Tensions and coherence in disability policy : The uneasy relationship between social welfare and civil rights models of disability in American, European and international employment law
- Date :
- Langue : en
- Discipline : Droit
- Méthode : Qualitative
- Thématique secondaire : Discrimination ; Insertion professionnelle ; Évaluation de politique publique
- Type de handicap : Moteur ; Mental
- Zone d’étude : États-Unis ; Europe ; Monde
Sujet précis
La tension entre les modèles de « social welfare » et de « civils rights » des politiques du handicap, et une proposition de modèle alternatif.
Méthodologie
Référence à des dispositions législatives de l’Americans with Disabilities Act, à d’autres références juridiques (législations d’autres pays, directives de l’UE, déclarations de l’UN, et arrêts de Cour), et à des auteur·e·s du champ.
Principales conclusions
L’auteure présente d’abord les deux modèles : le modèle de « social welfare » (la personne handicapée est définie comme un individu déficient, sur la base de quoi elle est dirigée vers des institutions séparées, et elle a le droit à des prestations spécifiques) et le modèle de « civil rights » (l’exclusion sociale des personnes handicapées est causée par des institutions inadaptées, qu’il s’agit de réformer). Ces modèles, qui reposent sur des postulats divergents, sont parfois combinés dans les politiques publiques.
En pratique, il y a parfois des tensions entre ces deux modèles, à l’échelle nationale (l’auteure prend l’exemple des effets contradictoires de l’Americans with Disabilities Act et des Social Security Provisions aux États-Unis, puis des effets complémentaires de la législation anti-discriminatoire et de la politique des quotas en Europe) et à l’échelle internationale (oscillation entre la réaffirmation des instruments universels de l’UN -comme l’International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights de 1966- et le développement d’instruments spécifiques pour les personnes handicapées). L’auteure estime moins problématiques les tensions entre les instruments l’échelle internationale, car ils sont suffisamment vagues pour être réinterprétés dans un sens ou un autre à l’échelle nationale.
Enfin, l’auteure propose deux pistes pour un modèle qui réconcilie « civil rights » et « social welfare » : étendre la notion d’égalité pour prendre en compte l’ensemble des désavantages que rencontrent les personnes handicapées (et les contrer par des mesures de discrimination positive), et déspécifier la conception du « social welfare » en élargissant le champ des ressortissant·e·s.