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Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)

Qu'est-ce que la CVEC ?

La loi « Orientation et Réussite des Étudiants » (loi « ORE ») a instauré une contribution vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 100 euros (tarif 2023-2024), due chaque année universitaire par tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.

Cette contribution est obligatoire et vise à renforcer l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ainsi qu’à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

Sous réserve des situations définies ci-dessous, tous les étudiants inscrits ou en cours d’inscription dans un établissement d'enseignement supérieur doivent s’acquitter de ce montant auprès du Crous, via le site internet : https://cvec.etudiant.gouv.fr

À noter :

  • Les étudiants boursiers du Crous, boursiers du gouvernement français, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile sont exonérés : ils doivent cependant effectuer la démarche en ligne sur le site internet afin d’obtenir une attestation d’acquittement par exonération.
  • Les étudiants en accord d’échange qui réalisent une période de mobilité en France en cours d’année, ne sont pas assujettis à la CVEC : ils n’ont pas de démarches à effectuer.

En cas de doute ou de besoin d'accompagnement pour cette démarche, nous vous invitons à regarder la vidéo officielle dédiée à la CVEC et consulter la FAQ. Si la réponse à votre question n’y figure pas, vous pouvez le cas échéant, nous contacter.

Section #faq

Questions fréquentes

Comment trouver mon code CVEC ?

Le code CVEC (ou N° d'attestation) est disponible sur votre attestation de confirmation de paiement de la CVEC. À partir de votre compte CVEC, votre attestation est téléchargeable autant de fois que vous le souhaitez.

Vous devez transmettre votre justificatif de paiement de la cotisation lors de votre inscription administrative (étape 5 – téléchargement des pièces à joindre).

Comment trouver mon numéro INE ?

Le numéro INE figure sur votre relevé de notes du baccalauréat, ou sur votre certificat de scolarité de l’année dernière si vous étiez étudiant en France.

Vous ne possédez pas de numéro INE s’il s’agit de votre première inscription dans l’enseignement supérieur français et que vous venez de l'étranger ou vous étiez scolarisé dans un établissement ne dépendant pas de l'Education nationale. Le CROUS vous attribuera un numéro provisoire lors du règlement de la CVEC qui sera par la suite remplacé par le numéro INE attribué par votre établissement.

Comment payer la CVEC ?

Vous devez vous connecter sur le site internet de la CVEC et suivre les instructions pour régler votre contribution par carte bancaire en ligne.

Pour d’autres questions sur le paiement, veuillez consulter la FAQ sur le site de la CVEC.

Suis-je redevable de la CVEC ?

Sous réserve des situations définies ci-dessous, tous les étudiants inscrits ou en cours d’inscription dans un établissement d'enseignement supérieur doivent s’acquitter de ce montant auprès du Crous.

  • Les étudiants boursiers du Crous, boursiers du gouvernement français, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile sont exonérés : ils doivent cependant effectuer la démarche en ligne sur le site internet afin d’obtenir une attestation d’acquittement par exonération. Les étudiants boursiers du Crous qui ont effectués leur dépôt de dossier hors délais peuvent être amenés à devoir régler la CVEC puis faire une demande de remboursement lors de la réception de leur notification d’attribution de la bourse
  • Les étudiants en accord d’échange qui réalisent une période de mobilité en France en cours d’année, ne sont pas assujettis à la CVEC : ils n’ont pas de démarches à effectuer.

Je ne m'inscris qu'un seul semestre, est-ce que je dois payer la CVEC ?

Oui. Et le montant de 95 euros (tarif 2022-2023), fixé par la loi, est forfaitaire.

Je m'inscris dans plusieurs établissements, est-ce que je dois payer la CVEC plusieurs fois ?

Non, vous ne devez régler qu’une fois par an la CVEC. Vous devez présenter votre attestation d’acquittement à chacun des établissements d’enseignement supérieur.

Je pars en stage ou en séjour d'étude à l'étranger, je suis en apprentissage ou je suis en césure, dois-je payer la CVEC ?

Oui. En tant qu'étudiant inscrit dans l’enseignement supérieur en France, vous êtes redevable de la CVEC même si vous effectuez une année ou un semestre de stage ou d’étude à l'étranger. Il en est de même si vous êtes en apprentissage ou en contrat en alternance, vous pouvez cependant faire une demande de remboursement auprès de votre employeur.

Je pars en double diplôme à l'étranger, suis-je redevable de la CVEC ?

Dans le cadre d'un double diplôme à l'international, vous n'êtes pas redevable de la CVEC pour vos années passées à l'étranger chez le partenaire.

Je ne trouve pas Sciences Po dans la liste des établissements sur messervices.etudiant.gouv.fr

Sciences Po apparait sous « Paris IEP » suivit du campus. Par exemple : « PARIS IEP – Site Reims [France] » pour le Campus de Reims, ou « PARIS IEP 7e [France] » pour le campus de Paris.

Je suis étudiant boursiers du gouvernement français et j'ai payé la CVEC. Puis-je me faire rembourser ?

Les étudiants boursiers doivent présenter une attestation d’acquittement ou d’exonération à l’établissement. La demande de remboursement doit être faite, sur le portail numérique https://cvec.etudiant.gouv.fr/, avant le 31 mai de l’année universitaire concernée.

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