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La clinique : Digilaw

L'objectif de DIGILAW est de former et de travailler avec des étudiants en droit pour trouver des solutions concrètes à un problème pratique :

  • Comment défendre et garantir les valeurs et les droits nécessaires au maintien des démocraties et du bien commun dans notre monde numérique ?
  • Quel est le rôle du droit dans cet environnement où les technologies, les infrastructures, les grands acteurs et les utilisateurs eux-mêmes construisent des normativités au-delà du droit lui-même ?

En effet, de l'infrastructure décentralisée des débuts d'Internet, qui portait la promesse d'un espace indépendant des tyrannies des gouvernements du monde industriel (eng.), Internet est aujourd'hui largement dominé par sept entreprises technologiques dont les pratiques commerciales, et la prise de décision intermédiaire par l'Intelligence Artificielle, peuvent être néfastes pour la société et la démocratie (eng.). Il est également devenu un outil qui peut faciliter la discrimination, renforcer les inégalités, libérer les discours de haine et la désinformation, et permettre la censure et la surveillance accrue (eng.) par les gouvernements.

On prend donc de plus en plus conscience que dans le cyberespace, comme dans l'espace réel (eng.), il est crucial de sauvegarder les droits et de maintenir l'ordre pour protéger le bien commun.

DIGILAW impliquera des équipes d'étudiants et de chercheurs travaillant sur des projets de recherche/action abordant ces questions, conçus en collaboration avec une série de partenaires de la société civile, des institutions publiques et des acteurs privés.

La clinique DIGILAW est financée dans le cadre du projet New Digital Rule of Law avec Project Liberty's Institute (anciennement McCourt Institute). 

Équipe pédagogique

La clinique DIGILAW est enseignée en anglais et est coordonnée par : 

Projets 2023-2024

Les modalités et conditions, les politiques liées aux données personnelles et d'autres documents qui réglementent l'utilisation des produits et services sont fondamentaux pour la relation entre utilisateurs et plateformes. Ils sont aussi cruciaux pour comprendre les dynamiques de pouvoir qui caractérisent le paysage technologie d’aujourd’hui. Alors que la gamme de services et de produits proposés sous le label « Intelligence artificielle » évolue rapidement, tout comme les propositions réglementaires, l'examen de ces documents et de leur évolution s'avère primordial.

Le projet vise à mobiliser Open Terms Archive pour créer une base de données de termes de services génératifs d'IA sélectionnés à l'aide des outils dédiés, ainsi qu'à s'engager dans l'analyse des changements associés. Il cherche également, de manière plus ambitieuse, à analyser l’évolution actuelle du paysage réglementaire et à réfléchir à l’évaluation de la conformité.
 

Ce projet clinique vise à étudier certains aspects de la justice prédictive algorithmique en mettant l'accent sur le rôle de la surveillance algorithmique dans les affaires pénales concernant des suspects terroristes en France. Dans plusieurs cas, des recherches préliminaires ont permis d’identifier que les renseignements recueillis au début de la mise sur liste (algorithmique) de surveillance ont été de plus en plus utilisés comme preuves dans des procès pénaux pour poursuivre et condamner des individus potentiellement dangereux (avant qu’un acte de violence ne soit commis).

En s'associant aux avocats de la cohorte actuelle de la Conférence du Stage, de l'Observatoire International des Prisons et du journaliste Rémi Carayol, l'équipe clinique testera l'hypothèse selon laquelle certaines décisions de justice et peines de prison reposent, parfois uniquement, sur des preuves issues du numérique. communications (publiques et privées) dérivées du renseignement.

L'attention se portera ensuite sur les modes d'évaluation de la radicalisation de ces détenus en prison étant donné que, même dans les cas où aucun acte de violence n'a été commis, les juges prononcent des peines de prison. En détention, ces détenus et leur dangerosité potentielle sont surveillés, notamment en vue d'organiser une surveillance post-détention. Notre objectif est de mettre en lumière les modalités d’évaluation de la radicalisation pendant et après la détention, en accordant une attention particulière à la combinaison de l’humain et de la technologie pour mener de tels examens.

BROCHURE

Témoignage de Julia Vieira et Emma James

Emma James, Julia Vieira et Sarah Roman-Jakob

Elles nous partagent leur expérience sur le projet clinique "Identité numérique et droit à l'opacité".

Lire le témoignage (eng.).

Témoignage de Lucas Costa Dos Anjos

Lucas Costa Dos Anjos, chercheur postdoctoral, enseignant et coordinateur de la Clinique DIGILAW

Lucas Costa Dos Anjos est chercheur postdoctoral, enseignant et coordinateur de la clinique DIGILAW.

Lire le témoignage (eng.).