poser des limites et de ne pas vous mettre en posture d’écoutant. Cela représente une charge émotionnelle non négligeable et nécessite une formation et un cadre spécifique. Ainsi, nous vous encourageons à rediriger les personnes vers les personnels professionnels de l’écoute qui pourront accompagner la victime au mieux et lui faire bénéficier de mesures d’accompagnement.
Les étudiantes et étudiants internationaux bénéficient du même accompagnement, il n’y a pas de mesures ou procédures spécifiques. Les échanges peuvent se faire en anglais durant toute la durée de l’accompagnement et l’enquête. Toutefois, certaines étapes, comme la rédaction de la décision de la Section disciplinaire doit en premier lieu être rédigée en français s'agissant d'un acte officiel de l'administration. Une traduction non officielle en anglais peut ensuite être élaborée si nécessaire.
Faire un signalement signifie accepter de communiquer votre identité, celle de la ou des personnes mises en cause, ainsi que les faits reprochés. Il n’est donc pas possible de faire un signalement anonyme.
Les parties prenantes en lien avec le traitement du signalement et ses conséquences sur la scolarité de l’étudiante ou l’étudiant (Pôle VSS, CEIP, section disciplinaire, équipe pédagogique, Direction de l’Accueil et de l’Accompagnement etc.) sont tenues à une obligation de confidentialité.
Vous pouvez retrouver la composition de la Section Disciplinaire “Usagers” (compétente à l’égard des étudiants et étudiantes) et “Enseignants” (compétente à l’égard des vacataires et des personnels enseignants affectés à l’IEP de Paris) sur la page dédiée et sur la FAQ (PDF).
Pour porter plainte pour des faits de VSS, deux options sont possibles :
- Directement auprès des services de police ou de gendarmerie, en appelant le 17 ou en vous rendant au commissariat.
- Par courrier adressé au procureur de la République
Le service d’écoute et d’accompagnement de France Victimes est à votre disposition pour vous conseiller dans cette démarche.
Retrouvez ici le détail des sanctions applicables selon le type d’infraction.
Victimes, témoins : qui contacter ?
Pôle VSS :
Pour tout renseignement ou demande d’accompagnement écrire à referent.vss@sciencespo.fr ou prendre rendez-vous.
Service externe d'écoute et d'accompagnement géré par France Victimes :
Ouvert 7/7j de 9h à 21h
+33 (0)1 80 52 33 83
incident.sciencespo@france-victimes.fr
Contacts de proximité sur les campus :
Infirmière Campus de Dijon
Infirmière Campus du Havre
Infirmier Campus de Menton
Infirmière Campus de Nancy
Infirmière Campus de Paris
Infirmier Campus de Poitiers
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