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Lutte contre les discriminations et laïcité

Notre université est résolument engagée dans une culture d’égalité et d’inclusion et s’est dotée de différents moyens et outils pour préserver un cadre d’études et de travail respectueux, bienveillant et accueillant.

La référente lutte contre les discriminations et laïcité a pour mission de promouvoir l’égalité de traitement et d’accompagner toute personne s’estimant victime d’un propos, d’un comportement ou de tout acte à caractère discriminatoire, conformément au règlement de la vie étudiante de Sciences Po et au cadre légal actuellement en vigueur. Son action s’étend également à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toute autre forme de haine. 

Depuis la rentrée 2022, à la demande du directeur de l’IEP, un groupe de travail dédié à cette thématique a démarré ses travaux et a pour mission de proposer des recommandations afin de renforcer nos outils et dispositifs de prévention et de traitement. Présidé par Jeanne Lazarus, il se compose de 26 membres (PDF, 55 Ko)  et rendra ses conclusions dans un rapport attendu pour le début de l’année 2023. 

Section #discrimination

Lutter contre les discriminations

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Terme polysémique, la discrimination peut recouvrir plusieurs définitions selon son champ d’application. En droit, la discrimination désigne une sélection ou un traitement défavorable de personnes dans une même situation, en raison de critères prohibés. C’est un délit prévu par la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001. Actuellement, la loi française prévoit 25 critères de discrimination qu’on peut classer dans trois catégories: 

  • des critères liés à une identité au sens large (identité de genre, sexe, appartenance réelle ou supposée à une nation, une éthnie ou une prétendue race, etc.)
  • des critères liés à une liberté fondamentale (opinion politique, activité syndicale, appartenance réelle ou supposée à une religion)  
  • des critères liés à une situation temporaire ou durable (état de santé, handicap, lieu de résidence, situation de famille, etc.) 

Les domaines prévus par la loi sont multiples: l'accès à un bien ou à un service, l’emploi (recrutement, carrière, licenciement), l’éducation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation) ou encore l'accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, magasin, mairie). 

Une discrimination peut être directe (fondée sur un des critères prohibés), ou indirecte, c’est-à-dire, lorsqu’une règle en apparence neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères. Le harcèlement discriminatoire est défini par l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 ainsi: « Tout agissement lié [à l’un des motifs prohibés] subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Que faire si vous êtes témoin ou victime de discrimination ?

Veuillez contacter la référente qui pourra vous écouter, vous renseigner, vous orienter et vous accompagner. referent.lcd@sciencespo.fr.

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Section #laicite

Laïcité

Qu'est-ce que la laïcité ?

Inscrit dans la Constitution française, le principe de laïcité assure la neutralité de l'État et l'égalité de toutes et tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction. Il garantit la liberté de conscience et la liberté d'expression.

L’article L141-6 du code de l’éducation indique que “le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.”

Sources: laicite.gouv.fr et le code de l'éducation.

Quel est le rôle de la référente laïcité ?

Son rôle est avant tout d’informer et d’intervenir en cas de questionnement ou de conflit lié à l’application du principe de la laïcité. Celui-ci s’exerce conformément à la loi en vigueur. La référente laïcité est tenue au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983.

Si vous avez une question : la référente peut être saisie par tout usager et tout personnel de notre université en cas de question relative à l'application du principe de la laïcité: referent.laicite@sciencespo.fr.

Chiffres clés

  • 11,5 M

    d'euros consacrés aux bourses et à l'aide sociale en 2021

  • 35%

    des étudiants ne paient pas de droits de scolarité

  • 2602

    élèves entrés à Sciences Po grâce aux CEP

  • 423

    étudiants en situation de handicap

  • 110

    migrants accueillis dans le programme Welcome Refugees