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La clinique : Migrations
Face à la forte politisation des questions migratoires, le programme migrations propose une approche critique et pratique du droit des étrangers.
Pendant une année universitaire, les étudiants collaborent avec des associations, des ONG, des institutions et des avocats engagés dans la défense des droits des personnes étrangères. Encadrés par une équipe de praticiens du droit et de chercheurs, ils développent une réflexion critique sur le droit des étrangers et mènent des projets répondant aux besoins concrets de leurs partenaires.
Le droit des étrangers comme observatoire de l'État de droit
Le droit des étrangers constitue un terrain privilégié pour interroger les fragilités de l’État de droit. Souvent marqué par des restrictions qui peuvent s'étendre à d’autres domaines, il invite à questionner l’effectivité des garanties procédurales et la protection des droits fondamentaux.
Le programme explore ainsi trois questions essentielles : que relève le droit des étrangers du fonctionnement de l’État de droit ? Comment les règles juridiques s’appliquent à des personnes en situation de vulnérabilité ? Comment faire du droit un outil concret pour défendre leurs droits ?
Une formation théorique, empirique et critique
Sur deux semestres, le programme associe un cours-clinique de 48 heures (douze séances de deux heures par semestre) à une expérience de terrain d’une demi-journée par semaine. Il repose sur trois dimensions complémentaires :
- Se former au droit des étrangers, à travers un enseignement qui associe connaissances juridiques et approche pratique ;
- Observer le droit « en action », par exemple en participant à des permanences juridiques, en assistant à des audiences ou en accompagnant des personnes étrangères dans leurs démarches administratives ;
- Produire des travaux utiles aux partenaires, sous forme de rapports juridiques, d’enquêtes de terrain, d’outils pédagogiques ou de recommandations pour les pouvoirs publics.
Les étudiants bénéficient également de formations spécifiques, notamment sur l’Accueil et écoute des récits de vie, ainsi que des séances d'analyse des pratiques professionnelles.
Équipe pédagogique
Enseigné en français, le programme clinciuqe Migrations mobilise une équipe de praticiens du droit et de chercheurs :
- Camille Escullié, enseignante du cours clinique
- Nicolas Hervieu, enseignant du cours clinique
- Bastien Charaudeau Santomauro, coordinateur scientifique du programme clinique Migrations
- Adrien Cabantous, coordinateur scientifique adjoint du programme clinique Migrations
- Vincent Chetail, enseignant du cours co-requis
- Jill Alpes, tutrice
- Margot Berthelot, tutrice
- Louise Hombert, tutrice
- Anne-Laure Lacoste, tutrice
- Etienne Margaillan, tuteur
- Maëlys Renoux San Millan, tutrice
Professeure Eleonora Bottini est membre de la faculté permanente nommée en qualité de référente scientifique auprès du programme clinique Migrations.
Etudes récentes
En partenariat avec Avocats Sans Frontières et la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, les étudiantes ont exploré les mécanismes de coopération migratoire entre l’Union européenne et la Tunisie, à l’aune de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile en juin 2026. Leur large travail documentaire met en exergue les forts risques de discrimination, de surveillance numérique et de violations des droits fondamentaux auxquels sont exposées les personnes migrantes.
« L’accès aux droits fondamentaux des jeunes non reconnus mineurs : quel impact de leur statut juridique sur leurs conditions de vie ? » (2025)
En partenariat avec la Fondation de l’Armée du Salut, les étudiantes ont mené une large enquête auprès de jeunes étrangers en procédure de reconnaissance de minorité, accueillis à la Halte Diderot. Croisant témoignages de terrain et analyse du cadre juridique, ce rapport met en évidence les conséquences de leur situation administrative sur leurs conditions de vie et leur accès aux droits fondamentaux. Ce projet a reçu le prix de la Fondation Anthony Mainguené en 2025.
