Sujet précis

L’appréhension des troubles psychiques par les institutions européennes et internationales, et les mesures préconisées pour lutter contre les barrières à l’emploi des populations concernées.

Méthodologie

Analyse de sources écrites : données de sites web d’organisations internationales (Organisation mondiale de la Santé (OMS), Organisation Internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies (ONU), Union Européenne(UE)).
Entretiens avec un spécialiste du handicap à l’OIT et des membres de la Commission Européenne.

Principales conclusions

La notion de « handicap psychique », consacrée en France par la loi de 2005, n’est pas utilisée en tant que telle par les institutions internationales (Organisation mondiale de la Santé (OMS), Organisation Internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies (ONU), Union Européenne(UE)). L’OMS agrège les déficiences psychiques et mentales dans sa définition des « troubles mentaux », l’UE liste les limitations « physiques, mentales et psychique » sans détailler, les autres instances n’en font pas mention. Concrètement, avec l’émergence d’un modèle interactif du handicap, ces instances admettent que des déficiences de nature psychique puissent participer à une situation de handicap. En revanche, le caractère « durable » des limitations dans les définitions de la CDPH et de l’UE restreint parfois l’application des textes.

L’OMS et la CDPH n’émettent pas de recommandations spécifiques pour des dispositifs visant à favoriser l’emploi des personnes handicapées psychiques. La Commission Européenne et sa Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (qui comporte un volet sur l’emploi) traitent également le handicap de façon générique, même si des financements peuvent être alloués par le Fonds social européen (FSE) pour des dispositifs à destination de personnes handicapées psychiques. L’OIT, dans le cadre de son plan d’action 2014-2017, a créé un réseau « ILO Global Business and Disability Network (GBDN) », et, suite à la signature de la charte de ce réseau, a créé un groupe de travail « Mental Health travailleurs.ses handicapé.e.sat work ». Ce groupe s’est concentré sur les problèmes de stigmatisation rencontrés par les personnes handicapées psychiques et la création de sensibilisations.

De façon plus transversale, ces instances ont pu prendre des mesures en faveur de la santé mentale au travail, sans les mettre en lien avec le handicap ; en particulier, l’UE, avec par exemple le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être lancé en 2008. »