Prévention du harcèlement sexuel : procédures disciplinaires en un coup d'œil (version accessible)

Accompagnement de la victime

  • Proposition de suivi psychologique ;
  • Prise en compte des impacts de scolarité ;
  • Orientation vers une structure extérieure spécialisée.

Procédures à l'encontre de l'agresseur présumé

  • Procédure RH (si l'auteur présumé est salarié de la FNSP) ;
  • Voie pénale, la victime dépose plainte auprès des autorités de police : enquête de police, instruction, procès ;
  • Voie disciplinaire (si l'auteur présumé est enseignant-e ou étudiant-e à Sciences Po) avec signalement au directeur de Sciences Po, puis enquête interne :
    • si l'enquête ne permet pas d'établir les faits, il n'y a pas de procédure ;
    • si l'enquête permet d'établir les faits, on lance une procédure disciplinaire ;
    • et possibilité de prendre des mesures conservatoires.

Revenir à la page des procédures disciplinaires.

Retour en haut de page