« Privation de liberté en zone d'attente : les maintenus face à la justice » (2017)
En partenariat avec l’Anafé, les étudiantes ont analysé 80 comptes-rendus d’audiences devant le TGI de Bobigny, la cour d'appel de Paris et le tribunal administratif de Paris. Leur rapport met en lumière les obstacles à l’accès à la justice des personnes étrangères maintenues en zone d’attente et les limites du contrôle juridictionnel dont ils peuvent se saisir. Ce projet a reçu le prix de la Fondation Anthony Mainguené en 2017.
Contacts
- Bastien Charaudeau Santomauro : bastien.charaudeau@sciencespo.fr
- Adrien Cabantous : adrien.cabantous@sciencespo.fr
Projets 2026-2027
Les personnes étrangères placées en centre de rétention administrative disposent de différentes voies de recours pour contester leur enfermement, leurs conditions de rétention ou les atteintes à leurs droits. Pourtant, ces dispositifs restent souvent méconnus et difficiles à mobiliser, soulevant ainsi la question de l’effectivité des garanties juridiques offertes aux personnes privées de liberté.
En partenariat avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, les étudiantes dressent un état des lieux des recours juridictionnels et non juridictionnels existants et analysent leur effectivité. À partir de l’étude de saisines et d’entretiens, ils identifient les obstacles à leur mise en œuvre les limites du cadre juridique existant. Leur travaux donneront lieu à un rapport destiné à un rapport destiné à alimenter les réflexions du CGLPL sur l’amélioration de l’accès aux droits des personnes retenues.
- Partenaire : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
- Tutrice : Margot Berthelot
La Maison de quartier Franc Moisin, située à Saint-Denis, accueille de nombreux habitants confrontés à des difficultés juridiques liées au droit des étrangers. Malgré l’existence de plusieurs dispositifs d’accès aux droits, les besoins d’accompagnement restent importants, notamment en matière de séjour et d’asile. L’objectif de ce projet est donc de créer une permanence juridique spécialisée en droit des étrangers, animée par les étudiants de la Clinique. A travers des rendez-vous individuels, ils informent les usagers sur leurs droits, les accompagnent dans leurs démarches administratives et les orientent vers les professionnels compétents.
- Partenaire : Maison de quartier Franc Moisin - Bel Air - Stade de France (Ville de Saint-Denis)
- Tutrice : Anne-Laure Lacoste
L'association Avocats Sans Frontières (ASF) contribue à faire respecter les droits fondamentaux à travers le monde, et agit notamment dans la région euro-méditerranéenne. Dans la continuité du projet mené en 2025-2026, cette nouvelle phase vise à analyser les implications du Pacte européen sur la migration et l’asile, entré en vigueur en juin 2026, et du futur Règlement Retour en matière de droits fondamentaux et de non-discrimination, avec un focus sur les politiques d’externalisation et de numérisation des contrôles migratoires, notamment en Tunisie.
Les étudiant·e·s actualisent les analyses juridiques existantes, identifient les violations de droits et les lacunes normatives susceptibles de faire l’objet d’un contentieux stratégique, et contribuent à l’élaboration de pistes de recours. Le projet s’appuie sur une démarche collaborative de recherche-action, associant entretiens avec des expert·e·s et acteurs de la société civile, activités de plaidoyer et diffusion de rapports et d’outils à destination des acteurs juridiques et institutionnels, afin de renforcer la redevabilité des autorités et l’accès à la justice des personnes migrantes.
- Partenaire : Avocats Sans Frontières (ASF)
- Tutrice : Maëlys Renoux San Millan
Le « visa au titre de l’asile » permet à des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre de venir légalement en France pour y demander l’asile. Ces démarches, très discrétionnaires et peu harmonisées entre consulats, exigent une expertise juridique. Sous la supervision d’IRAP Europe et de Synergies migrations, le projet vise à créer des fiches et des guides juridiques. Ils s’adressent aux personnes LGBTQIA+ en danger, pour les aider à comprendre la procédure et ses enjeux, mais aussi aux salariés et bénévoles non juristes des associations LGBTQIA+ françaises susceptibles de les accompagner. Enfin, le projet consiste à suivre les pratiques des associations, des consulats et du ministère de l’Intérieur afin d’alimenter le plaidoyer et d’être vigilant par rapport à l’évolution et aux variations des pratiques. Les étudiants travaillent étroitement avec Wassla, Mawjoudin, Urgence homophobie et Acceptess-T.
