Violences sexistes et sexuelles

Les violences sexistes ou sexuelles (VSS) recouvrent des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportement(s), un ou des propos (oraux ou écrits) à caractère sexuel : agissements sexistes, harcèlement, agressions sexuelles, viol. Ces violences ont pour objet ou pour effet de créer de l'humiliation, de l'hostilité, de l'intimidation, ou de la menace. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à sa dignité et à son intégrité physique et psychologique, et peuvent prendre des formes très diverses.

Sciences Po promeut une culture du respect, de la civilité et de l’égalité entre les personnes. Ces violences, aux conséquences destructrices sur la vie des victimes, n’ont pas leur place dans notre université.

Prendre en charge les victimes

Pour prendre en charge victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles, Sciences Po a mis en place un dispositif de proximité pour faciliter l’écoute, l’orientation et l’accompagnement. Gratuit et ouvert à tous les membres des communautés Sciences Po - étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs et personnels, il repose sur :

  • Les infirmières relais VSS : sur chaque campus, l’infirmière “relais VSS” assure un premier accueil confidentiel des victimes et témoins, informe et oriente.
  • Le service d’écoute et d’accompagnement géré par France Victimes : confidentiel, il est assuré par des équipes professionnelles extérieures à Sciences Po, qui qualifient les faits et offrent un accompagnement juridique, psychologique et social.
  • La personne référente VSS de l’établissement : elle reçoit les signalements et les transmet de manière systématique à la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP), accompagne les personnes dans leur prise en charge et informe les victimes de l’avancement de la procédure.

Sciences Po veille à proposer un accompagnement spécifique adapté à la situation des étudiantes ou étudiantes victimes de VSS : aménagement de scolarité, aide sociale ou financière, accompagnement psychologique.

> En savoir plus sur le dispositif de prise en charge.

Sanctionner les auteurs de violences

Chaque signalement déclenche systématiquement une enquête interne réalisée par une structure dédiée, la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP), présidée par un magistrat indépendant. Indépendante, elle a pour mission de qualifier les faits, dans le respect à la fois de la présomption d’innocence et du principe du contradictoire.

À l’issue de l’enquête, la CEIP établit un rapport et formule ses recommandations à la direction de l’établissement. Si ce rapport confirme le signalement, la direction saisit la section compétente.

> En savoir plus sur la procédure disciplinaire et les sanctions.

Prévenir : construire une culture de l’égalité

La Cellule de lutte contre les VSS, composée de la personne référente VSS et des infirmières “relais VSS”, met en place et coordonne l’ensemble des campagnes de sensibilisation et de prévention des VSS, et structure une politique de formation cohérente pour toutes les communautés.

À partir de septembre 2021, les membres de toutes les communautés de Sciences Po (étudiants, enseignants et salariés) devront suivre une formation obligatoire sur le consentement et les risques de sanctions encourus, dans le cadre d’un plan de sensibilisation global.

Des mesures de prévention et de contrôle ciblent les situations à risque, notamment en matière de vie étudiante :

  • les organisateurs d’événements extérieurs à Sciences Po devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité physique et morale des participants (cf. Règlement de la vie étudiante, PDF 51 Ko) ;
  • une déclaration préalable devient obligatoire pour tout événement festif rassemblant plus de 20 étudiants ;
  • tous les responsables associatifs sur tous les campus suivent le socle commun de formation sur les VSS, la réduction des risques en milieu festif et la lutte contre les discriminations.

Afin de prévenir les situations de cyberharcèlement et cyberviolence, la déléguée à la protection des données de Sciences Po (DPO) propose des formations spécifiques aux étudiants concernant les bonnes pratiques numériques et les risques liés aux réseaux sociaux (consulter le programme et s’inscrire aux sessions proposées).

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