Calculer ses droits de scolarité

Comment les calculer ?

Si la résidence fiscale de vos parents est située dans un pays de l'Espace économique européen (Union Européenne + Lichtenstein, Norvège et Islande), vous pourrez bénéficier de droits dégressifs (14 tranches) en fonction des revenus du foyer fiscal.

Tous les revenus déclarés sont à prendre en considération pour procéder à ce calcul (salaires, revenus perçus à l’étranger et/ou liés à une activité à l'étranger, pensions, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers etc..) et ce, avant tout abattement, déduction ou charges.

Une fois divisé par le nombre de parts du foyer (une part pour chaque adulte et une demie part pour chaque enfant à charge quel que soit l'âge), vous obtiendrez un montant correspondant à un palier de revenus par part, associé à un montant de droits de scolarité à acquitter pour l'année 2019-2020.

Si la résidence fiscale de vos parents est située dans un pays Hors EEE, vous devrez vous acquitter des droits de 10 540 € (Collège universitaire) ou de 14 500 € (Master) par an.

Simuler le montant de vos droits de scolarité

Pour estimer le montant des droits de scolarité dus pour l'année universitaire 2019-2020, effectuez une simulation en choisissant ci-dessous l'option qui correspond à votre situation.

Quels documents fournir ?

Un ou plusieurs de ces documents doivent être fournis au moment de votre inscription administrative. Les traductions sont faites par vos soins :

• Avis fiscaux sur les revenus de l'année 2017 des deux parents, traduit en français le cas échéant
• Attestation des employeurs indiquant le montant des revenus annuels 2017 et les trois dernières feuilles de paie. Dans ce cas il faudra aussi joindre un document permettant de connaitre la composition du foyer (livret de famille, certificats de scolarité ou autre). Le tout traduit en français, le cas échéant.
• Tout autre document permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer, le tout traduit en français le cas échéant.
• Dans le cas de divorce, pacs ou concubinage, des règles de calcul spécifiques peuvent être appliquées en fonction de la situation du ou des foyer(s) dont dépend l’élève. L’accueil administratif vous informera du détail de ce calcul.

Si vous ne fournissez aucun de ces documents, vos droits seront portés au montant maximum.

Les élèves boursiers du CROUS sur critères sociaux doivent impérativement fournir leur notification conditionnelle de bourse pour l'année en cours. Celle-ci peut être téléchargée sur le site du CROUS.

Bon à savoir :

• Une copie de l'avis fiscal sur les revenus de l'année 2017 de vos parents vous sera demandée lors de votre inscription en ligne.
• La copie doit comporter toutes les pages de l'avis d’impôt.
• Des attestations de revenus perçus à l’étranger devront être fournies, le cas échéant.
• Le foyer est constitué du ou des parents et du ou des enfants à charge. Sauf cas d’indépendance financière avérée, l’éventuel avis fiscal de l’étudiant devra être fourni et sera pris en compte avec celui des parents pour le calcul des droits de scolarité. 
• Un contrôle inopiné sur l'authenticité des documents sera effectué et toute contravention sera transmise au service contentieux.
• Dans le cadre de l'inscription administrative, des documents complémentaires pourront être demandés en fonction des situations.
• Les élèves dont les droits de scolarité s'élèvent à 10 540 € (barème Bachelor), 14 500 € (barème Master), ou 6 550 € (barème unique) ne sont pas tenus de fournir de justificatif.