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L'ABC du logement en France

Afin de vous aider lors de votre recherche et installation voici un lexique du logement étudiant.

Aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Pour bénéficier de l’APL, vous devez être locataire d'un logement conventionné par l'État, c’est-à-dire un logement dont le propriétaire-bailleur (ou son organisme gestionnaire) a conclu une convention avec l'État par laquelle il s'engage à louer sous certaines conditions. En règle générale, l'APL est versée directement à votre propriétaire (en cas de location) ou au gestionnaire de votre logement. Le montant de votre APL est ensuite déduit de votre loyer.

Allocation de logement sociale (ALS)

L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée si vous ne pouvez prétendre à l'aide personnalisée au logement (APL).

Assurance habitation

L'assurance multirisque habitation est obligatoire pour la location en France. Elle assure le logement contre les risques locatifs, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol. Une attestation vous sera demandée par le bailleur lors de la remise des clés du logement. Le défaut d'assurance peut entraîner la résiliation immédiate du bail.

Bail ou contrat de location

Document contractuel obligatoire établissant les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

Bail de location vide

Des règles différentes peuvent s’appliquer en fonction du type de location, vide ou meublée, notamment en ce qui concerne la durée du bail, le dépôt de garantie et le congé (préavis). En ce qui concerne un bail de location vide, sa durée est de 3 ans minimum, le dépôt de garantie est d’un mois maximum et le préavis du locataire est de 3 mois minimum.

Bail de location meublé

Des règles différentes peuvent s’appliquer en fonction du type de location, vide ou meublée, notamment en ce qui concerne la durée du bail, le dépôt de garantie et le congé (préavis).  En ce qui concerne un bail de location vide, sa durée est de 1 an minimum (9 mois si le locataire est étudiant), le dépôt de garantie est de 2 mois maximum et le préavis du locataire est de 1 mois minimum.

Bail meublé étudiant

Le contrat location étudiant d’un logement meublé a une durée de 9 mois et n’est pas reconduit tacitement. Vous devez donc penser à le renouveler chaque année.

Bailleur

Propriétaire du logement donné en location.

Caisse d’allocations familiales (CAF)

La CAF (Caisse d'Allocation Familiales) est un organisme d'État chargé de distribuer des aides financières sociales y compris des aides au logement, notamment l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et l’ALS (Allocation Logement Social). Les aides sont fonction de vos ressources, de votre loyer, de la nature de votre logement et de votre lieu d'habitation.

Charges locatives

Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire.
La liste des charges récupérables est limitativement énumérée et s'applique aux locations meublées signées depuis le 27 mars 2014 ainsi qu'aux locations vides du secteur privé.

CC

Charges Comprises.

Dépôt de garantie ou caution

Montant représentant un ou deux mois de loyer hors charges, versé par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail. Il sert de garantie et vous sera restitué dans un délai maximum de 2 mois qui suivent votre départ, déduction faite, le cas échéant, des réparations ou des dégradations dont vous êtes est tenu pour responsable.

Dossier pour la signature du bail

Pensez à préparer votre dossier qui sera nécessaire pour la signature du bail. Vous gagnerez ainsi un temps précieux.

  • Photocopie recto-verso de votre pièce d'identité ainsi que celle de la personne qui vous servira de caution
  • Photocopie des trois derniers bulletins de salaire, les vôtres et/ou ceux de votre caution (si vous n'en avez pas, ceux de la caution suffiront s'il s'agit de vos parents)
  • Photocopie du dernier avis d'imposition, le vôtre éventuellement et/ou celui de votre garant.
  • Attestation de bourse
  • Justificatif de domicile de la caution (dernière quittance de loyer, dernière facture d'électricité ou de téléphone)
  • Un relevé d'identité bancaire pour vous et pour la caution.

