Calculer ses droits de scolarité progressifs pour les étudiants rattachés à un foyer fiscal de l'espace économique européen

Comment les calculer ?

Si la résidence fiscale de vos parents est située dans un pays de l'Espace économique européen (Union Européenne + Lichtenstein, Norvège et Islande), le calcul de vos droits de scolarité s’effectuera sur la base de l’ensemble des ressources du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché, quel que soit leur nature ou origine (en France ou à l’étranger) et notamment toutes indemnités, avantages et revenus du foyer fiscal perçus sur l’année civile N-2 avant tout abattement, déduction ou charge divisé par le nombre de parts qui compose le foyer.

Un étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents dans les conditions mentionnées dans la circulaire NOR : ESRS2117943C du 23 juin 2021 du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sauf critères de reconnaissance d’indépendance financière.

Le nombre de part est calculé comme suit : une part pour chaque personne constituant le foyer et une demie part pour chaque personne à charge du foyer quel que soit son âge.

Simuler le montant de vos droits de scolarité

Pour estimer le montant des droits de scolarité dus pour l'année universitaire 2022-2023, effectuez une simulation en choisissant ci-dessous l'option qui correspond à votre situation.

Quels documents fournir ?

À noter : les documents suivis d'un astérisque (*) doivent être traduit par vos soins en français ou en anglais, le cas échéant.

Dans le cadre de l’inscription administrative, un ou plusieurs de ces documents doivent être fournis (liste non exhaustive) pour pouvoir bénéficier du barème progressif :

  • Une copie intégrale des avis fiscaux sur les revenus de l'année 2020 des deux parents*.
  • Des attestations des employeurs indiquant le montant des revenus annuels 2020 et les trois dernières feuilles de paie, le cas échéant*.
  • Tout autre document permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer*.
  • Un document permettant de connaitre la composition du foyer (livret de famille, certificats de scolarité ou autre), si le nombre de parts ne figure pas sur l’avis fiscal*.
  • Pour les élèves boursiers du CROUS, vous devez impérativement fournir votre notification conditionnelle de bourse pour l'année en cours. Celle-ci peut être téléchargée sur le site du CROUS.
  • Pour les étudiants dont les droits de scolarité sont au niveau maximum : vous n’êtes pas tenus de fournir de justificatif.

Dans le cadre de l'inscription administrative, des documents complémentaires pourront être demandés en fonction des situations*.

Si l’ensemble des documents nécessaires au calcul de vos droits de scolarité n’est pas transmis, le montant maximum sera appliqué.

Bon à savoir :

  • Y compris en dehors des cas d’indépendance financière, si l’étudiant dispose d’un avis fiscal à son nom, il devra le transmettre pour prise en compte de ses revenus avec ceux de ses parents.
  • Un contrôle inopiné sur l'authenticité des documents pourra être effectué et toute contravention pourra entraîner la saisine de la section disciplinaire.
Retour en haut de page