Sujet précis

Présentation des résultats du groupe de travail NEARP (National EEOC ADA Research Project) : caractérisation de la discrimination en emploi des personnes handicapées à partir d’une analyse quantitative des revendications en vertu de l’Americans with Disabilities Act auprès de l’EEOC.

Méthodologie

Constitution d’une base de données par l’équipe NEARP à partir de l’Integrated Mission System (IMS) de l’EEOC. La base de données de NEARP comprend 402 291 allégations auprès de l’EEOC en vertu du titre 1 de l’American with Disabilities Act (ADA), closes entre le 26 juillet 1992 (date d’entrée en vigueur de l’ADA) et le 31 décembre 2008.

Pour les personnes faisant leur demande au nom d’une déficience limitative au moment des faits, l’auteur a recodé les déficiences en catégories (voir la case type de handicap). Les autres, dont le dossier certifie des déficiences passées (« record ») ou qui sont « perçues comme » (« regarded as ») handicapées, sont agrégés sous la mention « Volets 2, 3, 4 de la définition du handicap [de l’ADA] », et leur type de handicap n’est pas spécifié.

Principales conclusions

L’auteur liste 9 principaux résultats du groupe de recherche NEARP

• la discrimination rapportée concerne le handicap au travail (licenciements, 35 %, aménagements, 18 %, harcèlements, 9%) plutôt qu’à l’embauche (5%)
• les employé·e·s n’obtiennent gain de cause que dans 22 % des cas
• le type de discrimination reproché dépend du type de handicap. Les personnes avec HIV sont les plus représentées pour 5 motifs différents.
• les discriminations réelles (actual discrimination) sont plus fréquentes envers les personnes handicapées physiques et sensorielles, même si la littérature rapporte davantage d’attitudes discriminatoires envers les personnes handicapées comportementales
• les entreprises de plus de 500 salarié·e·s sont davantage attaquées que les petites et moyennes entreprises
• les tests d’emplois, les enquêtes médicales, les formations professionnelles, et les avantages professionnels, représentent moins de 1 % des cas
• les résolutions des cas témoignent d’un resserrement de la définition du handicap, dans la lignée des arrêts Sutton
• la discrimination à l’embauche touche davantage les personnes handicapées physiques et sensorielles et les hommes blancs
• la discrimination pour licenciement est très rarement reconnue au plaignant, sauf lorsque celui-ci invoque une déficience enregistrée dans le dossier médical ou le fait d’être « perçu comme » handicapé