- Partenaire : Synergies Migrations et International Refugee Assistance Project (IRAP)
- Tutrice : Jill Alpes
Le projet « Violences policières et institutionnelles à l’égard des personnes exilées : état des lieux, documentation et recommandations » réunit deux associations, le Collectif Accès au Droit (CAD) et Toutes et Tous Migrants (TTM), autour d’un même constat : les violences policières et institutionnelles subies par les personnes exilées restent largement invisibilisées et impunies. Malgré les alertes répétées de différents acteurs (associations, avocat·es, autorités indépendantes, etc.), très peu de ces faits donnent lieu à des poursuites judiciaires.
Le projet poursuit trois objectifs. Le premier consiste à appréhender ces violences comme un continuum systémique qui traverse tout le parcours migratoire, de la frontière franco-italienne jusqu’à l’errance administrative et urbaine à Paris, et non comme des actes isolés. Le deuxième est de documenter les impasses du droit, c’est-à-dire les barrières qui mènent à un très faible nombre de recours de la part des personnes exilées et, le cas échéant, leur succès presque impossible. Ces barrières sont à la fois d’ordre pratique (complexité bureaucratique, peur des représailles, racisme institutionnel, etc.) mais aussi d’ordre juridique (charge de la preuve, place de la victime dans la procédure pénale, présomption d’innocence, etc). Le troisième objectif est, en conséquence, de proposer des outils et de formuler des recommandations pour pallier ces barrières.
Le projet se déploie sur deux terrains distincts. À Paris, le CAD et les étudiant·es exploitent les témoignages recueillis par le collectif et étudient les recours déjà menés. L’équipe réalise également une enquête de terrain auprès des acteurs en lien avec l’association, consacrée au non-recours au droit et au parcours de la plainte. À la frontière franco-italienne haute (Briançonnais), TTM et les étudiant·es analysent les décisions de justice obtenues par l’association pour identifier les obstacles à la reconnaissance des violences, en particulier en matière de preuve. Ce diagnostic débouchera sur des pistes contentieuses et des outils de documentation, qui seront confrontés à la réalité du terrain lors d’un déplacement à Briançon.
- Partenaire : Collectif Accès au Droit (CAD) / Toutes et Tous Migrants (TTM)
- Tuteurs : Etienne Margaillan et Louise Hombert
Projets antérieurs
- Projets conduits en 2025-2026 (PDF, 125 Ko)
- Projets conduits en 2024-2025 (PDF, 117 Ko)
- Projets conduits en 2023-2024 (PDF, 123 Ko)
- Projets conduits en 2022-2023 (PDF, 127 Ko)
- Projets conduits en 2021-2022 (PDF, 114 Ko)
- Projets conduits en 2020-2021 (PDF, 120.91 Ko)
- Projets conduits en 2019-2020 (PDF, 139 Ko)
- Projets conduits en 2018-2019 (PDF, 248 Ko)
- Projets conduits en 2017-2018 (PDF, 250 Ko)
- Projets conduits en 2016-2017 (PDF, 122 Ko)
Retour sur un voyage d'études à Briançon avec Sasha Antonioli, Lina Madani et Etienne Margaillan

Sasha Antonioli, Lina Madani et Etienne Margaillan, étudiants au sein du master Droit économique, nous partagent leur retour d’expérience sur leur voyage d’études et observation de terrain à Briançon (Hautes-Alpes), fin novembre 2023, dans le cadre du programme clinique Migrations de l’École de droit.
Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari reviennent sur leur voyage d'études en Géorgie

Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari nous partagent leur retour d’expérience sur leur voyage d’études en Géorgie dans le cadre du programme clinique Migrations.