Calculer ses droits de scolarité progressifs pour les étudiants rattachés à un foyer fiscal de l'espace économique européen
Comment les calculer ?
Si la résidence fiscale de vos parents est située dans un pays de l'Espace économique européen (Union Européenne + Lichtenstein, Norvège et Islande), le calcul de vos droits de scolarité s’effectuera sur la base de l’ensemble des ressources du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché, quel que soit leur nature ou origine (en France ou à l’étranger) et notamment toutes indemnités, avantages et revenus du foyer fiscal perçus sur l’année civile N-2 avant tout abattement, déduction ou charge divisé par le nombre de parts qui compose le foyer.
Un étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents dans les conditions mentionnées dans la circulaire NOR : ESRS2117943C du 23 juin 2021 du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sauf critères de reconnaissance d’indépendance financière.
Le nombre de part est calculé comme suit : une part pour chaque personne constituant le foyer et une demie part pour chaque personne à charge du foyer quel que soit son âge.
- Consulter la méthodologie pour les calculs des pays membres de l'Union Européenne (pdf en anglais, 105 Ko)
- Exemple d'un calcul à partir d'un avis fiscal français (pdf, 110 Ko)
Simuler le montant de vos droits de scolarité
Pour estimer le montant des droits de scolarité dus pour l'année universitaire 2023-2024, effectuez une simulation en choisissant ci-dessous l'option qui correspond à votre situation.
Bachelor
Première inscription
- Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des ressources du foyer.
- Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Si le montant des droits applicables à un élève est inférieur à 100 euros, l’élève concerné en sera exempté.
- Consulter la formule appliquée à ce calcul (PDF, 104 Ko)
Réinscription : étudiants inscrits en Bachelor depuis 2021-2022
Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des ressources du foyer.
Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Si le montant des droits applicables à un élève est inférieur à 100 euros, l’élève concerné en sera exempté.
- Consulter la formule appliquée à ce calcul (PDF, 104 Ko)
Réinscription : étudiants inscrits en Bachelor en 2020-2021 ou antérieurement
- Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des ressources du foyer.
- Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Le barème appliqué pour ce calcul se trouve sur la page droits de scolarité.
Master
Première inscription
Public concerné :
- tout étudiant s'inscrivant pour la première fois à Sciences Po ;
- Les étudiants de 3ème année de Bachelor entrant en Master.
- Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer.
- Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Si le montant des droits applicables à un élève est inférieur à 100 euros, l’élève concerné en sera exempté.
- Consulter la formule appliquée à ce calcul (PDF, 104 Ko)
Réinscription : étudiants inscrits en Master depuis 2021-2022
Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer.
Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Si le montant des droits applicables à un élève est inférieur à 100 euros, l’élève concerné en sera exempté.
- Consulter la formule appliquée à ce calcul (PDF, 104 Ko)
Réinscription : étudiants déjà inscrits en Master en 2020-2021 ou antérieurement
Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer.
Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Le barème appliqué pour ce calcul se trouve sur la page droits de scolarité.
Préparation aux concours administratifs et à l'agrégation d'histoire
Première inscription
Public concerné :
- tout étudiant s'inscrivant pour la première fois à Sciences Po ;
- les étudiants ayant obtenu leur diplôme de Master et poursuivant en préparation concours.
- Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer.
- Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Si le montant des droits applicables à un élève est inférieur à 100 euros, l’élève concerné en sera exempté.
- Consulter la formule appliquée à ce calcul (PDF, 104 Ko)
Réinscription : étudiants inscrits en préparation aux concours ou à l’agrégation d’histoire depuis 2021-2022
Public concerné : les étudiants ayant obtenu leur diplôme de Master et déjà inscrits en préparation concours en 2021-2022.
- Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer.
- Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Si le montant des droits applicables à un élève est inférieur à 100 euros, l’élève concerné en sera exempté.
- Consulter la formule appliquée à ce calcul (PDF, 104 Ko)
Réinscription : étudiants déjà inscrits en préparation aux concours ou à l’agrégation d’histoire en 2020-21 ou antérieurement
Public concerné : les étudiants ayant obtenu leur diplôme de Master et déjà inscrits en préparation concours en 2020-2021 ou antérieurement.
- Si vous disposez d'un avis fiscal français ou d'un pays membre de l'Espace Économique Européen munissez-vous de l'avis fiscal 2022 sur le revenu 2021 de vos parents. Il convient d’ajouter aux montants déclarés l’ensemble des revenus perçus et non déclarés (indemnités, avantages…), permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer.
- Additionnez l’ensemble de ces ressources avant tout abattement, charge ou déduction (à titre indicatif : revenus salariaux, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, indemnités ou avantages etc., imposables ou exonérés d’impôts).
- Cette estimation n'a pas valeur contractuelle. Le montant total exact de vos droits de scolarité sera confirmé par le pôle inscription administrative et droits de scolarité après étude de votre dossier d'inscription.
- Le barème appliqué pour ce calcul se trouve sur la page droits de scolarité.
Quels documents fournir ?
À noter : les documents suivis d'un astérisque (*) doivent être traduit par vos soins en français ou en anglais, le cas échéant.
Dans le cadre de l’inscription administrative, un ou plusieurs de ces documents doivent être fournis (liste non exhaustive) pour pouvoir bénéficier du barème progressif :
- Une copie intégrale des avis fiscaux sur les revenus de l'année 2021 des deux parents*.
- Des attestations des employeurs indiquant le montant des revenus annuels 2021 et les trois dernières feuilles de paie, le cas échéant*.
- Tout autre document permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer*.
- Un document permettant de connaitre la composition du foyer (livret de famille, certificats de scolarité ou autre), si le nombre de parts ne figure pas sur l’avis fiscal*.
- Pour les élèves boursiers du CROUS, vous devez impérativement fournir votre notification conditionnelle de bourse pour l'année en cours. Celle-ci peut être téléchargée sur le site du CROUS.
- Pour les étudiants dont les droits de scolarité sont au niveau maximum : vous n’êtes pas tenus de fournir de justificatif.
Dans le cadre de l'inscription administrative, des documents complémentaires pourront être demandés en fonction des situations*.
Si l’ensemble des documents nécessaires au calcul de vos droits de scolarité n’est pas transmis, le montant maximum sera appliqué.
Bon à savoir :
- Y compris en dehors des cas d’indépendance financière, si l’étudiant dispose d’un avis fiscal à son nom, il devra le transmettre pour prise en compte de ses revenus avec ceux de ses parents.
- Un contrôle inopiné sur l'authenticité des documents pourra être effectué et toute contravention pourra entraîner la saisine de la section disciplinaire.
- Les droits de scolarité sont votés chaque année par le Conseil d’administration de la FNSP, pour l'année universitaire suivante. Leur évolution prend en compte l’inflation prévisionnelle en France pour l’année à venir, ainsi que l’écart entre l’inflation réellement constatée et l’inflation prévisionnelle retenue au titre de l’année précédente.
