Calculer ses droits de scolarité
À noter
Cette page concerne les étudiants admis en Bachelor ou en Master (hors formations à tarif fixes sous conventions spécifiques ou Master en un an).
Comment les calculer ?
Si la résidence fiscale de vos parents est située dans un pays de l'Espace économique européen (Union Européenne + Lichtenstein, Norvège et Islande), vous bénéficiez de l’application du barème progressif, précisé ci-dessous.
Le calcul de vos droits de scolarité s’effectuera sur la base de l’ensemble des ressources du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché, quel que soit leur nature ou origine (en France ou à l’étranger) et notamment toutes indemnités, avantages et revenus du foyer fiscal perçus sur l’année civile N-2 avant tout abattement, déduction ou charges divisé par le nombre de parts qui compose le foyer.
Un élève est rattaché au foyer fiscal de ses parents dans les conditions mentionnées dans la circulaire n°2019-096 du 18 juin 2019 du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sauf critères de reconnaissance d’indépendance financière.
Le nombre de part est calculé comme suit : une part pour chaque personne constituant le foyer et une demie part pour chaque personne à charge du foyer quel que soit son âge.
L’ensemble des ressources divisé par le nombre de parts constituant le foyer vous permet d’obtenir le montant correspondant à un palier de revenus par part, associé à un montant de droits de scolarité à acquitter pour l'année 2020-2021.
Si la résidence fiscale de vos parents est située dans un pays Hors EEE, vous devrez vous acquitter des droits de 10 700 € (Collège universitaire) ou de 14 700 € (Master) par an.
Simuler le montant de vos droits de scolarité
Pour estimer le montant des droits de scolarité dus pour l'année universitaire 2020-2021, effectuez une simulation en choisissant ci-dessous l'option qui correspond à votre situation.
Étudiants au Collège universitaire
Lisez attentivement les méthodologies qui détaillent pour chaque pays les documents à fournir et le mode de calcul :
Étudiants en Master
Lisez attentivement les méthodologies qui détaillent pour chaque pays les documents à fournir et le mode de calcul :
Quels documents fournir ?
À noter : les documents suivis d'un astérisque (*) doivent être traduit par vos soins en français ou en anglais, le cas échéant.
Dans le cadre de l’inscription administrative, un ou plusieurs de ces documents doivent être fournis (liste non exhaustive) pour pouvoir bénéficier du barème progressif :
- Une copie intégrale des avis fiscaux sur les revenus de l'année 2018 des deux parents*.
- Des attestations des employeurs indiquant le montant des revenus annuels 2018 et les trois dernières feuilles de paie, le cas échéant*.
- Tout autre document permettant d'apprécier l'ensemble des revenus du foyer*.
- Un document permettant de connaitre la composition du foyer (livret de famille, certificats de scolarité ou autre), si le nombre de parts ne figure pas sur l’avis fiscal*.
- Pour les élèves boursiers du CROUS, vous devez impérativement fournir votre notification conditionnelle de bourse pour l'année en cours. Celle-ci peut être téléchargée sur le site du CROUS.
- Pour les élèves dont les droits de scolarité s'élèvent à 10 700 € (barème Bachelor) ou 14 700 € (barème Master), vous n’êtes pas tenus de fournir de justificatif.
Dans le cadre de l'inscription administrative, des documents complémentaires pourront être demandés en fonction des situations*.
Si l’ensemble des documents nécessaires au calcul de vos droits de scolarité n’est pas transmis, le montant maximum sera appliqué.
Bon à savoir :
- Y compris en dehors des cas d’indépendance financière, si l’étudiant dispose d’un avis fiscal à son nom, il devra nous le remettre pour prise en compte de ses revenus avec ceux de ces parents.
- Un contrôle inopiné sur l'authenticité des documents sera effectué et toute contravention pourra entrainer la saisine de la section disciplinaire.
