Un nouveau dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Un nouveau dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

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  • Affiche "No More" - Mettons fin aux VSS ©Sciences PoAffiche "No More" - Mettons fin aux VSS ©Sciences Po

Dans la continuité du rapport rendu le 4 mai dernier par le groupe de travail présidé par Danièle Hervieu-Léger, Sciences Po met en place un nouveau dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dès cette rentrée universitaire 2021. Parmi les nouvelles mesures : la refonte du dispositif d’écoute et de veille, la réforme des procédures disciplinaires et la sensibilisation accrue de l’ensemble des publics.

Un nouveau dispositif de proximité pour la prise en charge des victimes

Sciences Po met en place un dispositif de proximité pour faciliter l’écoute, l’orientation et l’accompagnement des personnes victimes ou témoins de violences sexistes et sexuelles (VSS). Gratuit et ouvert à tous les membres des communautés Sciences Po - étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs et personnels, il repose sur : 

  • La présence d’infirmières relais sur chaque campus
  • Un nouveau service d’écoute et d’accompagnement externalisé, géré par France Victimes
  • Une personne référente VSS au sein de l’établissement

Par ailleurs, Sciences Po veille à proposer un accompagnement spécifique adapté à la situation des étudiantes ou étudiants victimes de VSS : aménagement de scolarité, aide sociale ou financière, accompagnement psychologique. 

>Tous les détails sur le dispositif de prise en charge 

Le déclenchement systématique d’une enquête indépendante

Chaque signalement déclenche systématiquement une enquête interne réalisée par une structure dédiée et professionnalisée, la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP). Indépendante et présidée par une personnalité extérieure, elle a pour mission d’établir la matérialité des faits ou propos en cause. À l’issue de l’enquête, le chef d’établissement se fonde sur les recommandations de la CEIP pour décider de saisir ou non la section disciplinaire compétente.

> En savoir plus sur la procédure disciplinaire et les sanctions

Construire une culture de l’égalité et du respect

À partir de septembre 2021, les membres de toutes les communautés de Sciences Po (étudiants, enseignants et salariés) bénéficieront de formations assurées par l’organisme VSS Formation, dans le cadre d’un plan de sensibilisation global. 

Des mesures de prévention et de contrôle ciblent les situations à risque, notamment en matière de vie étudiante : 

  • les organisateurs d’événements extérieurs à Sciences Po devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité physique et morale des participants (cf. nouveau règlement de la vie étudiante - PDF, 540Ko).
  • une déclaration préalable devient obligatoire pour tout événement festif rassemblant plus de 20 étudiants.
  • tous les responsables associatifs sur tous les campus suivent le socle commun de formation sur les VSS, la réduction des risques en milieu festif et la lutte contre les discriminations. 

Une campagne de sensibilisation qui vise en premier lieu le public étudiant complète le dispositif en affirmant fermement la politique de tolérance zéro et la culture du respect exigées par Sciences Po. 

L'équipe éditoriale de Sciences Po

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