État des lieux

Document qui précise l’état du bien donné à bail au jour de l’entrée dans les lieux et qui servira à l’état des lieux établi à la sortie du locataire. Il doit être établi par écrit avec le bailleur, dès la remise des clés. Faites-vous remettre un exemplaire du document qui permettra de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location, lors de l'état des lieux de sortie. Cela déterminera si les réparations incombent au locataire ou au propriétaire.

Frais de dossier

Coût des frais administratifs pour faire une réservation dans une résidence étudiante.

Garant ou caution solidaire

Personne physique ou morale s’engageant à payer le loyer en cas de défaillance du locataire. L'acte de caution doit être manuscrit et comporter le montant du loyer et des charges, et la durée de l'engagement.

GRL

La Garantie des Risques Locatifs permet aux propriétaires bailleurs d'obtenir une assurance loyers impayés pour des locataires ne présentant pas de garanties suffisantes.

Honoraires

Frais d’honoraires de location payables au gestionnaire (agences immobilières uniquement)

Indexation

Augmentation du loyer autorisée par la loi selon un mode dit d’indexation du loyer par rapport à un indice officiel publié.

Inventaire

Document spécifique aux locations en meublés qui doit lister les meubles mis à la disposition du locataire et en décrire l'état. Il doit être le plus précis possible.

Litige

En cas de litige, nous vous conseillons de toujours privilégier la solution amiable en négociant avec votre bailleur ou vos colocataires.

Pour vous aider à trouver une solution, vous pouvez contacter les Associations Départementales d'Information sur le Logement (ADIL). Elles donnent des informations gratuites par téléphone, reçoivent sur place sur rendez-vous, et assurent des permanences dans les mairies. Elles vous renseignent sur toutes les questions d’ordre juridique relatives au logement.

Consultation gratuite :

Logement décent (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002)

La surface habitable du logement doit être au moins égale à 9 m2 et la hauteur sous plafond au moins égale à 2.20 mètres. La location doit être équipée d'installations de chauffage, d'électricité et de gaz conformes aux normes de sécurité. S'il n'y a qu'une pièce, l'installation sanitaire peut être limitée à un WC extérieur au logement.

Loyer

Montant mensuel du prix à payer pour occuper le logement. Le loyer peut être hors charges ou charges comprises.

Obligations du locataire

  • Payer le loyer et les charges
  • User paisiblement du logement et s'interdire tout comportement gênant pour le voisinage comme par exemple faire du bruit.
  • Répondre des dégradations non imputables à la force majeure ou au propriétaire.
  • Souscrire à un contrat d'assurance incendie et dégâts des eaux. 

Obligations du propriétaire

  • Mettre le logement à disposition du locataire et le conserver en bon état
  • Entretenir les locaux en état de servir selon l'usage prévu dans le contrat
  • Assurer la jouissance paisible du logement au locataire
  • Garantir le locataire contre les vices ou défauts qui l'empêcheraient d'utiliser normalement le logement

Preneur

Plus communément appelé locataire.

Préavis ou congé

Délai qu’un locataire doit respecter avant de quitter son logement. Il est d’un mois pour un logement loué en meublé et de trois mois pour un logement loué vide. Il faut prévenir votre bailleur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quittance de loyer

Justificatif de paiement du loyer remis par le propriétaire au locataire. Le loyer et les charges doivent être distingués.

Résiliation du bail

Congé délivré par l’une ou l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis et qui devra être motivé ou non selon qu’il s’agisse d’un congé délivré par le bailleur ou par le preneur.

RIB

Relevé d'Identité Bancaire.

T1, T2, T3

Le chiffre désigne le nombre de pièces de l'habitation (hors cuisine et salle de bains). Contrairement au studio, le T1 dispose d'une cuisine séparée de la pièce principale. Un T2 comportera deux pièces, c'est-à-dire une pièce principale, une chambre et une cuisine séparées.

Taxe d'habitation

Impôt local dû par toute personne occupant le logement au 1er janvier de l'année. Il est important à demander au bailleur si elle est incluse ou non dans les charges. Son montant varie en fonction de la situation du logement et de sa superficie.

TTC

Toutes Taxes Comprises.

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