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Dossier de rémunération

Le texte de référence (décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur) autorise l’IEP de Paris (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) à faire appel pour des fonctions d’enseignement à des chargés d’enseignement vacataires et à des agents temporaires vacataires.

Selon ce texte, « Les chargés d’enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale, en France ou à l’étranger. »

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES

Le dossier administratif permettant la rémunération doit obligatoirement être constitué ou mis à jour avant le début des cours. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire en ligne et télécharger les documents demandés en fonction de votre situation.

Enseignants n’ayant jamais enseigné à Sciences Po

  • Une copie du passeport (pour les ressortissants hors Espace économique européen) ou de la carte d’identité
  • Une photo d’identité au format JPEG pour votre carte enseignante
  • Un justificatif de couverture sociale (attestation CPAM avec numéro de sécurité sociale et clé pour les français, carte européenne d’assurance maladie ou autre justificatif de couverture sociale pour les non français)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire
  • Un justificatif d’activité professionnelle selon votre situation (voir rubrique "Justificatifs d’activité")

Documents complémentaires pour les ressortissants hors Espace économique européen :

  • Une carte de séjour en cours de validité ou récépissé de votre demande
  • Une autorisation temporaire de travail si la carte de séjour est attribuée pour moins d’un an
  • Un titre de séjour portant la mention « étudiant » (pour les étudiants en 3e cycle)

Exclusivement pour les enseignants recrutés : constituez votre dossier.

Enseignants ayant déjà enseigné à Sciences Po

Documents complémentaires pour les ressortissants hors Espace économique européen :

  • Une carte de séjour en cours de validité ou récépissé de votre demande
  • Une autorisation temporaire de travail si la carte de séjour est attribuée pour moins d’un an
  • Un titre de séjour portant la mention « étudiant » (pour les étudiants en 3e cycle uniquement)

Exclusivement pour les enseignants dont la reconduction est confirmée : mettre à jour votre dossier.

Section #justificatifs

JUSTIFICATIFS D’ACTIVITÉ OBLIGATOIRES

En fonction de votre activité principale, vous devrez fournir des justificatifs bien précis. Sélectionnez votre activité principale afin de connaître les justificatifs à fournir.

Statut Salarié

Conditions de recrutement

Exercer une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an.

Justificatifs à fournir

Une photocopie d’un bulletin de paie délivré par votre employeur principal pour le premier semestre de l’année civile de recrutement et pour le second semestre de l’année civile de paiement :

  • Exemple : premier semestre 2018/2019 fournir le bulletin de paie de 2018
  • Exemple : second semestre 2018/2019 fournir le bulletin de paie de 2019

En cas d’employeurs multiples, fournir un bulletin pour chaque employeur.

Statut agent de la fonction publique

Conditions de recrutement

Exercer une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an et être autorisé par son employeur principal à exercer une activité secondaire rémunérée.

Justificatifs à fournir

Une photocopie d’un bulletin de paie délivré par votre employeur principal pour le premier semestre de l’année civile de recrutement et pour le second semestre de l’année civile de paiement :

  • Exemple : premier semestre 2018/2019 fournir le bulletin de paie de 2018
  • Exemple : second semestre 2018/2019 fournir le bulletin de paie de 2019

Statut autoentrepreneur

Conditions de recrutement

Il faut réunir toutes les conditions suivantes :

  • Être affilié au statut autoentrepreneur ;
  • justifier d’avoir retiré de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans ;
  • ne pas avoir comme client principal l’IEP de Paris

Justificatifs à fournir

  • Une copie de la notification d’affiliation au statut d’autoentrepreneur ;
  • Une attestation sur l’honneur que l’activité principale est exercée dans le cadre de votre statut d’autoentrepreneur ;

Et au choix :

  • dernier avis de cotisation contribution économique territoriale,
  • dernier avis d’assujettissement aux cotisations URSSAF avec échéancier des cotisations.

Statut indépendant - Profession libérale - chef d’entreprise

Conditions de recrutement

Soit :

  • être assujetti à la contribution économique territoriale à partir du 1er Janvier 2010,
  • justifier d’avoir retiré de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans ;

et ne pas avoir comme client principal l’IEP .

Justificatif(s) à fournir

Une copie de son enregistrement INSEE ou Relevé K-Bis ;

Et au choix :

  • dernier avis de cotisation contribution économique territoriale,
  • dernier bulletin de salaire si vous êtes gérant salarié,
  • dernier avis d’assujettissement aux cotisations URSSAF avec échéancier des cotisations.

Statut auteur/écrivain

Conditions de recrutement

Bénéficier de revenus suffisants au titre de l’activité principale.

Justificatif(s) à fournir

Un justificatif AGESSA ou Maison des Artistes.

Statut retraité ou préretraité

Conditions de recrutement

  • Bénéficier d’une pension de retraite ou d’une allocation de préretraite ;
  • Enseigner dans les disciplines mentionnées dans l’arrêté du 27 Juillet 1992 (disciplines juridiques, économiques et de gestion, langues, mathématiques, informatique)

Justificatif(s) à fournir

La copie du dernier titre de pension.

Statut étudiant en 3e cycle

Conditions de recrutement

Avoir une inscription administrative pour l’année universitaire d’enseignement dans un diplôme de master 2 ou de doctorat.

Justificatif(s) à fournir

Un justificatif de scolarité pour l’année universitaire d’enseignement.

PÉRIODES DE PAIEMENT

Le paiement des enseignements s'effectue à l'issue du semestre :

  • Pour le semestre d'automne (premier semestre) : fin janvier
  • Pour le semestre de printemps (deuxième semestre) : fin juin

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